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Autant dire rien ! Mais combien cela va-t-il coûter à l’État ?
Très bien !
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui porte création de la Banque publique d’investissement, laquelle était le premier des engagements figurant dans le projet présidentiel de François Hollande.
Cette banque est censée compenser l’accès rendu plus difficile des entreprises aux prêts bancaires, à la suite de l’instauration de nouvelles règles prudentielles de solvabilité des banques. À cet égard, n’en faisons pas plus que nécessaire. Les États-Unis ont, eux, différé la mise en œuvre de Bâle III et ne se sont engagés sur aucun calendrier.
Mais, comme toujours, en France, nous allons plus loin que les normes européennes. Résultat : nous asséchons nos possibilités ! Pour lutter contre les problèmes de financement et les manques de fonds propres, la BPI pourra mettre en œuvre une logique proche de celle de l’investisseur souverain, capable d’entrer au capital de grandes entreprise...
C’est vous qui le dites !
Des questions se posent : n’y a-t-il pas un risque de politisation des choix d’investissement et de conflits d’intérêts ?
Les régions demandent le pilotage du tissu économique régional, mais n’y a-t-il pas un risque que l’outil BPI, aux mains des décideurs politiques, soit détourné de son objet ? Dans la mesure où les comités régionaux d’orientation seront présidés par les présidents de conseil régional, il existe à mon sens un fort risque de conflit d’intérêts en...
Le temps de parole est écoulé !
Il faudrait affecter cette somme au désendettement !
Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que ceux qui viennent d’être défendus, mais il est plus précis. En effet, le compte d’affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », créé par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, est le bon véhicule budgé...
Il a raison !
J’annonce d’ores et déjà que, répondant favorablement à la sollicitation de M. le rapporteur général, je retire mon amendement. Ce débat est extrêmement intéressant et montre que nous avons, sur toutes les travées, une même perception de la forêt française. Le « fonds bois-carbone » a fait naître d’immenses espoirs.
Or ce fonds était un levier indispensable au reboisement de la forêt française, en particulier en cas de circonstances exceptionnelles. Comme l’a rappelé très justement notre collègue Carrère, nous avons subi depuis 1999 deux terribles tempêtes et, le fonds forestier national n’existant plus, les gens se sentent abandonnés, se découragent. Nou...
Qui a modifié le barème ?
C’était un Sarthois !
L’article 4, tel qu’il nous est présenté, vise à abaisser le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial de 336 euros par demi-part.
Exactement, mon cher collègue ! Dans une période où la richesse de la France est d’être le pays d’Europe dans lequel il y a encore le plus d’enfants par famille, il ne faut pas renier l’héritage du Conseil national de la Résistance, mis en œuvre dans le consensus depuis 1945. Je suis, certes, favorable à l’équilibre budgétaire, mais je voudra...
C’est tellement mesquin qu’il n’y a rien à répondre !