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Les interventions de Sophie Joissains sur ce dossier
506 amendements trouvés
06/06/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Joissains
Alinéas 88 à 90 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement confirme l’Article L3121-22 le code du travail qui précise -: « les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures) ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit ...
25/05/2016 — Amendement N° COM-87 au texte N° 20152016-610 - Article 35 (Rejeté)
Mme Joissains
La langue des signes fait l'objet d'une formation des enseignants et des élèves de maternelle dès la rentrée 2017. Exposé sommaire : L’accessibilité ne pouvant se résumer au seul aménagement des espaces publics et du bâti, cet amendement vise à rendre pleinement effectif la construction d’une société plus ouverte aux personnes en situation de...
01/04/2016 — Amendement N° COM-346 au texte N° 20152016-325 - Article 43 (Adopté)
Mme Létard, M. Cadic, Mmes Loisier, Billon, Joissains, MM. Kern, Luche, Gabouty, L. Hervé
Rédiger ainsi cet article : I- Après l’article L. 35-6 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 35-7 ainsi rédigé : « Art. L. 35-7. – I. – Un centre relais téléphonique est créé pour permettre l’accès au service téléphonique au public des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles, aphasiques...
01/04/2016 — Amendement N° COM-147 au texte N° 20152016-325 - Article 43 (Satisfait)
Mme Létard, M. Cadic, Mmes Loisier, Billon, Joissains, MM. Kern, Luche, Gabouty, L. Hervé
I. Alinéas 6, 10, 12 et 13, Remplacer les mots : service de traduction écrite ou visuelle service de traduction écrite simultanée et visuelle Par les mots : dispositif de communication adapté au sens de l'article 78 de la loi du 11 février 2005 II. alinéa 12 Après les mots : au sens de l'article L.35-1, Insérer les mots : sans que cel...
01/04/2016 — Amendement N° COM-146 au texte N° 20152016-325 - Article 43 (Satisfait)
Mme Létard, M. Cadic, Mmes Loisier, Billon, Joissains, MM. Kern, Luche, Gabouty, L. Hervé
I - Alinéas 3, 6, 10 et 13 Remplacer les mots sourdes et malentendantes par les mots : sourdes, malentendantes, sourdaveugles, aphasiques ou handicapées de la communication II- Alinéa 12 Remplacer les mots sourds et malentendants par les mots sourds, malentendants, sourdaveugles, aphasiques ou handicapés de la communication Exposé som...
06/11/2015 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « six années ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée à ...
14/09/2015 — Amendement N° 303 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 5 bis A (Adopté)
MM. Vanlerenberghe, Capo-Canellas, Cadic, Delahaye, Détraigne, Lasserre, Guerriau, Marseille, Namy, Roche, Bonnecarrè...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le présent article entre en vigueur dix-huit mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Il s’agit de permettre aux professionnels concernés de se conformer, à l’issue d’une période transitoire de 18 mois, à l’interdiction des fontaines de boissons à volonté av...
22/01/2015 — Sous-Amendement N° 1160 3ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, M. V. Dubois
Amendement n° 1104, après l’alinéa 57 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour les compétences mentionnées aux 4° du présent I : « - lorsqu’une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte fait partie d'un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris, et que cet établissement public territorial...
22/01/2015 — Sous-Amendement N° 1159 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, M. V. Dubois
Amendement n° 1104, après l’alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les compétences visées aux 4° et 5° du présent I ont été, préalablement à la création de la métropole du Grand Paris, transférées à un syndicat de communes ou à un syndicat mixte, elles continuent d’être exercées dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 201...
22/01/2015 — Sous-Amendement N° 1158 3ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, MM. L. Hervé, V. Dubois
Amendement n° 1104, alinéa 57 Supprimer la référence : et 5° Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les transferts de compétence visés aux alinéas 52 et 53 de l’amendement gouvernemental étant supprimés, l’alinéa N° 57 devient sans objet et est supprimé
22/01/2015 — Sous-Amendement N° 1157 3ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, MM. L. Hervé, Capo-Canellas, V. Dubois
Amendement n° 1104, alinéa 55 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’objet du 5° du I de l’article L. 5219-5 du CGCT tel que proposé par l’amendement gouvernemental est de transférer pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2018 la compétence en matière de « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou d...
22/01/2015 — Sous-Amendement N° 1156 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, MM. L. Hervé, V. Dubois
Amendement n° 1104, alinéa 54 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’objet du 4° du I de l’article L. 5219-5 du CGCT tel que proposé par l’amendement gouvernemental est de transférer pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 la compétence en matière de « Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz » aux ét...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1171 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, après l’alinéa 132 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est créé, à destination des établissements publics territoriaux et des communes de la métropole du Grand Paris, un fonds métropolitain de soutien à l’investissement ayant pour objet de réduire les inégalités territoriales et d’apporter un soutien aux financements d’é...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1170 3ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Amendement n° 1104, alinéa 62 Rédiger ainsi cet alinéa : « a) Par l’établissement public territorial dans les mêmes conditions et dans les seuls périmètres correspondant à ceux de chacun des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015. Lorsque les compétences obligatoires et optionnell...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1169 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 53 Après le mot : plan insérer le mot : local Exposé sommaire : En Île-de-France, le plan de déplacements urbains couvre l'ensemble du territoire régional. Le code des transports en prévoit à l'article L. 1214-31 des déclinaisons territoriales intitulées « plan local de déplacements urbains ». NB :La présente ...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1168 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 70, première phrase Supprimer les mots : l’année précédente Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1167 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 97 Après le mot : intéressé insérer les mots : ou de la commune de Paris Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel de cohérence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1166 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéas 215 et 216 Rédiger ainsi ces alinéas : V. – Le transfert à la métropole du Grand Paris des compétences mentionnées aux b et d du 2° du II de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales intervient à la date d'adoption du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement ou au plus tard le 3...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1165 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au e du 5° du même II, les mots : « du I bis » sont supprimés ; Exposé sommaire : La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a attribué à la Métropole du Grand Paris, de plein droit, en lieu et place de ses communes membr...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1164 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, après l’alinéa 143 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au X, après les mots : « la métropole de Lyon », sont insérés les mots : « la métropole du Grand Paris, » ; Exposé sommaire : La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a attribué à la métropole du Grand Paris, de plein ...
