Amendements de Roland Muzeau

Supprimer le B du III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de simplification. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale in...

Supprimer le A du III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluan...

Supprimer le 4° du II de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluan...

Supprimer le 3° du II de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluan...

Supprimer le 2° du II de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer le 1° du II de cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Après le sixième alinéa (c) du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octies A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Son chiffre d'affaires ne peut avoir été réalisé à plus de 50 % avec un même client. Exposé sommaire : Avec cet amendement, il s'agit d'éviter de développer la sous-tr...

Après le premier alinéa du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octies A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au terme de chaque période de trois ans, la situation de l'entreprise est appréhendée, notamment au regard de son développement et du nombre d'emplois qu'elle a maintenus ou créé...

Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octies A du code général des impôts, remplacer les mots : cinquante-neuvième mois par les mots : trente-cinquième mois Exposé sommaire : Amendement de repli. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soume...

Supprimer le F du I de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer le E du I de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant ...

Supprimer le D du I de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer le C du I de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer le B du I de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer le A du I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au développement d'une nouvelle modalité de défiscalisation, sans efficacité réelle sur la situation des entreprises. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi...

Rédiger comme suit le F du I de cet article : F. - L'article 244 quater H du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Le rétablissement de l'égalité des chances entre entreprises appelle d'autres solutions que celles aujourd'hui mises en œuvre. C'est le sens de cet amendement.

Rédiger comme suit le E du I de cet article : E. - Le dernier alinéa de l'article 223 nonies du code général des impôts est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nécessité de modifier les modalités de l'aide publique aux entreprises de zone urbaine sensible. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lie...

Rédiger comme suit le D du I de cet article : D. - L'article 220 quinquies du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Il faut rétablir l'égalité de traitement et donc les chances de développement entre les entreprises. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer la seconde phrase du cinquième alinéa (b) du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octies A du code général des impôts. Exposé sommaire : Amendement de simplification.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les incitations fiscales ne constituent pas une solution pertinente au problème de développement économique des quartiers. C'est le sens de cet amendement. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursui...