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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
221 interventions trouvées.
L'amendement n° II-122 rectifié bis, présenté par Mme Keller, MM. Faure et Le Grand et Mme Sittler, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° À la fin du premier alinéa de l’article 200 quater C du code général des impôts, les mots : « de leur habitation principale » sont supprimés. II. - Les dispositions...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-481 et II-504. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 123 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Madame Keller, l’amendement n° II-122 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-122 rectifié bis est retiré. Monsieur Massion, l’amendement n° II-482 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-482 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 57 sexies, modifié.
L’amendement n° II-483, présenté par MM. Massion et Todeschini, Mmes Demontès et Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Miquel, Rebsamen, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 57 sexies, insérer un article ...
L’amendement n° II-297, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-297 est retiré. L’amendement n° II-577, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° II-298, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 à 9 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 242 septies. – Les entreprises exerçant l’activité professionnelle consistant à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus par les articles 199 ...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-125 rectifié ter est présenté par Mme Keller, MM. Faure et Le Grand et Mme Sittler. L’amendement n° II-428 rectifié est présenté par MM. Dubois et Détraigne, Mmes N. Goulet et Férat et MM. Jarlier, Merceron, Soulage et Amoudry. L’amendement n° II-484 est présenté par M...
L'amendement n° II-160, présenté par M. Martin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Lucienne Malovry, au nom de la commission de la culture.
Il y a liquide et liquide… La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° II-514, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 57 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3 de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi ...
L'amendement n° II-524, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 57 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 8 à 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du trav...
L'amendement n° II-487, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 57 undecies, insérer un article additionnel ainsi...
L’amendement n° II-487 est retiré. Il semble que le président Arthuis convainque mieux lorsqu’il s’exprime depuis le centre de l’hémicycle que lorsqu’il le fait depuis le banc des commissions… § Pardonnez-moi si j’outrepasse mes prérogatives, monsieur Arthuis !
L'amendement n° II-431, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer la référence : 199 sexdecies, La parole est à M. Jean Arthuis, qui s’exprime ici en sa qualité de sénateur.
L'amendement n° II-431 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
