Interventions de Sophie Joissains

Les forces de l'ordre sont insuffisantes à Aix-en-Provence où nous en disposons autant qu'à Salon-de-Provence, alors que cette ville compte trois fois moins d'habitants. J'ai posé hier une question orale en ce sens au gouvernement.

Comment se fait-il que vous n'ayez pas de matériel de protection spécifique, tels que des gilets pare-balles ? En ce qui concerne l'accompagnement des détenus, la réforme des pôles de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) vous sera-t-elle, à un moment donné, bénéfique ? La présence de personnels pénitentiaires dans les camions pour ...

Mme Sophie Joissains. Ma question concerne les effectifs de police affectés à la circonscription d’Aix-en-Provence, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d’État.

Les effectifs de police dans la ville d’Aix-en-Provence travaillent en flux tendus depuis plusieurs années. De surcroît, ils sont confrontés à une forte augmentation de leur charge en 2019. La capacité de la prison d’Aix-Luynes vient d’être doublée. Prête à accueillir 2 000 détenus, elle est devenue au cours de cette année le troisième centre ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais cette demande étant déjà ancienne, j’en appelle à votre vigilance. Aujourd’hui, nous rencontrons des problèmes croissants s’agissant des missions concernant la voie publique, avec des répercussions que ce soit en matière de cambriolages ou sur nos quatre quartiers prioritair...

Pouvez-vous nous donner le nombre d'interpellations préventives, celles de personnes arrêtées avec des masques, des lunettes et des marteaux ?

Si je suis convaincue de la nécessité des armes de défense pour les forces de l'ordre, la gravité des blessures et mutilations, parfois définitives, infligées par les LBD me conduit à m'interroger sur la dureté des balles : si elle était réduite, les blessures seraient moins graves, et moindre aussi le risque de mutiler des gens à vie. S'agiss...

Ma question portait sur la dureté des balles.

La possibilité d'élargissement des compétences du parquet européen prévue par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entretient malheureusement une certaine confusion qui peut expliquer les questions sur son budget. En tout état de cause, ces mesures doivent être adoptées à l'unanimité.

Nous sommes bien sûr tous hostiles aux casseurs et nous voulons les empêcher de surgir dans les manifestations. Le Gouvernement essaye d'enfermer le Sénat dans un texte - initialement d'appel - qui prévoit des sanctions et des interdictions relativement aléatoires et arbitraires : nul besoin de condamnation préalable ! La durée de l'interdictio...

Mais cette décision peut être renouvelée.

Ce texte est important car il traite d'un sujet de société. Le démarchage téléphonique exaspère tout le monde et chacun le redoute dès que le téléphone sonne. La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, puis en séance. Soutenons ce texte. La prochaine niche du groupe UDI...

Le groupe UC s'abstiendra sur ces amendements et se prononcera en séance. L'amendement COM-7 est adopté.

Madame la présidente, lors du scrutin n° 48 portant sur l’amendement n° 177 rectifié, à l’article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, M. Hervé Maurey a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait s’abstenir.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes de nouveau réunis pour l’examen de ce texte d’une importance capitale. La justice est, certes, un service public, mais c’est surtout l’incarnation d’un pilier de la démocratie, du « troisième pouvoir » décrit par Montesquieu. Faute d’e...

Je salue également encore une fois les professionnels du droit, qui ont su faire fi d’intérêts parfois très divergents pour s’unir dans la défense de la justice et du justiciable. La réforme de la justice, ses enjeux et les obstacles que rencontrent chaque jour les justiciables et les professionnels doivent faire partie intégrante du grand déb...

Comme vient de le dire Mme la garde des sceaux, cette contribution me paraît totalement contraire à la philosophie qui doit être celle de la justice : ouvrir l’accès à tous. En effet, M. Mézard et moi-même avions commis un rapport préconisant de taxer la protection juridique des contrats d’assurance, ainsi que les actes réglementés, ce qui per...

Cet amendement vise la suppression de l’article 53, qui, à mon sens, fragilise grandement la justice de proximité et l’égal accès au droit des justiciables. Ce texte instaure en effet un tribunal unique par département, ce qui va évidemment à l’encontre de la grande disparité de nos départements français. La création de ces tribunaux ne permet...

La CNIL représente un instrument de régulation et de sanction. Lors du dernier projet de loi de finances, certains collègues souhaitaient réduire sa subvention : la commission des lois l'a défendue afin qu'elle dispose des moyens d'assurer sa mission.

Je souhaite insister sur le rôle de l'éthique et de l'autorité de régulation. Ces avancées formidables constituent aussi une manne financière importante. En matière de santé au niveau des assurances, ça pourrait être assez terrifiant. Il importe le plus possible d'appuyer la capacité de l'autorité de régulation qu'est la CNIL.