Interventions en hémicycle de Serge Larcher

Les réponses de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre sont des réponses mécaniques qui ne tiennent pas compte de la réalité ! Il n’est pas question de ne pas payer ! Il est question de tenir compte d’une réalité ! Je vous ai donné des éléments, madame la ministre. J’ai entendu vos propos. Fort bien ! Vous les répéterez devant les prof...

Nous arrivons, après six heures de débats, presque au terme de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Madame la ministre, j’apporterai une explication de vote au nom du groupe socialiste et apparentés. Nous avons attendu et travaillé toute cette après-midi, espérant que nous obtiendrions quelques satisfactions sur nos amendements. N...

Monsieur le Premier ministre, j’ai écouté avec attention votre déclaration de politique générale et, à vrai dire, je n’ai rien entendu de nouveau. : ni pour les territoires de la République en général ni pour ceux de l’outre-mer en particulier. Aussi, je m’efforcerai aujourd’hui d’être le porte-parole de l’outre-mer.

Je m’y efforcerai, madame, même si, une fois encore, je crains que ce gouvernement, tellement semblable au précédent, ne soit également sourd et aveugle aux problèmes de cette France trop éloignée des cabinets parisiens. Ce que nous, élus de l’outre-mer, n’avons de cesse d’attendre, c’est que le Gouvernement n’envisage pas nos pays comme des t...

Si j’insiste sur votre difficulté à comprendre l’outre-mer, c’est au regard de votre inaptitude à construire une vision et un dessein, à définir avec nous un projet pérenne, en vue du développement de ces territoires.

Or, ce projet est plus que jamais une urgence. Les départements d’outre-mer cumulent un certain nombre de disparités économiques et sociales, et les inégalités avec la métropole demeurent importantes. Je ne citerai que quelques chiffres. La moitié des foyers dispose d’un revenu mensuel inférieur de 38 % à la moyenne nationale. La proportion...

En 2008, cinq ans plus tard, le dispositif d’exonération des charges sociales et de défiscalisation est revu à la baisse, et ce sans évaluation préalable ! En 2009, la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, réécrit une nouvelle fois ces dispositifs. Et aujourd’hui, un an plus tard, ils sont remis en cause dans le projet...

Je peux également citer l’exemple de la ligne budgétaire unique, la LBU, démantelée petit à petit alors qu’elle devait être sanctuarisée, le logement social demeurant l’une des priorités absolue pour les départements d’outre-mer. Ce que nous demandons au Gouvernement, c’est que soit enfin mise en œuvre une politique lisible et, oserais-je dire...

Dans le contexte actuel des accords andins et de l’ouverture intégrale du marché européen aux États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, les ACP, ce sont l’ensemble des productions agricoles des départements d’outre-mer qui sont menacées de disparition : la banane, le sucre, le rhum et le riz guyanais. Pour conclure, monsieur le Premier mi...

Cet amendement a pour objet de conserver le bénéfice de la défiscalisation pour les équipements photovoltaïques installés sur les immeubles appartenant aux collectivités territoriales d'outre-mer et à leurs groupements. Les toitures des bâtiments publics offrent des possibilités importantes d’installation de centrales photovoltaïques. Les pers...

Cet amendement de repli a pour objet de préciser que la suppression, pour les départements d'outre-mer, de la défiscalisation sur les installations photovoltaïques sera bien revue après les conclusions de la commission chargée d'étudier l'impact de cette mesure et de proposer des aménagements. Il vise donc à changer cette suppression en simple ...

Cet amendement a pour premier cosignataire mon collègue Jacques Gillot. Il est prévu qu’une commission, composée d’élus et de représentants de l’administration, soit mise en place afin d’évaluer l’impact de l’extension des aides à l’investissement portant sur des installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque. Celle-ci devr...

Il ne fait plus aucun doute que le développement du photovoltaïque outre-mer doit aujourd’hui être mieux encadré. Les conflits d’usages et la spéculation foncière pourraient être réglés sur le modèle de ce qui se fait pour l’éolien, c’est-à-dire par la mise en place de zones de développement s’inscrivant dans un schéma global d’aménagement du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la « bulle photovoltaïque » dénoncée par certains, et en cette période de restrictions budgétaires, le Gouvernement a décidé de supprimer purement et simplement la défiscalisation outre-mer pour les investissements dans le photovoltaïque. Il justifie le caractère brutal d...

Plus rien ne va, alors !

Cet amendement vise à empêcher l’arrêt brutal du dispositif de défiscalisation lié à l’investissement dans la production d’énergie photovoltaïque dans les départements d’outre-mer, en attendant l’évaluation de l’impact de cette mesure et de possibles aménagements. Monsieur le ministre, j’ai eu l’occasion de travailler avec vous lorsque vous ét...

Bravo !

L’outre-mer présente un taux de pénétration de la téléphonie mobile légèrement supérieur à celui de l’Hexagone, mais les offres Internet n’ont pas encore atteint le même niveau de développement. Les besoins en matière de réseaux et de multimédia y sont encore très importants, mais les coûts de l’Internet et du téléphone sont beaucoup plus élev...

Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur général, vous êtes d’accord, sur le fond, sur l’amendement que j’ai présenté, mais ce dernier poserait un problème rédactionnel. Monsieur le ministre, le taux de TVA appliqué sur les offres triple play aujourd’hui est de 5, 5 % dans les départements d’outre-mer, sauf en Guyane où il n’y...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la messe est dite ! La plupart de nos amendements sont passés à la trappe, puisque telle a été votre volonté. Cette réforme des retraites, comme l’ont indiqué mes collègues, n’est ni juste, ni équitable. Elle remet en question le principe même de l...