Amendements de Sabine Drexler

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les personnes testées positives à la covid-19 et qui devront se placer en quarantaine à leur domicile, recevront la visite des forces de l’ordre afin qu’elles vérifient leur strict confinement. Or, nos forces de l’ordre sont déjà suffisamment mises à contribution dans la lutte ...

Alinéas 7, 8 et 16 Remplacer le mot : douze par le mot : quinze Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir sur l’extension du pass sanitaire pour les mineurs de moins de 15 ans. Il vise à ce que la réglementation du pass sanitaire et l’article 1 du projet de loi gestion de crise sanitaire s’applique aux mineurs à partir d...

Alinéa 8 Après les mots : concernant la covid-19, insérer les mots : soit d’un justificatif de la première injection vaccinale, valant délivrance d’un pass sanitaire provisoire à compter du huitième jour suivant ladite injection et pour une durée n’excédant pas trente jours, dès lors que la date prévue pour la seconde dose vaccinale est déj...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des activités des accueils collectifs de mineurs Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter au 30 août l’application du pass sanitaire pour les encadrants, animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM), que sont les colonies de vacances, centres de loisirs ...

Alinéa 32, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et à délivrer un titre spécifique permettant une vérification simplifiée Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les professionnels intervenant dans les services de transport, lieux, établissements et évènements concernés par l’...

Alinéa 10 Après les mots : à l’exception insérer les mots : des espaces de restauration extérieurs, Exposé sommaire : Le présent amendement appelle l’attention du Gouvernement sur l’application du « pass sanitaire » aux activités de restauration disposant d’un espace extérieur. Lors des phases de déconfinement, une différence de traiteme...

Alinéa 6 Remplacer le mot douze par le mot seize . Alinéa 15 Remplacer le mot douze par le mot seize . Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l'extension du pass sanitaire pour les mineurs de 12 à 15 ans et vise à ce que la réglementation du pass sanitaire et de l'article 1 du projet de loi gestion de crise sanitaire s'a...

I. Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des activités des accueils collectifs de mineurs. II. Alinéa 14 Après les mots aux personnes Insérer les mots , y compris les accompagnateurs de groupes de mineurs, Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter au 30 août l’application du pass sanitaire pour les enca...

Alinéa 14 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « À compter du 1 er septembre 2021, cette réglementation est rendue applicable au public et aux … ( le reste sans changement ). Exposé sommaire : Cet amendement vise à retarder l'entrée en vigueur au 1er septembre afin de laisser aux entreprises un délai suffisant.

Alinéa 9 Après le mot : activités insérer les mots : dans des espaces intérieurs Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les terrasses de l'obligation de passe sanitaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 13 de l’article 1 er du présent projet de loi prévoit de subordonner à la présentation d’un passe sanitaire l’accès aux « grands magasins et centres commerciaux, au-delà d’un seuil défini par décret et permettant de garantir l’accès des personnes aux biens et produits de première néc...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-… ainsi rédigé : « Art. L. 241 -... . - I. – Pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire employé, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les coti...

Après l’article 28, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « L’article 8-1 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi rédigé : I. Les formations destinées à permettre aux sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires d'acquérir les compéten...

Après l'article 73 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 432-12 du code pénal, le mot : « quelconque » est remplacé par les mots : « de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer juridiquement la notion d’int...

Après l’article 38 Insérer un article ainsi rédigé : La section 1 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 723-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 723-1-…. - I. - Tout sapeur-pompier professionnel ou volontaire et tout militaire de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du batai...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L1424-44 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent également être interconnectés avec un système de vidéoprotection, aux fins d'assurer notamment la prévention des risques naturels ou technologiques, le sec...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.