Interventions en hémicycle de Simon Sutour

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder la contribution de la France au budget de l’Union européenne, je souhaite revenir sur deux aspects de notre politique européenne. Je voudrais dire de nouveau combien nous regrettons le veto mis par le Président de la République à l’ouverture des négociatio...

Qu’il ne reste pas lettre morte !

C’est un engagement qui avait été pris après la guerre en ex-Yougoslavie !

C’est un engagement qui avait été pris après la guerre en ex-Yougoslavie !

Madame la secrétaire d’État, je me joins au concert de félicitations au sujet de votre nomination, en souhaitant que nous puissions travailler ensemble pour le bien de l’Europe. Monsieur le président, mes chers collègues, le dernier Conseil européen s’est situé, beaucoup l’ont dit, dans le contexte du Brexit et des différents votes de la Chamb...

Pour ma part, je trouve absurde d’opposer solidarité avec les territoires et compétitivité. L’une ne va pas sans l’autre, et il suffit de regarder le chemin parcouru par l’Espagne, le Portugal ou la Grèce pour se convaincre que l’aide apportée par l’Europe au développement, entre autres, d’infrastructures de transport n’a pas été, en définitive...

C’est vrai !

Ce sont donc les citoyens européens de ces pays qui en seront victimes. Or ils n’ont pas toujours voté pour leurs dirigeants actuels…

Quel succès !

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux. Pour la première fois depuis que je siège dans cette assemblée, le débat relatif au Conseil européen se tient non pas avant, mais après la réunion dudit Conseil. Pourtant, tel n’est pas l’esprit de la Constitution et de son article 88-4, qui suggère que cha...

Je note, avant toute chose, que le présent débat obéit à une formule un peu particulière. Mme la ministre, que je remercie, a fait un compte rendu exhaustif et détaillé de la dernière réunion du Conseil européen. Je vais évoquer une question dont j’aurais aimé qu’elle soit abordée lors du Conseil européen – je l’aurais indiqué si nous avions eu...

Madame la ministre, vous auriez pu également parler de l’accord avec la Corée du Sud, …

… la balance commerciale de l’Union européenne avec ce pays étant excédentaire de plusieurs milliards d’euros. Pour ce qui concerne le CETA, la mise en œuvre provisoire est concluante. Je sais que cela ne relève pas de votre compétence directe, mais nous souhaitons que le Parlement puisse bientôt se prononcer sur sa ratification.

L’essentiel, c’est de le dire avec assurance…

C’est malheureusement vrai !

Il s’agit d’une suppression à titre expérimental !

M. Simon Sutour . Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste et républicain, j’interviendrai dans le même sens que mes collègues au sujet de la suppression des interventions des groupes politiques lors des débats préalables aux Conseils européens. Je voudrais cepend...

Nous discutons aujourd’hui du prélèvement sur recettes au titre de la participation de la France au budget européen pour 2019, alors que le débat sur le cadre financier pluriannuel pour l’après-2020 est d’ores et déjà engagé. Je ne reviendrai pas sur les éléments budgétaires de ce prélèvement ; ils sont largement détaillés dans l’excellent rapp...

Ça, ce n’est pas sûr !

Absolument !