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Monsieur le ministre, quand on connaît la situation outre-mer, cela n’a aucun sens d’appliquer de telles mesures sans les adapter !
Il faut toujours des réponses particulières aux situations particulières. Puisque vous avez nié nos spécificités, parce que l’outre-mer semble, pour vous, quelque chose d’étranger, et même une espèce d’ovni, vous ne les avez pas traitées. De plus, vous avez rejeté d’un revers de main tous les amendements que nous avons essayé de porter. Je ne...
Monsieur le ministre, je souhaite vous parler de l’outre-mer et des inégalités qui y règnent. J’espère que vous m’écouterez quelques instants, malgré le sort que vous avez réservé à cet amendement n° 96. Les départements d’outre-mer cumulent un certain nombre de disparités économiques et sociales. Les inégalités entre ces territoires et la mét...
M. Serge Larcher. C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement présente un rapport sur la situation spécifique des retraites dans les départements d’outre-mer et envisage des négociations spécifiques.
Les problématiques des prix et du pouvoir d’achat ont été au cœur du conflit initié à la Martinique par le collectif du 5 février contre la vie chère. Le secteur bancaire figure parmi ceux qui ont été stigmatisés pendant la crise sociale qui a paralysé les Antilles au début de l’année 2009, et la baisse des frais bancaires faisait partie des re...
Malgré une transparence accrue dans les départements d’outre-mer, grâce notamment aux publications de l’observatoire des tarifs bancaires, il apparaît que le niveau des frais bancaires demeure excessif. Pourtant, après le conflit social qui a éclaté aux Antilles en 2009, des protocoles ont été signés avec les banques. Ainsi, pour ce qui est de...
Oui, monsieur le président.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me semble indispensable, à l’occasion de ce débat, d’évoquer la situation des collectivités d’outre-mer, en ce qui concerne tant sa liaison avec les problématiques nationales que son particularisme. La situation des finances locales en outre-mer est historiquement marquée par un...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en ce 9 décembre 2009, nous débattons de la consultation des populations de la Martinique et de la Guyane sur l’évolution institutionnelle et statutaire de ces départements. Cette consultation aura lieu les 10 et 24 janvier prochains. Le 10 janvier, les citoyens auront à se pronon...
Les événements du début de l’année sont là pour le prouver, et les très nombreux témoignages recueillis en mai dernier, lors des déplacements sur le terrain de la mission d’information que j’ai eu l’honneur de présider, en attestent également. Il est urgent d’apporter des réponses concrètes à nos concitoyens, sous peine de perdre leur confianc...
… trop d’incertitudes et trop de zones d’ombre.
Pourtant, comme je le disais précédemment, nous ne pouvons en aucun cas nous en tenir au statu quo, tant la volonté de changement est forte à l’heure actuelle. Mais un changement statutaire aussi important doit résulter d’un désir profond des citoyens. Dès lors, l’article 73 « aménagé » et la création d’une collectivité unique s’imposen...
Permettez-moi tout d’abord, madame la ministre, de vous présenter mes félicitations pour votre promotion, qui vous mettra mieux à même de peser sur les arbitrages budgétaires. Même si un rattachement au Premier ministre eût été selon nous plus pertinent, c’est déjà un élément très intéressant pour l’outre-mer. Au début de l’année 2009, nos com...
J’interviens au nom du groupe socialiste. Madame la ministre, dans un premier temps, j’avais préparé une intervention écrite. Mais, en vous écoutant, je me suis dit qu’il valait mieux renoncer à la lire, pour vous répondre avec humeur… Nous sommes au Sénat, assemblée dont la mission constitutionnelle est d’assurer la représentation des collec...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui vient couronner les travaux de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, créée au printemps dernier sur l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher, et dont le rapport a été publié au mois de juillet. Ce dé...
Je souhaite apporter quelques informations complémentaires sur la question du logement social. Il y a deux sortes de problèmes. Les premiers sont liés aux indivisions dans les départements d’outre-mer, en particulier à la Martinique, un problème que la LODEOM devrait permettre de régler. Or aucun décret d’application n’est encore pris. Les s...
En effet !
Je veux simplement apporter une précision pour la clarté du débat. Les DOM d’Amérique, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, n’ont jamais bénéficié de l’ITR. Par conséquent ils ne demandent absolument rien sur ce sujet. Peut-être est-ce parce que la durée de vie est moins longue dans ces territoires et que les habitants n’ont pas besoin de ...
Madame la secrétaire d'État, je n’avais pas l’intention d’évoquer l’octroi de mer, mais je dois participer ce soir à une émission de télévision sur ce thème. En outre, les maires des départements d’outre-mer vous écoutent, et vous leur répondrez donc en même temps qu’à moi ! Pour ceux qui l’ignorent, l’octroi de mer est prélevé sur nos importa...
Par conséquent, envisagez-vous d’apporter un soutien concret aux communes concernées, pour leur permettre de terminer l’année et de fêter la Noël ?