Loi de finances pour 2011

Le sous-amendement n° II-555 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est o...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 118 : Le Sénat a adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par MM. A. Dupont, Bailly, Beaumont, Béteille, J. Blanc et Bordier, Mme Bruguière, MM. César, Chauveau et Deneux, Mme B. Dupont, MM. J.L. Dupont et Garrec, M...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Ambroise Dupont.

L'amendement n° II-3, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-236, présenté par MM. Badré et About, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture Dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur s...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et de l’emploi Dont Titre 2 Tourisme Statistiques et études économiquesDont Titre 2 Stratégie économique et fiscaleDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Denis Badré.

L'amendement n° II-55, présenté par M. Duvernois, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développementDont Titre 2 Solidarité à l’égard des pays en développementDont Titre 2 Développement solidaire et migrationsDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis.

L'amendement n° II-143, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et de l'emploi Dont Titre 2 Tourisme Statistiques et études économiquesDont Titre 2 Stratégie économique et fiscaleDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis.

Je mets donc aux voix l’amendement n° II-275 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public…

L'amendement n° II-275 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote sur l’amendement n° II-3.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B. Je mets aux voix ces crédits, modifiés. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° II-55 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », figurant à l’état D.