Interventions en hémicycle de Sébastien Meurant

Dans le même esprit, il s’agit de faciliter l’expulsion des personnes inscrites au Fijait lorsqu’elles ont fait l’objet d’une condamnation.

Cet amendement vise à faciliter l’expulsion des personnes inscrites au Fijait lorsqu’elles ont fait l’objet d’une condamnation, et cela pendant toute la durée de leur inscription.

Nous ne sommes pas forcés de croire M. le garde des sceaux sur parole et je voudrais qu’il nous explique en quoi les amendements n° 342 et 341 sont déjà satisfaits et contraires à la Constitution. Par conséquent, je maintiens ces amendements.

Nous sommes fort nombreux dans cet hémicycle à demander la communication des fichiers pour la location de salles. Comme vient de le dire André Reichardt, les maires sont les fantassins de la République et ils sont bien souvent au courant avant l’État ! J’en ai des exemples dans mon territoire, qui est le même que celui de Mme la rapporteure : o...

M. Sébastien Meurant. Il s’agit de permettre au juge de prononcer la déchéance de nationalité des personnes condamnées pour le nouveau délit.

Voilà des années, très loin d’ici, en Égypte, Nasser, s’exprimant à l’assemblée du Caire, s’est moqué du responsable des Frères musulmans qui lui demandait d’imposer le port du voile pour les jeunes filles, alors que sa propre fille n’était pas voilée. C’était il y a cinquante ou soixante ans. Depuis lors, les choses ont bien changé. Elles ont ...

Dans certains territoires, on voit déjà des signes religieux ostentatoires, conquérants. Demain, il n’y aura, dans certaines villes, que ces signes ostentatoires, parce qu’ils auront conquis – peut-être par les urnes, du reste – les principes de la République.

Je comprends tout à fait qu’un élu doive pouvoir être libre de choisir, mais une restriction dans l’enceinte de l’organe délibérant est tout de même très limitée. La question se pose. Je rejoins M. Paccaud sur ce point. Dans les écoles, le sujet est à peu près le même : il est compliqué du fait que l’on ne désigne pas l’ennemi. On est là très...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il n’y a pas d’argent magique, disait le Président de la République. Pourtant, la dette publique explose, conséquence de la lâcheté des gouvernements successifs qui ont délaissé depuis des décennies l’art difficile des choix politiques. Récemment, de beaux esprits se gargarisaient de vains espoirs. « Il ne sera pas nécessaire de rembourser la ...

Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question : que ferez-vous si les taux repartent à la hausse ? Vous n’avez pas la maîtrise monétaire ; c’est la BCE qui l’a. Si demain l’inflation repart en Allemagne, vous serez contraint de suivre les décisions de la BCE, car c’est l’Allemagne qui dirige de fait l’Union économique et monétair...

Monsieur le secrétaire d’État, dans un rapport de la commission des affaires sociales paru en 2017, Élisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy mettaient en lumière la situation des mineurs non accompagnés, communément appelés, à tort, « mineurs isolés » – selon vos propres dires, 70 % d’entre eux sont majeurs. Trois ans et demi plus tard, qu’en...

Monsieur le secrétaire d’État, laisser faire, c’est se rendre complice des trafics d’êtres humains. Un mineur ne part pas tout seul du Pakistan en bateau. L’une des explications de cet afflux de jeunes qui se poursuit partout sur le territoire français, c’est la loi Collomb, qui permet d’élargir le regroupement familial. Faire passer un « mine...

Laure Darcos décrit une réalité. Le problème, ce n’est pas tant la taxe d’habitation que les valeurs locatives, qui étaient bloquées depuis les années 1970 et qui le sont toujours pour ce qui concerne la taxe foncière. La construction de ce projet de suppression de la taxe d’habitation contient un vice intellectuel : il fallait trouver quelque...

Laure Darcos décrit une réalité. Le problème, ce n’est pas tant la taxe d’habitation que les valeurs locatives, qui étaient bloquées depuis les années 1970 et qui le sont toujours pour ce qui concerne la taxe foncière. La construction de ce projet de suppression de la taxe d’habitation contient un vice intellectuel : il fallait trouver quelque...

Ils ne le feront plus !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Richelieu disait que « la politique est l’art de rendre possible ce qui est nécessaire ». Sur ces questions d’immigration, d’asile, d’intégration qui remettent en cause notre modèle de citoyenneté à la française, pourrions-nous débattre sérieusement en nous fondant sur les faits, sa...

Selon les dernières études de la direction générale des finances publiques (DGFiP), l’indice de revenu fiscal moyen par habitant entre 1984 et 2018 a baissé de 30 % en Seine-Saint-Denis et de 21 % dans le Val-d’Oise. Les notions d’immigration, d’asile et d’intégration obligent à se poser les questions essentielles de la souveraineté, de l’inté...

Depuis 1980, une trentaine de réformes de la législation relative aux étrangers a rendu d’une complexité extrême un droit qui n’a pas été conçu globalement, mais par sédimentation. Le résultat est un carcan juridique, juridictionnel, conventionnel et constitutionnel. Le pouvoir démocratique a été complètement dépossédé de sa capacité de décisio...