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Amendements de Serge Larcher
2844 amendements trouvés
10/05/2016 — Amendement N° 206 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Retiré)
MM. Karam, Cornano, Antiste, Desplan, Patient, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 100 Remplacer les mots : Au vu du par les mots : Conformément au résultat de la consultation consigné dans le Exposé sommaire : « Au vu » est une terminologie imprécise qui n’implique pas la conformité mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d’utilisation posées par les communautés d’habitants soie...
10/05/2016 — Amendement N° 205 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Adopté)
MM. Karam, Cornano, Antiste, Patient, Desplan, S. Larcher, J. Gillot
Après l'alinéa 99 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Transmet une copie du procès-verbal aux structures de représentation des communautés d'habitants concernées. Exposé sommaire : Il est primordial de sécuriser au mieux le dispositif de consultation des communautés d’habitants et le cas échéant, de leur autorités coutumières ou tradition...
10/05/2016 — Amendement N° 204 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Adopté)
MM. Karam, Cornano, Antiste, Desplan, Patient, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 91 Après le mot : représentation insérer les mots : , coutumières ou traditionnelles, Exposé sommaire : L’utilisation de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques est soumise à une autorisation, qui ne peut être accordée qu’au terme de la procédure définie aux articles L. 412-8. Pour mettre en place cette p...
10/05/2016 — Amendement N° 203 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Retiré)
MM. Karam, Cornano, Antiste, Desplan, Patient, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 48 Compléter cet alinéa par les mots : dont au moins un représentant des territoires ultramarins Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d’outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme. La biodiversité ultramarine représente 80 % de la biodiversité française : il y ...
10/05/2016 — Amendement N° 199 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Retiré)
Mmes Claireaux, Schillinger, Blondin, MM. F. Marc, M. Bourquin, Cornano, Mmes Bataille, Riocreux, MM. Cabanel, Kalten...
Alinéa 58 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un directeur général adjoint est chargé des questions relatives aux milieux marins et littoraux. Exposé sommaire : Le projet de loi sur la biodiversité en son Titre III instaure une Agence française pour la biodiversité. Celle-ci a vocation à englober d’autres instances de protec...
10/05/2016 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Claireaux, Schillinger, Blondin, MM. F. Marc, M. Bourquin, Cornano, Mmes Bataille, Riocreux, MM. Cabanel, Kalten...
Alinéa 45 Compléter cet alinéa par les mots : dont le président du bureau Conseil national de la mer et du littoral et le président du Comité national de l’eau Exposé sommaire : Le projet de loi sur la biodiversité en son Titre III instaure une Agence française pour la biodiversité. Celle-ci a vocation à englober d’autres instances de prote...
10/05/2016 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 34 (Rejeté)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Mme Claireaux, MM. Karam, S. Larcher
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I de l’article L. 411-1 est complété par les mots : « sur tout le territoire national » ; 2° L’article L. 411-2 est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; 2° Il est ajouté u...
10/05/2016 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Retiré)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Mme Claireaux, MM. Karam, S. Larcher
Alinéa 53 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ce dernier comprend une proportion significative d’experts de l’outre-mer. Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d’outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme, la biodiversité ultra-marine représentant 80% de la biodiversité franç...
10/05/2016 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam, S. Larcher
Alinéa 102 Remplacer les mots : au vu du par les mots : conformément aux résultats et conditions consignés dans le Exposé sommaire : « Au vu » est une terminologie imprécise qui n’implique pas la conformité mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d’utilisation posées par les communautés d’habitants à l’ut...
10/05/2016 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam, S. Larcher
Alinéa 100 Remplacer les mots : Au vu du par les mots : Conformément aux résultats et conditions consignés dans le Exposé sommaire : « Au vu » est une terminologie imprécise qui n’implique pas la conformité mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d’utilisation posées par les communautés d’habitants à l’ut...
10/05/2016 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Mme Claireaux, MM. Karam, S. Larcher
Alinéa 77 Remplacer les mots : chiffre d’affaires annuel mondial par les mots : bénéfice net Exposé sommaire : Dans la mesure où le fait de calculer les contributions financières susceptibles d’être versées par les utilisateurs sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial se révèlerait particulièrement préjudiciable a...
10/05/2016 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Rejeté)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam, S. Larcher
Après l’alinéa 62 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est tenu de restituer également auprès des communautés d’habitants les informations et les connaissances acquises à partir des ressources génétiques prélevées sur le territoire d’une collectivité où une ou plusieurs communautés d’habitants sont présentes. Exposé sommaire : Cet amendeme...
09/05/2016 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 62 (Irrecevable)
MM. Antiste, Cornano, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le code minier est ainsi modifié : 1° La première phrase de l’article L. 161-1 est ainsi modifiée : a) Après les mots : « préservation de la sécurité », sont insérés les mots : «, de la santé » ; b) Après la référence : « L. 211-1 », est insérée la référence : « L. 219-7, » ; c) ...
09/05/2016 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20152016-578 - Après l'article 51 sexdecies (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Après l'article 51 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les modalités d’extension de la définition des espèces interdites d’introduction dans chaque collectivité d’outre-mer. Exposé sommaire : C...
09/05/2016 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 51 ter A (Tombe)
MM. Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° D’interdire les dragages des fonds marins susceptibles de porter atteinte aux récifs coralliens dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises, exception faite des dragages qui visent à favoriser les flux maritimes au nom de la continuité du territoire. Exposé sommaire : L’article 51 ter A a...
09/05/2016 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 36 quater (Retiré)
M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le livre I er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le chapitre III du titre I er est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Espaces de continuités écologiques « Sous-section 1 « Classement « Art. L. 113-29. – Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer e...
09/05/2016 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 33 A (Retiré)
M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Les mesures intégrées dans l’évaluation environnementale d’un projet, d’un plan ou d’un programme par le pétitionnaire au titre du 2° du II de l’article L. 122–3 ou de l’article L. 122-6 pour compenser les impacts dommageables du projet, du plan ou du programme peuvent comporter soit la réalisa...
09/05/2016 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Retiré)
M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Patient
Alinéa 59 Après le 10° de l’article L. 131–12 du code de l’environnement (non modifié) Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’accomplissement de sa mission, l’Agence française pour la biodiversité dispose de ressources affectées. Exposé sommaire : Les articles L 131-12 et L 131-13 du code de l’environnement précisent les ressources pouv...
09/05/2016 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 4 (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La stratégie nationale pour la biodiversité définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité, et la programmation de l’enveloppe maximale indicative des ressources publiques de l’État et de ses établissements publics mobilisées pou...
09/05/2016 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, Mme Claireaux, M. Desplan, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, J. Gillot, Patient
Après l’alinéa 14 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. 1386-... – Lorsque l’auteur du dommage a commis intentionnellement une faute générant un dommage non négligeable, notamment lorsque celle-ci a engendré un gain ou une économie pour son auteur, le juge peut le condamner au paiement d’une amende civile. « Cette amende est proporti...
