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Je m'apprêtais à défendre un amendement de mon collègue Frédéric Buval, qui vise à appliquer des coefficients géographiques différenciés aux établissements de santé dans les territoires ultramarins. Cependant, monsieur le ministre, vous avez déjà apporté une réponse. Je vous interpelle tout de même sur l'urgence à réévaluer ces coefficients : ...
Je le retire, monsieur le président.
Cet amendement est identique à celui qui vient d'être présenté. Depuis des années, on déplore le gaspillage de médicaments, notamment dans le cadre des soins à domicile. Le coût de la consommation moyenne de médicaments des Français est 40 % plus élevé que celui de ses voisins européens. Ils jettent en moyenne, par an, 1, 5 kilo de médicaments...
Cet amendement est identique à celui qui vient d'être présenté. Depuis des années, on déplore le gaspillage de médicaments, notamment dans le cadre des soins à domicile. Le coût de la consommation moyenne de médicaments des Français est 40 % plus élevé que celui de ses voisins européens. Ils jettent en moyenne, par an, 1, 5 kilo de médicaments...
Monsieur le président, je vais retirer cet amendement au profit de notre amendement suivant n° 1073.
L'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoyait que les produits de contraste seraient intégrés dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale. Cette mesure devait initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2023. Or, compte tenu des contraintes opérationnelles identi...
Monsieur le président, je vais retirer cet amendement au profit de notre amendement suivant n° 1073.
L'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoyait que les produits de contraste seraient intégrés dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale. Cette mesure devait initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2023. Or, compte tenu des contraintes opérationnelles identi...
Cet amendement vise à clarifier les règles de vaccination contre les méningocoques. Compte tenu d’une recrudescence des infections invasives à méningocoques, la Haute Autorité de santé a été saisie en avril 2023 pour avis sur l’actualisation de la stratégie de vaccination. En effet, à ce jour, le code de la santé publique prévoit uniquement la...
Cet amendement vise à clarifier les règles de vaccination contre les méningocoques. Compte tenu d'une recrudescence des infections invasives à méningocoques, la Haute Autorité de santé a été saisie en avril 2023 pour avis sur l'actualisation de la stratégie de vaccination. En effet, à ce jour, le code de la santé publique prévoit uniquement la...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous nous retrouvons cette semaine pour un temps fort de notre année de travaux, l'examen du budget de la sécurité sociale pour 2024. Cette année encore, notre système de santé a connu des difficultés et a dû faire face à un contexte inflationniste ayant en...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous nous retrouvons cette semaine pour un temps fort de notre année de travaux, l’examen du budget de la sécurité sociale pour 2024. Cette année encore, notre système de santé a connu des difficultés et a dû faire face à un contexte inflationniste ayant en...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi. L'ambition de ce projet de loi est de réduire le taux de chômage à 5 % à l'horizon 2027, contre 7, 1 % aujourd'hui, en ciblant les personnes les plus éloignées de l...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi. L’ambition de ce projet de loi est de réduire le taux de chômage à 5 % à l’horizon 2027, contre 7, 1 % aujourd’hui, en ciblant les personnes les plus éloignées de l...
Je souhaite appeler votre attention sur cet amendement crucial déposé par mon collègue Stéphane Fouassin, sénateur de La Réunion, et cosigné par nos collègues ultramarins du groupe RDPI et moi-même. Après la visite et les annonces du ministre délégué chargé des outre-mer, Philippe Vigier, à La Réunion, le 30 août dernier, plusieurs actions ont...
Je souhaite appeler votre attention sur cet amendement crucial déposé par mon collègue Stéphane Fouassin, sénateur de La Réunion, et cosigné par nos collègues ultramarins du groupe RDPI et moi-même. Après la visite et les annonces du ministre délégué chargé des outre-mer, Philippe Vigier, à La Réunion, le 30 août dernier, plusieurs actions ont...
Depuis 2020, des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes sont autorisés à exercer dans certains territoires d’outre-mer en vertu du système dérogatoire prévu à l’article L. 4131-5 du code de la santé publique. Ces professionnels exercent dans des structures de santé et contribuent à dispenser des soins de qualité dans des territoires qu...
Les dispositions de cet amendement font pendant à celles de l’amendement n° 163 que je viens de présenter. Elles ont pour objet les pharmaciens visés à l’article L. 4221-14-3 du code de la santé publique.
Cet amendement de mon collègue Dominique Théophile vise à faire évoluer le dispositif dérogatoire d’autorisation de plein exercice applicable aux Padhue souhaitant exercer en outre-mer. Les directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que le représentant de l’État à Saint-Pierre-...
Depuis 2020, des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes sont autorisés à exercer dans certains territoires d'outre-mer en vertu du système dérogatoire prévu à l'article L. 4131-5 du code de la santé publique. Ces professionnels exercent dans des structures de santé et contribuent à dispenser des soins de qualité dans des territoires qu...