Questions de Sonia de La Provôté

Situation des artistes-auteurs durant la crise du Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs durant la crise du Covid-19. Comme tous les travailleurs, l'ensemble des créateurs et des créatrices est bien évidemment touché de plein fouet par la crise sanitaire du Covid-19 dont les répercussions économiques et sociales sont nombreuses à court et moyen termes. Malgré les mesur...

Effort des compagnies d'assurances pendant la crise du Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'effort des compagnies d'assurances pendant la crise du Covid-19. La pandémie du coronavirus a impacté des centaines de milliers de commerces et d'entreprises. Pourtant, les catastrophes sanitaires sont exclues des risques et les pertes d'exploitation ont le caractère de « pertes sans dommage », il ...

Sauvegarde des pêcheries de la côte ouest du Cotentin

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation compliquée des pêcheries de la côte ouest du Cotentin. Les habitants de cette côte qui s'étend du Mont-Saint-Michel au Cap de Carteret, pratiquent la même technique de pêche depuis toujours. Il s'agit d'un aménagement en bois ou en pierre, construit sur l'estran et positionné su...

Reconnaissance d'une formation de niveau master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État. Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat a été mise en œuvre afin de rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées sci...

Fabrication en Chine des lunettes du « reste à charge zéro »

Mme Sonia de la Provôté. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la mise en œuvre, depuis le 1er janvier, du « reste à charge zéro », ou RAC 0, pour certaines prothèses dentaires, lunettes et prothèses auditives. Pour les lunettes, le remboursement des montures est de 100 eur...

Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Caen

Mme Sonia de la Provôté appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Caen. Les avocats du barreau de Caen ont alerté depuis juillet 2019 sur la situation critique de l'établissement pénitentiaire de Caen. Au 1er juillet 2019, le ministère de la justice comptabilisait 464 détenus pour 222 places, soit un taux de ...

Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair, dans le Calvados. Classée zone de sécurité prioritaire, la commune souffre d'une baisse des effectifs du poste de police qui n'a cessé depuis plusieurs années. Les habitants déplorent une présence insuffisante d'agents de la police nationale ...

Rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires au ministère de l'intérieur

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) au ministère de l'intérieur. Par décision de l'exécutif, la MIVILUDES devrait être rattachée au seul ministère de l'intérieur avec des moyens diminués à partir du 1er janvier 2020. Ses missions relève...

Financement des centres de référence maladies rares

Mme Sonia de la Provôté rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 4246 posée le 05/04/2018 sous le titre : « Financement des centres de référence maladies rares », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Dans cette question écrite elle demandait au ministère de lui fournir les éléments de clarification sur le financement des centres de référence...

Difficultés des infirmiers de bloc opératoire

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Depuis 2015, ils sont habilités à pratiquer des actes professionnels qualifiés d'exclusifs. Parmi ces actes, l'aide à l'exposition du patient, à l'hémostase et à l'aspiration devient une exclusivité des IBODE au 1er janvier 20...

Formation des infirmières de bloc opératoire diplômées d'État

Mme Sonia de la Provôté. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Je souhaite alerter sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, les Ibode. Depuis 2015, un décret a habilité ces professionnels pour un certain nombre d'actes en chirurgie. Ainsi, en peropératoire, l'aide à l'exposition, l'hémostase et l'aspiration sont devenues une exclusi...

Baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande, dans le Calvados. Lors de la préparation du budget supplémentaire, le maire de la ville de Douvres-la-Délivrande a appris que la dotation globale de fonctionnement (DGF...

Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux

Mme Sonia de la Provôté appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux. À la suite de difficultés conjoncturelles et structurelles récurrentes qui tiennent à la nature même de l'exercice vétérinaire en milieu rural, certains cabinets vétérinaires sont en passe de cesser leur activité. En eff...

Manque de personnel et de financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose

Mme Sonia de la Provôté appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de personnel et de financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM). L'association « Vaincre la mucoviscidose » dénonce le manque de professionnels de santé pour soigner les malades atteints de mucoviscidose dans les hôpitaux publics et le déficit de fi...

Baisse annoncée des recettes des chambres d'agriculture

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture sur l'annonce de la diminution de leurs ressources, et plus particulièrement sur la réduction de 10 à 15 % de la taxe affectée dite « taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti » (TATFNB) dans le cadre du projet de lo...

Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols

Mme Sonia de la Provôté. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la circulaire dite « zéro artificialisation nette », parue dans l'été, invitant les préfets à la fermeté à l'égard des documents d'urbanisme. Tant sur le fond que sur la forme, il ne souffle pas vraiment un esprit de décentralisation dans ce texte. Alors que le dialogue entre les ...

Rachat de l'épargne retraite des élus locaux

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance (n° 2019-766) du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite qui modifie les modalités de rachat de l'épargne retraite des élus locaux adhérents au complément d'assurance retraite des élus locaux, dit « contrat Carel ». Cette ordonnance est prise sur le fondement de l'article ...

Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la fin annoncée de la « déduction forfaitaire spécifique » pour la filière du bâtiment et des travaux publics. En effet, la filière du bâtiment et des travaux publics est déjà inquiète à la suite de l'annonce du Gouvernement de la suppression de l'avantage accordé au gazole non routier (GNR). Cet avantage est pourtan...

Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019. À la suite de la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage, le Gouvernement s'apprête à privilégier la base des « coûts-contrats » qui s'appliquera aux contrats signés en 2019, jusqu'à leur terme au-delà du 1er janvier 2020. C...

Modalités d'application de la fraction représentative des frais d'emplois

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la définition des remboursements de frais qui ne permettent pas l'abattement prévu sur les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants, pour déterminer la quotité taxable à l'impôt sur le revenu. Cette récente disposition introduite par amendement sénatorial permet aux élus de ...