Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Sébastien Meurant
- Immigration droit d'asile et intégration (63 interventions)
- Bioéthique (25 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (23 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (21 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (21 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (21 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (20 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (18 interventions)
- Respect des principes de la république (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (16 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (15 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (13 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (10 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (9 interventions)
- Contrôle budgétaire (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (7 interventions)
- Examen du rapport sur la cybersécurité des entreprises présenté par mm. rémi cardon et sébastien meurant (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (6 interventions)
- Protection des données personnelles (3 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (3 interventions)
- Comment repenser la politique familiale en france (3 interventions)
- Table ronde « la cybersécurité des eti-pme-tpe : la réponse des pouvoirs publics (3 interventions)
- Le retour des djihadistes en france (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (2 interventions)
- L'union européenne face aux défis de la sécurité des migrations et des frontières (2 interventions)
- La politique de concurrence dans une économie mondialisée (2 interventions)
- Retrait britannique de l'union européenne (2 interventions)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (2 interventions)
- Compte-rendu par m. jackie pierre du déplacement dans les vosges (2 interventions)
- Compte rendu par m. sébastien meurant du déplacement de la délégation dans le val-d'oise le 14 mars 2019 (2 interventions)
- Audition de m. françois héran professeur au collège de france chaire migrations et sociétés (2 interventions)
- Examen du projet de rapport (2 interventions)
- Mineurs non accompagnés (2 interventions)
- Dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (2 interventions)
- Crise du logement que connaît notre pays et manque d'ambition de la politique de la ville (2 interventions)
- Audition de mme sandrine duchêne préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat (2 interventions)
- Achat de prestations de conseil par l'état (2 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Audition de m. éric heyer préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat (1 intervention)
- Audition de m. éric heyer préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat voir à la rubrique de la commission des finances (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- « adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de m. grégory abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale m. bernard bacci directeur fiscal du groupe vivendi mme béatrice deshayes directrice fiscale du groupe lvmh m. daniel gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de mme stéphanie robert directeur de l'association française des entreprises privées afep (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- Audition de m. thierry dallard candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (1 intervention)
- Rapport relatif aux taxes affectées transmis en application de l'article l.331-3 du code des juridictions financières (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Compte rendu par mme pascale gruny des déplacements de la délégation à bruxelles le 26 octobre 2018 et berlin le 19 novembre 2018 dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des pme (1 intervention)
- Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense (1 intervention)
- Orientation des mobilités (1 intervention)
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (1 intervention)
- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1 intervention)
- Table ronde avec les compagnies aériennes opérant des lignes d'aménagement des territoires (1 intervention)
- Compte-rendu par m. daniel laurent du déplacement de la délégation en charente-maritime et charente les 23 et 24 mai 2019 (1 intervention)
- Audition de m. patrick gandil directeur général de l'aviation civile (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des finances publiques (1 intervention)
- Examen du rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (1 intervention)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation en haute-garonne les 11 et 12 décembre 2019 (1 intervention)
- Audition de mme odile renaud-basso directrice générale du trésor (1 intervention)
- Audition de m. michel aubouin ancien préfet (1 intervention)
- Audition de représentants de fédérations sportives (1 intervention)
- Audition de mm. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france et frédéric visnovsky secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr et médiateur national du crédit en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. thomas courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les eti-pme-tpe sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des pme-tpe (1 intervention)
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (1 intervention)
- Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur: « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » par mm. canevet et kennel co-rapporteurs (1 intervention)
- Compte rendu par m. jacques le nay du déplacement de la délégation dans le morbihan les 15 et 16 septembre 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (1 intervention)
- Audition du mouvement des entreprises de france medef (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie (1 intervention)
- Solidarité et renouvellement urbains (1 intervention)
- Table ronde : « quelle cybersécurité pour les entreprises ? » (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Projet de finances pour 2022 (1 intervention)
- « cumex files : trois ans après quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » (1 intervention)
- Recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire le point de vue de l'administration (1 intervention)
- Trois ans après la loi « asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics (1 intervention)
- Table ronde sur les difficultés des eti et pme en matière de commerce extérieur (1 intervention)
- Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'ocde sur la fiscalité des multinationales (1 intervention)
- Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (1 intervention)
- Inflation et pouvoir d'achat (1 intervention)
- Table ronde sur le commerce extérieur avec des représentants des entreprises en présence de m. pierre kuchly vice-président de la cpme nationale chargé de la coordination des unions territoriales ; m. patrick martin président délégué du medef ; m. olivier schiller vice-président du meti et « ambassadeur eti » et président de septodont (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023- audition de mm. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et gabriel attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (1 intervention)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor (1 intervention)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Définition caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs (1 intervention)
- Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement adoptée par l'assemblée nationale (1 intervention)
