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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sébastien Meurant
562 interventions trouvées.
J’irai un peu dans le même sens. On parle toujours en France de ce qui ne fonctionne pas. Or certains PPP sont utiles et permettent d’aller vite – je pense, par exemple, au viaduc de Millau. Ce sujet dépasse d’ailleurs largement les différentes travées de cet hémicycle : tous les gouvernements ont eu recours à des partenariats public-privé. C...
Les gares, situées en général en centre-ville, sont un atout indéniable de cette galaxie qu’est la SNCF. Certaines d’entre elles ont été transformées pour le meilleur ces dernières années. Ainsi, en région parisienne, la gare Saint-Lazare a changé radicalement en dix ans ; espérons que la gare du Nord et d’autres gares d’importance connaîtront ...
Il s’agit, avec cet amendement, de rappeler les obligations fixées par la loi de 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. De manière un peu plus générale, je tiens à dire un mot de ce qui s’annonce pour la semaine prochaine, à savoir les grèves. Les grèves des transp...
Nous n'avons pas d'autre choix que de continuer à créer de la richesse en France. Les grands groupes sont notre atout. En revanche, la France est le pays avec la taxation la plus élevée d'Europe. La convergence fiscale risque de se réaliser à nos dépens. Le contexte européen est à l'exacerbation de la concurrence fiscale, avec en particulier de...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme Benoît Huré, je suis très inquiet du devenir de l’Union européenne. De quelle Europe parlons-nous ? Où ses frontières s’arrêtent-elles ? L’Union européenne est perçue par les peuples comme étant très éloignée de leurs préoccupations et, au fil des élections, nous voyons prog...
Ma deuxième question porte sur le Brexit. Le général de Gaulle disait de l’Angleterre qu’elle choisirait toujours le grand large. De fait, le Royaume-Uni a gagné ! L’Europe est un continent où s’exacerbent les divergences sociales et fiscales, où prospèrent les pratiques d’optimisation fiscale, par exemple via la constitution de holdi...
À cette heure avancée, nous tenons à notre droit d’amendement. Je présenterai donc un amendement déposé par notre collègue Henri Leroy, que nous avons été nombreux à cosigner. Il s’agit d’ajouter un alinéa au code de la construction et de l’habitation ainsi rédigé : « L’ensemble des personnes précitées doit veiller à l’authenticité des pièces ...
Il s’agit d’un amendement politique, monsieur le président, que je souhaite maintenir. Les collectivités locales sont en première ligne : cet article vise à donner aux responsables locaux, en cas de doute, le pouvoir de contrôle. C’est un outil de justice, tout simplement, que de ne pas donner un logement social à quelqu’un qui ne produirait pa...
Je vais retirer les deux amendements, bien que je n’en sois pas l’auteur, mais je prends note de ce qui a été dit. La véritable question soulevée était celle de l’authenticité des documents. L’objet est clair, circonstancié. Qui peut la vérifier ? En bout de chaîne, ce sont les bailleurs sociaux ou les collectivités qui sont confrontés au terr...
Je retire cet amendement, monsieur le président !
La dette représente près de 100 % de la richesse produite par la France en une année. Le déficit prévu pour 2018 s'élève à plus de 80 milliards d'euros. Dire que l'on veut maîtriser le déficit tout en commençant par l'augmenter dans le premier budget n'envoie pas un bon signal. Vous avez dit que la règle d'or ne s'appliquait pas à l'État et q...
Peut-on parler, comme vous l'avez fait, d'austérité, quand depuis plus de onze ans la France ne respecte pas les règles européennes en matière de déficit et que l'on voit, année après année, se creuser une dette publique qu'il faudra bien rembourser un jour, sauf à aller vers une des trois voies de sortie que sont l'inflation, la guerre ou la f...
Peut-on parler, comme vous l'avez fait, d'austérité, quand depuis plus de onze ans la France ne respecte pas les règles européennes en matière de déficit et que l'on voit, année après année, se creuser une dette publique qu'il faudra bien rembourser un jour, sauf à aller vers une des trois voies de sortie que sont l'inflation, la guerre ou la f...
Les taux d'intérêt réels sont une question majeure, compte tenu de l'endettement du pays, à laquelle il est difficile de répondre... Certaines entreprises, comme Dexia, ont connu des faillites retentissantes. La sphère financière a tendance à se soustraire à ses responsabilités. Les autorités de contrôle ont failli. Il en était de même pour le...
Madame la garde des sceaux, vous héritez d’un contexte géopolitique terrible, qui n’est pas nouveau. Un collègue a tout à l’heure évoqué la guerre d’Afghanistan comme l’une de ses causes premières. Quant à moi, j’estime que la première cause de cette situation, c’est l’arrivée au pouvoir en Iran de l’imam Khomeiny, qui a installé une théocratie...
M. Sébastien Meurant. Afin de pouvoir protéger leur population, les maires veulent être informés de ce qui se passe dans leur commune, de l’éventuelle présence de fichés « S », de personnes de retour de Syrie ou d’autres terrains de combat.
On part toujours de l'idée que plus l'organisme est important, plus on réalise d'économies d'échelle. Personnellement, j'estime que certains petits bailleurs sociaux sont bien plus efficaces et aptes à répondre aux besoins d'un territoire que les grosses machines !
L'amendement II-380 bascule les crédits du programme finançant l'intégration et l'accès à la nationalité française vers le programme « Immigration et asile » pour lutter contre l'immigration irrégulière. Même si cette action est sous-budgétisée, il est difficile de réduire les moyens de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OF...
Même avis défavorable à l'amendement II-381. Nous sommes déjà à la limite de nos capacités pour accompagner les réfugiés.
Avis défavorable à l'amendement II-383 qui réduit les moyens alloués à l'alphabétisation des migrants.
