Immigration intégration et asile

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 30). La parole est à M. le rapporteur.

M. le ministre m'ayant fait savoir qu'il souhaitait une courte suspension de séance, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques minutes. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Bariza Khiari.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Michel Mercier, pour explication de vote.

M. Mercier n'a pas pris la parole dans le cadre de la discussion générale, mais en explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'a...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 15 : Nombre de votants326Nombre de suffrages exprimés321Majorité absolue des suffrages exprimés161Pour l'adoption185Contre 136Le Sénat a adopté définitivement.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Madame André, je vous donne acte de votre déclaration. Je rappelle que l'alinéa 4 de l'article 43 dispose : « Avant le vote sur l'ensemble d'un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouve...

En application de l'article 43, alinéa 4 du règlement, la demande de seconde délibération sur l'article 5 bis n'est pas acceptée. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 461, 470). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 2.

Madame Assassi, la réponse à votre demande de seconde délibération a été donnée à l'instant. Le Gouvernement n'ayant pas souhaité de seconde délibération, il n'y en aura pas. C'est l'application stricte du règlement.

Permettez-moi de poursuivre, c'est moi qui préside ! Sur le fond, j'aimerais avoir l'avis de la commission des lois. Il reste 117 amendements à examiner ; c'est peut-être beaucoup. Tout dépend de la façon dont se déroulera la discussion. Si les orateurs sont raisonnables dans leur formulation et si les réponses sont concises, nous pourrions ac...

Nous reprenons donc l'examen des articles de ce projet de loi Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 13, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 quater.

L'amendement n° 13, présenté par M. Buffet au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la dernière phrase de l'article L. 314-5-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « à l'initiative de l'étranger » sont supprimés. ...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 83, présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 128, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le paragraphe I de cet ar...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 quater.