Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avec cet article, dont nous demandons la suppression, s’achève l’examen de votre projet de loi réformant le système de retraite, un projet inutile et injuste pour les travailleurs de notre pays. Les conditions dans lesquelles, par votre faute, nous avons examiné ce texte qui touchera de manière néfaste nos concitoyens sont inédites dans notre ...

Mme Sabine Van Heghe. La pédagogie étant l’art de la répétition, nous nous plaisons à vous le répéter inlassablement : vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement du Sénat. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français...

Les Français regrettent la tournure que prennent nos séances, qui ne sont plus qu’un exercice de lecture de nos amendements, sans débat et sans vote. Ils savent que nous nous opposons fermement à cette réforme. Ils savent aussi que nous irons jusqu’au bout, car nous le leur devons. Les auteurs de ce sous-amendement souscrivent à l’idée de la r...

Cet amendement vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès, telle que proposée par le Gouvernement dans cet article. Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité sénatoriale, par ce qui s’apparente à un aveu de faiblesse, vous nous privez de la discussion sur ce sujet ...

Les trois groupes de gauche déplorent l’attitude du Gouvernement qui, avec la complicité « naturelle » de la droite sénatoriale, fait passer en force sa réforme des retraites en utilisant la procédure de vote bloqué sur des amendements déjà choisis – aucun des nôtres, évidemment.

Oui, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité sénatoriale de droite, vous avez décidé de vider de son sens la fonction parlementaire grâce à toutes les procédures offertes par la Constitution et par le règlement du Sénat. Ne croyez pas que nous laisserons la réforme des retraites entre les mains des droites intimement unies ; pe...

Cet amendement vise à rejeter le niveau de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et de ses sous-objectifs tels qu’ils sont proposés par le Gouvernement. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez décidé d’utiliser tous les moyens offerts par le règlement du Sénat et par la Constitution pour nous faire taire, car vous n’...

Oui, le travail peut abîmer et l’objectif de dépenses de la branche AT-MP proposé par le Gouvernement s’avère totalement inadapté aux besoins, notamment avec le recul de deux ans de l’âge de la retraite. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article, dont nous aurions aimé débattre. Hélas, votre attitude à l’égard ...

L’article 17 révèle les inégalités criantes relevant de la branche famille de la sécurité sociale, notamment celles qui sont relatives aux femmes. Une telle situation étant d’un autre temps, nous demandons la suppression de cet article. Monsieur le ministre, votre projet de réforme des retraites est délétère et ne fera qu’accroître les difficu...

Le manque de moyens dans les Ehpad et dans le secteur du maintien à domicile est considérable. Les besoins en termes de création d’emplois et de financement sont énormes et inquiétants. Les personnels sont à bout de souffle. La perte d’autonomie peut aussi être liée à des problèmes de santé dus à l’insuffisance des mesures de prévention des ri...

L’amendement du CRCE vise à rétablir une visite médicale obligatoire dans les deux mois suivant l’embauche. Il semble préférable de prévoir la première visite dès le premier mois suivant l’embauche, afin de s’assurer que le nouvel embauché peut assumer les tâches qui lui sont confiées en toute sécurité, sans exposer sa santé ou risquer un accid...

Je formule ce rappel au règlement en vertu de l’article 44 bis. Personne n’est dupe, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité sénatoriale.

Je formule ce rappel au règlement en vertu de l’article 44 bis. Personne n’est dupe, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité sénatoriale.

Votre pénible liste à la Prévert de justifications à votre décision de piétiner l’opposition n’a rien à voir avec la réalité de ce qui s’est passé dans cet hémicycle, ni avec la brutalité qui s’y est exprimée.

Votre pénible liste à la Prévert de justifications à votre décision de piétiner l’opposition n’a rien à voir avec la réalité de ce qui s’est passé dans cet hémicycle, ni avec la brutalité qui s’y est exprimée.

Mme Sabine Van Heghe. Nos compatriotes n’y comprennent plus rien, mais ils doivent savoir que vous venez de déclencher un coup d’État, ici, au Sénat.

Mme Sabine Van Heghe. Nos compatriotes n’y comprennent plus rien, mais ils doivent savoir que vous venez de déclencher un coup d’État, ici, au Sénat.

Tout au long de ces débats, quand vous ne les avez pas bridés brutalement – nous comprenons que vous soyez gênés par nos propositions –, nous avons dénoncé cette réforme injuste, inutile et inefficace. Décaler de deux ans l’âge légal de départ à la retraite touchera encore plus violemment et injustement les personnes qui sont déjà fragilisées ...

Mon rappel au règlement est fondé sur son article 44 bis. Monsieur le ministre, en rejetant nos sous-amendements, vous refusez le vrai débat sur la pénibilité, alors que c’est ce qu’attendent de nous tous les salariés exposés. Il est vrai qu’il est plus facile d’éviter les sujets qui fâchent que de les affronter courageusement… Mes che...

Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui vise à approuver, pour les quatre années à venir, les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites. Tout a été dit par mes collègues.