Interventions en hémicycle de Serge Babary

Si un entrepreneur français à l’étranger contribue à l’attractivité de la France, son action doit être valorisée. La contribution au rayonnement de la France peut inclure l’attractivité, mais, afin de dissiper tout doute, mon cher collègue, la contribution à l’attractivité peut effectivement être mentionnée comme un critère à part entière. L’...

Plusieurs orateurs se sont exprimés sur ce sujet lors de la discussion générale. Les critères d’attribution du label sont très précisément énumérés à l’article 3. Dans la mesure où ces critères sont qualitatifs, l’octroi du label ne peut pas être automatique. Il est nécessaire de laisser le comité apprécier ces critères, notamment pour préserv...

Il serait en effet souhaitable que les entrepreneurs labellisés respectent les mêmes règles que les entreprises françaises, même si, malheureusement, les entreprises des pays étrangers sont souvent soumises à des exigences différentes. La définition de critères précis, déclinés dans chaque pays concerné, me semble lourde administrativement et ...

Vos préoccupations sont légitimes, ma chère collègue : il n’est évidemment pas souhaitable que la marque France soit associée à des armes ou à de la contrefaçon. Cela ne contribuerait en aucun cas au rayonnement international de la France, critère d’attribution du label. J’en appelle au bon sens des membres du comité à ce sujet, ainsi qu’à cel...

M. Serge Babary, rapporteur. Le contrôle des pratiques d’optimisation ou d’évasion fiscales de la part d’entrepreneurs à l’étranger ne relève ni des ambassades, ni des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger, ni des conseillers du commerce extérieur. Il faut laisser les administrations compétentes, notamment le ministre char...

Il va de soi que, s’ils ne contribuent pas à valoriser la France à l’étranger, ces entrepreneurs n’entreront pas dans le champ de cette proposition de loi. Ce sera le rôle du comité d’identification dont il a été question à plusieurs reprises de le dire. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mon cher collègue, vous avez raison de soumettre à notre réflexion cette préoccupation de protection des entrepreneurs. Toutefois, celle-ci n’est pas fondée. En effet, le label n’est pas automatique. Par conséquent, seuls les entrepreneurs qui le souhaitent seront répertoriés. Par ailleurs, le répertoire n’inclura pas d’information personnelle...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. La commission a souhaité ne pas créer de charge administrative importante pour les différentes administrations. Disposer de données sur les flux financiers de chaque entrepreneur avec la France nécessiterait de collecter ces données, donc de demander la transmission de nombreuses infor...

Mon cher collègue, je vous remercie de nourrir ce débat, mais le texte insiste sur la notion de reconnaissance. Celle-ci, qui figure dans l’intitulé de la proposition de loi, est fondamentale. Avec ce texte, les entrepreneurs français à l’étranger disposeront d’un statut défini et pourront être recensés. Plus que les identifier, cette proposit...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un certain humanisme à la française, assez largement partagé, qu'il soit d'origine religieuse ou laïque, nous a toujours fait considérer avec inquiétude et circonspection l'intrusion d'automatismes dans les relations interpersonnelles au sein du monde du travail. Souvenons-nous de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un certain humanisme à la française, assez largement partagé, qu’il soit d’origine religieuse ou laïque, nous a toujours fait considérer avec inquiétude et circonspection l’intrusion d’automatismes dans les relations interpersonnelles au sein du monde du travail. Souvenons-nous de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un certain humanisme à la française, assez largement partagé, qu’il soit d’origine religieuse ou laïque, nous a toujours fait considérer avec inquiétude et circonspection l’intrusion d’automatismes dans les relations interpersonnelles au sein du monde du travail. Souvenons-nous de ...

C’est du comique de répétition !

C’est sûr, on n’a jamais travaillé !

Sur quel article du règlement vous fondez-vous ?

En effet, ça suffit !

C’est un scandale !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la guerre en Ukraine, depuis le 24 février 2022, et ses conséquences sur les prix des matières premières ont servi de catalyseur à de profonds bouleversements économiques. Le premier d’entre eux est le retour de l’inflation qui avait pratiquement disparu depuis plus de vingt ans. ...

Combinée à l’augmentation du prix de l’énergie, l’inflation des prix des produits de grande consommation ampute significativement le pouvoir d’achat des Français. De 5 % à l’été dernier, l’inflation des prix à la consommation sur un an s’établit aujourd’hui à 6, 2 %. À cette crise du pouvoir d’achat s’ajoute une crise sociale, voire sociétale....

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en juillet 2015, la commission d’enquête sénatoriale présidée par notre collègue Jean-François Husson évaluait le coût économique et financier de la pollution de l’air entre 67 et 98 milliards d’euros par an pour la France. À ce chiffre s’ajoute le bilan humain. Selon le ministère ...