Interventions de Serge Lagauche

Il s’agit d’élargir le champ et les objectifs de la loi censée clarifier les compétences à la création du conseil régional des exécutifs, proposition de la mission sénatoriale. Le projet de loi se révèle non seulement plus incantatoire que concret quant à la clarification des compétences des collectivités territoriales, puisque la réforme réel...

L’article 36 fixe le calendrier d’élection des conseillers territoriaux, dont la première échéance est prévue en 2014. Étant opposés à la création de ces élus, nous ne voterons évidemment pas cet article. Les conseillers territoriaux ont pour vocation première de se substituer aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux, alors que se...

Cela devient une très mauvaise habitude ! Il existe une commission spéciale qui étudie actuellement le projet relatif au Grand Paris, conduit des auditions et envisage un certain nombre d’évolutions possibles. Et voilà que, avant même qu’on ait fini de discuter du Grand Paris, on prévoit déjà une modification !

Pourquoi inscrire d’ores et déjà une disposition spéciale pour la petite couronne ? D’ailleurs, dès que l’on réserve un sort particulier à la petite couronne, ça ne donne pas de très bons résultats ! Pour l’instant, considérons que la petite couronne se conforme à la loi générale, et nous n’avons aucune raison de prévoir cette exception !

Après avoir plaidé tout à l’heure pour qu’on ne touche pas à la petite couronne, qu’on la laisse en dehors du champ d’application du présent texte au motif qu’on ne sait pas encore ce que nous réserve le projet du Grand Paris, vous nous proposez maintenant un petit dispositif, au demeurant bien sympathique, qui permettra de résoudre des problèm...

Soyez cohérents avec vous-mêmes. Vous ne pouvez pas, d’un côté, nous demander d’attendre et, de l’autre, nous proposer d’avancer. À la vérité, vous faites ce qui vous arrange, quand ça vous arrange. Peu importe si cela déplaît aux uns ou aux autres !

a fait remarquer, tout d'abord, que le modèle universitaire américain était très éloigné de l'état d'esprit qui prévalait en France. Il a relevé, par ailleurs, que les universités s'adressaient de plus en plus aux collectivités territoriales pour disposer de moyens supplémentaires, par exemple dans le secteur du logement afin de contribuer à l'...

a estimé qu'il faudrait mettre en oeuvre un système de suivi de cohortes d'étudiants sur une période de dix ans afin étudier leur devenir à l'issue de cette période. Allant dans le même sens, M. Jean-Léonce Dupont a regretté la volonté inégale des universités de mettre en place ce type d'étude qui pourrait montrer le très faible taux d'insertio...

a demandé des précisions sur la stratégie européenne du candidat à la présidence du CNRS.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang », a instauré en France le principe d’un prix unique de vente du livre, fixé par l’éditeur ou l’importateur. Votée à l’unanimité par le Parlement, cette loi a été renforcée en 2003 lors de la transposition en droit...

À l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2010, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a, la première, attiré l’attention sur le régime de la taxe professionnelle des petites et moyennes salles de cinéma. Nos travaux se concentraient alors sur la réforme de fond de la taxe professionnelle, devenue contribut...

Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, il n’est pas dans mon intention de me lancer dans une polémique, mais je ne peux pas laisser dire que l’action des collectivités territoriales en faveur du cinéma, plus particulièrement s’agissant des petites salles de cinéma, notamment dans les zones rurales, relève du lobbying. Il s’agit d’effort...

a formé le voeu que la commission des finances du Sénat et le Gouvernement fassent évoluer leur position sur cette importante question. Il a dénoncé l'insuffisante prise en compte, par la commission des finances, des amendements défendus par les commissions saisies pour avis dans leurs domaines de compétences. Il a jugé que cette commission ne ...

Après avoir exposé l'évolution du concept des salles « Art et essai » au cours du temps, M. Serge Lagauche a souligné les difficultés de l'ensemble de la petite et moyenne exploitation, alors qu'elle joue un rôle majeur dans l'accès du public aux films. Il a rappelé qu'il appartenait aux municipalités d'évaluer la nécessité ou non de soutenir l...

 - après l'intervention de M. Serge Lagauche, la commission a étendu le régime du mécénat aux particuliers qui effectuent des versements à des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'Etat ou par un ou plusieurs établissements publics nationaux, et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyr...

Estimant que les chaînes privées - et notamment TF1 - n'étaient pas en difficulté, M. Serge Lagauche s'est également déclaré opposé à cet amendement.

a souhaité connaître les principales critiques qui pouvaient être faites au contrat signé par la bibliothèque municipale de Lyon avec la société Google. Il s'est interrogé sur les termes du contrat concernant la maintenance du système de numérisation et son obsolescence rapide, et a jugé que des problèmes se poseraient probablement à la société...

a souligné l'excellent travail du groupe de réflexion du Conseil du livre, politiquement pluraliste, et remercié son président pour la foi qui l'anime dans la défense du livre. Compte tenu des évolutions technologiques, il a relevé que les positions adoptées ne pouvaient qu'être relatives. Puis il a salué son souci de distinguer les aspects cul...

Mensonges !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’étonne du rejet pur et simple de notre proposition de loi prôné par le rapporteur, Michel Thiollière. Évacuer ainsi le débat sur un sujet aussi important pour le fonctionnement de notre démocratie est un peu rapide ! M. le rapporteur a fondé le rejet de ce texte sur deux arg...