Égalité des chances

Supprimer le texte proposé par le 1° de cet article pour le V bis de l'article L. 720-5 du code de commerce. Exposé sommaire : Si le développement des activités économiques est important pour les zones urbaines sensibles, il ne peut se fonder sur une liberté totale d'implantation, donc une distorsion manifeste de concurrence. C'est le sens d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le développement des grandes surfaces commerciales, tant généralistes que thématiques, ne peut être favorisé sans effet pervers sur l'ensemble des activités commerciales des quartiers. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le développement de la vie culturelle des quartiers dits sensibles, appelle d'autres solutions que celles ici préconisées. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le développement des grands équipements commerciaux, déjà largement favorisés par les dispositifs de caractère général portant sur les cotisations sociales, aura des effets pervers sur la vie des quartiers. C'est le sens de cet amendement. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le développement et le maintien des activités non salariées appelle d'autres réponses que celles proposées par cet article. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer le 7° de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer le 6° de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer le 5° de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer le 4° de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer le 3° de cet article. Exposé sommaire : Un changement d'orientation dans les modalités d'aides publiques aux entreprises s'impose. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer le 2° de cet article. Exposé sommaire : La situation impose de sortir du dispositif des zones franches, dont l'efficacité n'est pas prouvée. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article 217 septdecies du code général des impôts, remplacer le chiffre : trois par le chiffre : neuf Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans la dernière phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article 217 septdecies du code général des impôts, remplacer le chiffre : trois par le chiffre : neuf Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter la première phrase du septième alinéa du II du texte proposé par cet article pour insérer un article 217 septdecies dans le code général des impôts par les mots : , et ne peut avoir été réalisé à plus de 25% avec la société souscriptrice. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le recours à la sous-traitance.

Compléter le I du texte proposé par cet article pour insérer un article 217 septdecies dans le code général des impôts par les mots : et l'absence de versement d'un dividende durant la même période Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger comme suit cet article : L'article 217 quaterdecies du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'outil fiscal n'est pas le plus adapté pour favoriser le développement économique. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif de l'article 8, incitation fiscale destinée aux plus grandes entreprises, est inadapté et porteur d'effets pervers. C'est le sens de cet amendement.

Rédiger comme suit cet article : L'article 44 octies du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'exonération de l'IS n'est pas la solution la plus pertinente pour répondre au développement économique des quartiers. C'est le sens de cet amendement. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'am...