Questions écrites de Sebastien Pla

Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie

M. Sebastien Pla rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 23683 posée le 08/07/2021 sous le titre : « Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Erreurs dans le calcul des droits à la retraite

M. Sebastien Pla rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question N° 23358 posée le 17/06/2021 sous le titre : ' Erreurs dans le calcul des droits à la retraite ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Urgence d'un plan pour la jeunesse

M. Sebastien Pla rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles les termes de sa question N° 23370 posée le 17/06/2021 sous le titre : « Urgence d'un plan pour la jeunesse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Plus de moyens pour le financement du service public forestier

M. Sebastien Pla rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 23684 posée le 08/07/2021 sous le titre : « Plus de moyens pour le financement du service public forestier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revalorisation des salaires des acteurs du secteur social et médicosocial mobilisés durant la crise sanitaire

M. Sebastien Pla rappelle à l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé les attentes fortes des secteurs social et médico-social, employeurs comme salariés, qui réclament une juste et équitable revalorisation des salaires des acteurs de terrain, à la lumière de la mobilisation continue dont ils ont fait preuve, depuis des mois, depuis la crise sanitaire. Ces professionnels mo...

Reconduction des exonérations fiscales et sociales en faveur des exploitants viticoles impactés par le climat

M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bilan des vendanges qui approche. D'ores et déjà, les récoltes s'annoncent faibles et la principale raison de ces pertes exceptionnelles est le climat. Notre viticulture souffre de l'accumulation des facteurs climatiques à forte intensité et de leur récurrence : grêle, gel, sécheresse, si bien q...

Demande de mobilisation auprès du fonds européen agricole pour le développement rural pour la réforme de l'assurance récolte

M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fait que le commissaire européen à l'agriculture et au développement rural a confirmé, le 6 octobre 2021, la mobilisation de plus de 450 millions d'euros par an par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour l'élargissement des outils de gestion des risques en faveur du ...

Pas de campagnes vivantes sans vétérinaires

M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets de la désertification en soins vétérinaires dans le département de l'Aude. Il lui expose que cette fragilisation du maillage vétérinaire prive une partie du département, notamment dans la haute vallée, des services dont les éleveurs de bovins ont besoin, créant ainsi de véritables désert...

Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé

M. Sebastien Pla appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la multiplication des attaques de cybercriminels contre des hôpitaux (récemment la fuite des données d...

Éligibilité des communes au programme de lutte contre la bactérie xylella fastidiosa

M. Sébastien Pla alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la campagne de lutte contre la bactérie xylella fastidiosa pour les collectivités impactées. Il lui expose qu'alors que la bactérie xylella fastidiosa est en constante progression en raison de la multiplication des foyers infectieux (plus de 25 dans le département de l'Aude depuis une année), ...

Plus de moyens pour le financement du service public forestier

M. Sebastien Pla appelle de toute urgence l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mobilisation unanime des élus des collectivités forestières de la région Occitanie en faveur d'une politique nationale forestière conforme aux enjeux de la forêt et du monde rural ; où l'État assume financièrement son rôle de garant de l'intérêt général, en s'appuyant sur les él...

Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie

M. Sebastien Pla relaie auprès du M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les vives préoccupations de la filière du bois, face aux exportations massives et croissantes de grumes (bois brut), lesquelles impactent fortement l'approvisionnement des industries locales de première transformation. Il lui indique que, en à peine 5 ans, la collecte forestière nationale exportée es...

Urgence à mieux anticiper les risques pour l'agriculture liés au climat grâce aux nouvelles modélisations

M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récurrence des phénomènes climatiques extrêmes et leur impact sur les cultures agricoles, alors que la grêle vient de frapper une nouvelle fois les cultures audoises en Minervois. Début avril 2021, plusieurs jours de fortes gelées ont affecté l'Europe centrale après un épisode de températures re...

Pour une agence de protection et de développement durable pour protéger la Méditerranée

M. Sebastien Pla rappelle à l'attention de Mme la ministre de la transition écologique les très fortes menaces d'anthropie qui pèsent sur la mer méditerranée, lesquelles s'accélèrent avec le changement climatique, en faisant peser des risques majeurs sur tout l'écosystème marin et côtier. Seule mer au monde entourée de trois continents, il lui rappelle que la Méditerranée est bordée de région...

Urgence d'un plan pour la jeunesse

M. Sebastien Pla rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles combien la crise sanitaire précarise la jeunesse, en accroissant des inégalités déjà existantes. Avant la Covid-19, la pauvreté touchait fortement cette classe d'âge, soit un tiers des 5,3 millions de personnes pauvres recensées en France en 2018, et depuis...

Demande de maintien des mesures de soutien en faveur des entreprises de l'événementiel et de la nuit

M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur l'importante fragilité des entreprises du secteur de l'événementiel et de la nuit. Il lui indique que nombre d'entreprises se sont endettées avec le prêt garanti d'État afin de faire face à l'interruption brutale de leur...

Erreurs dans le calcul des droits à la retraite

M. Sebastien Pla souligne auprès de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail la gravité de la situation de nombre de retraités qui n'ont pu bénéficier de la retraite à laquelle ils pensaient prétendre à la suite d'erreurs commises par les caisses de retraites, lors de la liquidation de leurs droits. ...

Urgence vitale à accélérer la prise en charge des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif en situation métastasique

M. Sébastien Pla alerte M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la situation d'urgence vitale dans laquelle sont placées les patientes atteintes d'un cancer du sein triple négatif en situation métastatique en l'absence de de production en quantité suffisante du traitement Trodelvy, seule alternative thérapeutique efficace contre leur forme de cancer, produit par le laboratoire GILEA...

Menaces sur les filières d'élevage traditionnel sous signes officiels d'origine et de qualité

M. Sebastien Pla alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fait que l'extension de l'étiquetage nutritionnel « nutri-score » aux produits carnés sous signes officiels d'origine et de qualité (SIQO) réserverait aux productions françaises des scores très défavorables, non sans répercussion sur leur image, leur valeur et leur dynamique commerciale. Ainsi en est-il des pr...

Besoins en renfort pour la sécurité des plages

M. Sebastien Pla appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur les besoins des communes littorales en Occitanie s'agissant de la surveillance des plages, à l'approche de la saison estivale. Il lui rappelle que la mer demeure, hélas, la première cause de noyade accidentelle en France et que le cadre réglementaire du pouvoir de police spéciale des baignades (articles L. 2121-4, L. 2...