Interventions en hémicycle de Serge Larcher

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon collègue et ami Georges Patient vient de présenter – brillamment – la problématique de la crise du logement outre-mer et les dispositions de la proposition de loi dont Serge Letchimy, député de la Martinique et ancien maire de Fort-de-France, a pris l’initiative. Je m’en tiendr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 24 septembre 2010, la Commission européenne a transmis au Parlement européen et au Conseil une proposition de règlement portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union européenne, les RUP. Il s’agit en fait d’un...

Dans les régions ne comportant qu’une seule chambre de commerce et d’industrie, c'est-à-dire principalement dans les départements d’outre-mer, les synergies attendues de la réforme du réseau consulaire sont bien moins importantes que dans les autres régions. Aucun gain de productivité ne pourra donc résulter de la régionalisation des chambres ...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’ai l’honneur de présenter cet amendement à la place de mon collègue Georges Patient, qui ne pouvait être présent en séance aujourd'hui. En matière de répartition du produit de l’octroi de mer, la Guyane se distingue des autres départements d’outre-mer, puisque le conseil général bénéficie d’une part correspondant à 35 % du montant total de l...

En 1946, année de la départementalisation, les dispositions législatives relatives au Centre national de la cinématographie n’ont pas été étendues aux quatre départements d’outre-mer, qui ont, de ce fait, adopté un modèle complètement différent de celui de l’Hexagone. La profession s’est organisée autour d’un échelon professionnel supplémentair...

Je voudrais dire à ma collègue membre de la commission de la culture que les petits exploitants sont déjà aidés et que la taxe en question ne leur apportera absolument rien. Il s’agit de sauver l’activité cinématographique dans nos territoires, où, le plus souvent, les salles sont soutenues à bout de bras par les communes.

Cet amendement étant satisfait à la suite de l’adoption du précédent, je le retire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 38 de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, a créé un article 199 undecies C du code général des impôts dont l’objet est d’inciter fiscalement la production de logements sociaux outre-mer. Notre amendement tend à rectifier la rédactio...

Mes chers collègues, nous avions présenté cet amendement lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2011. Le rapporteur général avait alors demandé son retrait et suggéré que cet amendement reçoive « une réponse plus précise dans le collectif budgétaire de fin d’année ». C’est la raison pour laquelle nous le représentons aujourd’hui. ...

Oui, monsieur le président.

Le logement social est depuis longtemps considéré comme une des priorités du budget de l’outre-mer. Les besoins dans ce domaine sont énormes et ne cessent d’augmenter, alors que l’offre de logement ne cesse de baisser. Ainsi, pour l’ensemble des départements d’outre-mer, seuls 2 600 logements sociaux neufs ont été financés en 2009, pour un be...

M. Serge Larcher. Madame la ministre, je vous prends au mot : puisque vous me dites que le décret vient d’être signé, il n’y a aucune raison que je m’inquiète, d’autant que la parole de l’État est d’or !

Dans ces conditions, je retire mon amendement, de même que l'amendement n° II–254.

Nous voici de nouveau réunis, madame la ministre, pour l’examen du projet de budget de la mission « Outre-mer ». Comme vous le savez, les départements d'outre-mer cumulent un grand nombre de handicaps structurels économiques et sociaux. Comme vous le savez aussi, cette situation est particulièrement aggravée par la crise à laquelle nous sommes...

Je soutiendrai cet amendement dès lors qu’il est bien clair qu’il s’agit du domaine privé de l’État, …

… et non du domaine public de l’État.

Cet amendement vise à prévoir que la résiliation de la vente est effective dans un délai de cinq ans à compter du début des travaux, ce qui permet de mieux prendre en compte les délais de montage de ces opérations, qui peuvent être très complexes. En effet, s’il peut s’écouler entre douze mois et dix-huit mois entre les études, l’appel d’offres...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

J’ai déposé cet amendement après m’être entretenu avec des professionnels de l’hôtellerie aux Antilles. Ce secteur est dans une situation très difficile. Elle est la conséquence des énormes problèmes auxquels il a dû successivement faire face, du cyclone Dean à la grève du début de l’année 2009, en passant par l’affaire du chlordécone. Tous ce...