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Les interventions de Sophie Joissains sur ce dossier
506 amendements trouvés
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1163 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 139 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° ter Les établissements publics territoriaux situés dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, dès lors qu’ils en exercent la compétence ; » Exposé sommaire : Préciser le lien entre la perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et l’exercice de la compétenc...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1162 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 207 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 141-15. – Le conseil de territoire soumet, pour avis, aux communes du territoire le projet de plan local d'urbanisme arrêté. Les communes donnent leur avis au plus tard trois mois après la transmission du projet de plan ; à défaut, l'avis est réputé favorable. Lor...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1161 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104 I. – Alinéa 69 Rédiger ainsi cet alinéa : « VI. – Les offices publics de l’habitat sont rattachés aux établissements publics territoriaux sauf pour les communes qui s'y opposent au plus tard au 31 décembre 2015. II. – Après l’alinéa 209 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 421-6 du code de la constructi...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1153 rectifié à l'amendement N° 1045 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Joissains
Amendement n° 1045, alinéa 3 Après les mots : Par dérogation insérer les mots : au deuxième alinéa du c du 1° de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales et Exposé sommaire : L’amendement 1045 du Gouvernement vise à proroger les mandats des conseillers communautaires des EPCI fusionnés précédemment élus dans c...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1155 à l'amendement N° 1059 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
Mme Joissains
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1154 à l'amendement N° 1046 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
Mme Joissains
Amendement n° 1046 rectifié Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la fin de la première phrase du premier alinéa du IV de l’article L. 5218-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant » sont supprimés. Exposé sommaire : ...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1127 à l'amendement N° 1059 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
Mme Joissains
Amendement n° 1059 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale qui doivent être fusionnés au 1 er janvier 2016 sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Exposé sommaire : L’amendement n°1059 vise à faciliter...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1115 à l'amendement N° 1059 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
Mme Joissains
Amendement n° 1059, alinéa 7 Après les mots : du bureau insérer les mots : , à l’élaboration du pacte de gouvernance financier et fiscal prévu à l’article L. 5218-8 Exposé sommaire : L’amendement 1059 vise à faciliter la tenue d’une réunion anticipée de l’organe délibérant si les élus des intercommunalités concernés par la création de la ...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1114 à l'amendement N° 1049 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
Mme Joissains
Amendement n° 1049, alinéa 7 Remplacer les mots : ou après avis par les mots : et avis conforme Exposé sommaire : L’amendement n°1049 vise à déterminer les conditions de nomination et de fin de fonction des directeurs généraux des services des conseils de territoire. Les règles relatives aux conditions de nomination et de fin de fonction...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1113 à l'amendement N° 1049 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
Mme Joissains
Amendement n° 1049, alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’amendement n°1049 vise à déterminer les conditions de nomination et de fin de fonction des directeurs généraux des services des conseils de territoire. Les règles relatives aux conditions de nomination et de fin de fonction des directeurs généraux des services font l’obj...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1112 à l'amendement N° 1049 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
Mme Joissains
Amendement n° 1049, alinéa 5 Remplacer le mot : proposition par les mots : avis conforme Exposé sommaire : L’amendement n°1049 vise à déterminer les conditions de nomination et de fin de fonction des directeurs généraux des services des conseils de territoire. Les règles relatives aux conditions de nomination et de fin de fonction des di...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1111 à l'amendement N° 1048 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
Mme Joissains
Amendement n° 1048, alinéa 4 Remplacer les mots : des territoires en application de critères que le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence détermine en tenant compte des caractéristiques propres de chaque territoire, notamment de la population et des charges que représentent les compétences qui sont déléguées aux conseils de territo...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1110 à l'amendement N° 1047 au texte N° 20142015-175 - Article 23 A (Rejeté)
Mme Joissains
Amendement n° 1047 rectifié, alinéa 4 remplacer la date : 1 er janvier 2018 par les mots : renouvellement général des conseils municipaux en 2020 Exposé sommaire : L’amendement n°1047 a pour objet de permettre une montée en puissance progressive des compétences métropolitaines. L’amendement prévoit que les compétences métropolitaines qui ...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1109 à l'amendement N° 1046 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
Mme Joissains
Amendement n° 1046 rect., alinéa 5 Remplacer la date : 31 décembre 2019 par les mots : renouvellement général des conseils municipaux Exposé sommaire : L’amendement 1046 rectifié a pour objet de mieux définir, tout en augmentant leur nombre, les compétences que la métropole Aix-Marseille-Provence peut déléguer aux territoires, et de créer...
13/01/2015 — Amendement N° 393 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
MM. Marseille, D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Mme Gatel, MM. Guerriau, Canevet, Médevielle
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 421-8-2 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 421-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 421-8-… – Par dérogation au 1° de l’article L. 421-8, sur la demande d’établissements publics de coopération intercommunales compétents en ...
13/01/2015 — Amendement N° 60 3ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Kern, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot, Médevielle, Mme Loisier, MM. Bockel, D. Dubois, Mme Gatel, MM. Luche, Guerriau...
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseils généraux et le conseil régional déterminent par voie de convention, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, si les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et les plans de prévention et de gestion des déc...
18/12/2014 — Amendement N° 390 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Guerriau, Canevet, Médevielle
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après le 2° de l’article L. 421-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À un département et un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat ; »....
16/12/2014 — Amendement N° 521 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Guerriau, Mmes Loisier, Joissains, Morin-Desailly, MM. Luche, Marseille
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communautés de communes d’au moins 50 000 habitants sans ville centre de 15 000 habitants et qui exercent déjà dans les faits les compétences attribuables aux communautés d’agglomération sont éligibles en droit, au titre des compétences et du seuil de 50 000 habitants, à une...
16/12/2014 — Amendement N° 520 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Guerriau, Mmes Loisier, Joissains, Morin-Desailly, MM. Luche, Marseille
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux première et deuxième phrases du premier alinéa de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 8 000 ». Exposé sommaire : Motif : la création d’une communauté d’agglomération est conditionnée pa...
16/12/2014 — Amendement N° 439 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
Mme Joissains
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X – Métropole d’Aix-Marseille-Provence et Métropole du Grand Paris « Art. L. 5219-… – Il est créé à compter du 1 er janv...
