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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Esther Benbassa Photo de Christian Cointat Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Christophe-André Frassa Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Patrice Gélard Photo de Jean-Jacques Lasserre Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Gérard Longuet Photo de Jeanny Lorgeoux Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Pierre Vial 

  • Sont intervenus :
    • Esther Benbassa, sénatrice NI de Paris (1 preuve)
    • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Pierre-Yves Collombat, ancien sénateur CRCE du Var (1 preuve)
    • Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice LR des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Patrice Gélard, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime (1 preuve)
    • Jean-Jacques Lasserre, ancien sénateur UC des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
    • Jean-Yves Leconte, sénateur SER des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Gérard Longuet, sénateur LR de la Meuse (1 preuve)
    • Jeanny Lorgeoux, ancien sénateur SOC du Loir-et-Cher (1 preuve)
    • Jean-Pierre Michel, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (1 preuve)
    • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
    • Jean-Pierre Vial, ancien sénateur LR de Savoie (1 preuve)
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