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L’amendement n° 1859 rectifié nonies vise à autoriser à titre expérimental la mise en place d’une écotaxe pour le sillon lorrain, sous la responsabilité de la région Grand Est. Sans en remettre en cause le bien-fondé, ce sous-amendement vise, par cohérence, à harmoniser les compétences entre la région Grand Est et la CEA.
Les débats actuels complexes autour de la laïcité ou de la religion, à la suite notamment des terribles attentats, montrent l’importance de former les élèves aux grandes questions sociétales et, surtout, de les problématiser pour qu’ils puissent les comprendre et les assimiler. Tel est l’objet de cet amendement, déposé par notre collègue Jean ...
Les débats actuels complexes autour de la laïcité ou de la religion, à la suite notamment des terribles attentats, montrent l’importance de former les élèves aux grandes questions sociétales et, surtout, de les problématiser pour qu’ils puissent les comprendre et les assimiler. Tel est l’objet de cet amendement, déposé par notre collègue Jean ...
Non, je le retire.
Non, je le retire.
Cet article, s’il fixe la tenue obligatoire sous forme électronique du registre des associations régies par le code civil applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n’en prévoit pas clairement l’accès en ligne. Cet amendement le précise.
Je le confirme !
La modernisation du registre des associations et associations coopératives d’Alsace et de Moselle, dont la tenue systématique sous forme électronique est prévue par cet article, ne prévoit pas la dématérialisation des formalités leur incombant. Pour le moment, toutes les démarches liées à la vie statutaire d’une association de droit local se f...
Cet amendement de ma collègue Valérie Boyer vise à étendre les dispositions de la lutte contre la haine en ligne, en ajoutant à l’apologie des crimes contre l’humanité la négation et la banalisation des crimes de génocide. Cette disposition imposerait notamment aux plateformes de lutter contre la diffusion de contenus niant le génocide arménie...
Il s’agit encore d’un amendement porté par ma collègue Valérie Boyer. L’auteur de propos bloqués par des plateformes de réseaux sociaux ne dispose d’aucune voie pénale spécifique pour faire cesser l’entrave à la liberté d’expression que constitue ce blocage. Il est seulement prévu par la loi pour la confiance dans l’économie numérique que le s...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme d’une lecture dans chaque assemblée, le parcours législatif de la proposition de loi déposée par notre collègue Dominique Vérien, voilà bientôt deux ans, pour améliorer l’efficacité de la Fondation du patrimoine est presque achevé. Je dis « presque », car il faudra une ulti...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la politique d’éducation prioritaire, mise en place dans l’urgence en 1981 pour « donner plus à ceux qui ont le moins », devait faire réussir tous les élèves. C’est sans doute ce défi qui m’a donné envie, cette année-là, de devenir enseignante. Jusqu’à mon élection au Séna...
Notre avenir à tous s’y joue en ce moment, …
… pas seulement celui de nos enfants, mais le nôtre aussi, car c’est du leur qu’il dépend !
Madame la ministre, alors que nos voisins suisses ont mis en œuvre un programme de déstockage total et de traitement des polluants, on se contente trop souvent en France de les confiner, laissant aux générations futures, à nos enfants et petits-enfants, un cadeau empoisonné. Je prendrai pour exemple la pollution au lindane dans le Haut-Rhin, q...
Madame la ministre, pour les Suisses, ces assainissements sont une priorité absolue parce qu’ils savent que les coûts générés par une pollution seraient absolument pharaoniques. Ces mêmes Suisses connaissent bien nos dossiers, notamment celui de Stocamine, où il est prévu un prochain confinement. Madame la ministre, Stocamine inquiète nos vois...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si, aujourd’hui, la langue française est omniprésente jusque dans les villages les plus reculés, jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le paysage linguistique de notre pays était bien différent : outre le français, presque tous ses habitants parlaient ce que l’on appelle communémen...
Cet amendement vise à créer un fonds de 50 millions d’euros par an, sur une période de trois ans, pour soutenir les associations sportives de quartier et ainsi poser la première pierre de la mise en place d’une réelle politique publique d’insertion par le sport. Malheureusement fragilisées par la suppression des emplois aidés, les associations...
Non, je le retire, monsieur le président.
Le présent amendement a pour objet de pérenniser le dispositif « Vacances apprenantes » mis en place lors des vacances d’été et d’automne de l’année 2020 à la suite du premier confinement. Ce dispositif a permis aux colonies de vacances, aux camps de scoutisme et aux accueils de loisirs de recevoir des enfants. Mis en place dans un délai très ...