Questions orales de Sabine Van Heghe

Réforme des retraites et pension minimum à 1 200 euros

M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Sabine Van Heghe. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. La mobilisation de samedi dernier contre votre injuste et inutile réforme des retraites fut une grande réussite. Elle a permis à de nombreux Français de dire pacif...

Inquiétudes sur la rentrée scolaire 2023-2024 du lycée Darchicourt d'Hénin-Beaumont

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation préoccupante du lycée Darchicourt d'Hénin-Beaumont pour la rentrée scolaire 2023-2024. Les professeurs du lycée Darchicourt ont toujours eu à cœur de mettre en application les principes de leur projet d'établissement intitulé « Culture, Ambition, Réussite ». L'action de la comm...

Dépistage du saturnisme auprès des populations du programme d'intérêt général Metaleurop Nord

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les résultats de la campagne de dépistage du saturnisme lancée l'été 2022 à Courcelles-lès-Lens, Evin Malmaison, Dourges et Leforest, périmètre du programme d'intérêt général (PIG) délimité en raison des terres polluées par l'usine Metaleurop Nord. Des métaux lourds ont imprégné, depuis plus de cent a...

Inquiétudes sur l'impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur l'impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels. Cette actualisation entamée en 2017, pour une mise en œuvre en 2026, sert à é...

Harcèlement scolaire

M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Sabine Van Heghe. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le sujet que je souhaite aborder nous touche tous, comme l'indiquent les questions qui s'enchaînent. Dinah allait avoir 15 ans. Elle vou...

Difficultés liées aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols et fonds exceptionnel de soutien aux victimes

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation très difficile de familles, demeurant à Leforest, commune du Pas-de-Calais, victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018. En août 2019, le maire de Leforest a été contraint de prendre un arrêté de péril imminent pour ...

Avenir de l'usine PSA à Douvrin

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de l'usine de PSA à Douvrin- aujourd'hui Stellantis- située dans les Hauts-de-France. Fleuron régional de l'industrie automobile, cette entreprise produit le moteur EP qui équipe les modèles hybrides rechargeables haut de gamme. Cette génération actuelle de moteurs est vouée ...

Cumul de l'indemnité de fonction élective locale et de la pension d'invalidité

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la nécessité de permettre le cumul de la pension d'invalidité et de l'indemnité de fonction élective locale. Actuellement, l'indemnité de fonction d'élu entre en compte dans le calcul de la pension d'invalidité et peut être cumulée dans la limite du dernier sala...

Pérennité des établissements d'abattage non agréés

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique des établissements d'abattage non agréés (EANA). En effet, aujourd'hui, les exploitations agricoles qui élèvent des volailles, palmipèdes gras et des lapins sont en droit d'avoir des EANA sur leur exploitation pour abattre, découper et transformer les animaux élevés sur place. L...

Avenir du site de Bridgestone à Béthune

Mme Sabine Van Heghe. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la direction de Bridgestone a annoncé, jeudi dernier, la fermeture de son site de Béthune, plongeant dans la colère et le désarroi les 863 salariés de cette entreprise. Mme la ministre chargée de l'industrie, que je côtoie régulièrement à la table des négociations, le sait bien : aucune des op...

Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés récurrentes des entreprises adaptées en particulier dans le Pas-de-Calais. Il y a un an, les entreprises adaptées se sont réunies en action collective pour protester contre les réformes découlant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la...

Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) Mme Sabine Van Heghe. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les incertitudes sont encore nombreuses, nous savons que nous allons devoir vivre avec le virus durant de longs m...

Moyens budgétaires alloués à l'hôpital et tests généralisés

Mme Sabine Van Heghe. La lutte contre le Covid-19 impose l'unité nationale, à laquelle nous souscrivons. Je m'associe aux hommages que vous avez formulés, mes chers collègues, à l'endroit de nos concitoyens qui travaillent dans des conditions très difficiles, au premier rang desquels les personnels de santé, mais aussi les professionnels de tous les secteurs qui permettent aux Français de dis...

Pollution liée à Metaleurop

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution générée par l'usine Metaleurop. Pendant plus d'un siècle, l'usine Metaleurop Nord a fourni l'industrie française en zinc et en plomb ; cette usine faisait vivre des centaines de familles dans le Pas-de-Calais jusqu'à sa fermeture en 2003 mais elle a également pollué : des métaux...

Réforme du code minier

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la future réforme du code minier très attendue, en particulier, dans le département du Pas-de-Calais. Le code minier actuel est en effet devenu obsolète et nécessite une refonte totale. Aujourd'hui les projets miniers se heurtent systématiquement à la contestation des populations en raison d...

Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest au titre de la sécheresse 2018. Du fait des sécheresses qui ont marqué les trois derniers étés, des habitations ont été touchées par des mouvements de terrain, ce qui provoque de véritables drames humains. Face à un risque d'effondr...

Difficultés des missions locales

Mme Sabine Van Heghe. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Les 436 missions locales constituent le service public territorial de l'insertion et de l'accompagnement des jeunes par excellence. Elles accompagnent 1,3 million de jeunes, dont 584 000 accèdent à l'emploi, 40 000 à un contrat en alternance, 186 000 à une formation professionnelle et 223 000 à une immersion professionn...

Mouvement de protestation des entreprises adaptées dans la région des Hauts-de-France

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le mouvement de protestation de plusieurs entreprises adaptées de la région Hauts-de-France. En effet, la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a diminué les crédits pour les entreprises adaptées et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 po...

Dessertes en trains à grande vitesse du bassin minier

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les perspectives de fortes diminutions des dessertes en trains à grande vitesse (TGV) du bassin minier. En effet, les inquiétudes sont grandes dans toute la région Hauts-de-France depuis l'annonce par la SNCF de changements dans l'...

Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'abattement de 50 % de la taxe foncière pour les propriétaires situés à l'intérieur du périmètre du projet d'intérêt général (PIG) Metaleurop Nord. En effet, l'usine Metaleurop Nord, bâtie en 1893, a, jusqu'à sa fermeture en 2003, rejeté dans l'air quantité de polluants. En 1999,...