Interventions de Sophie Joissains

Face à ce projet de loi, arme de destruction massive de l'efficacité et des symboles de la justice, je salue la démarche du président de notre commission de tenter jusqu'au bout d'obtenir un compromis avec la garde des Sceaux. Je salue également la belle unanimité des professionnels contre la réforme. Il est regrettable que votre mouvement ne s...

Oui, nous nous opposons tous à cette réforme qui ne prend pas en considération les publics les plus fragiles. Ainsi, la plainte en ligne sera difficile pour les personnes qui ne sont pas à l'aise avec le numérique. Les personnes vivant dans les quartiers prioritaires attendent aujourd'hui des heures aux commissariats, qui sont souvent en sous-e...

Même si on aimerait bien !

Tous nos encouragements !

Monsieur le ministre de l'intérieur, les réseaux sociaux sont prolixes sur cette question. Comment se fait-il que, lors de l'acte I, les manifestants aient pu s'approcher aussi près de l'Élysée ? Comment se fait-il que, lors de l'acte II, les Champs-Élysées n'aient pas été fermés dès le départ ?

J’ai été rapporteur de la loi relative à la protection des données personnelles, qui a adapté notre droit au règlement général européen sur la protection des données, le RGPD. Honnêtement, la CNIL d’aujourd’hui et de demain n’est plus du tout celle d’hier. Cette autorité doit à la fois guider, réguler, surveiller et sanctionner les PME-PMI, le...

J’ai été rapporteur de la loi relative à la protection des données personnelles, qui a adapté notre droit au règlement général européen sur la protection des données personnelles, le RGPD. Honnêtement, la CNIL d’aujourd’hui et de demain n’est plus du tout celle d’hier. Cette autorité doit à la fois guider, réguler, surveiller et sanctionner le...

J’y insiste, au détour d’une question d’actualité au Gouvernement, François de Rugy a annoncé qu’il n’y aurait pas de financement pour ce qui concerne l’accompagnement de la fermeture des centrales à charbon. Celle de Gardanne compte tout de même 170 emplois, qui relèvent du statut des industries électriques et gazières, ou IEG, hérité de la f...

Pardonnez-moi, madame la secrétaire d’État, si je reviens sur le problème des centrales à charbon, mais je rebondis à vos propos sur l’accompagnement. Vous accompagnez la fermeture de la centrale de Fessenheim à hauteur de 450 millions d’euros, vous débloquez encore 10 millions d’euros à destination de cette centrale cette année, avec une inci...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis 2002, la mission « Justice » est devenue mission prioritaire du budget général de l’État. Dans le présent projet de loi de finances, un effort important, correspondant aux souhaits du Sénat, a été fait pour les crédits de la missio...

Toutes mes félicitations au rapporteur pour son excellent travail. Je partage les inquiétudes de mes collègues, notamment quant aux millions d'heures supplémentaires non payées et non récupérées. Le projet de budget évoque-t-il un début de perspective ? Je tire la sonnette d'alarme sur les effectifs. À Aix-en-Provence, le centre pénitentiaire ...

Évidemment, le groupe UC soutiendra la position de notre rapporteur.

J'adresse toutes mes félicitations à notre rapporteur pour l'excellence de ses travaux, pour sa vigilance et pour sa combativité, car il en faut. Le groupe UC suivra ses recommandations.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à ajuster la trajectoire de baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés prévue l’an dernier à l’article 84 de la loi de finances pour 2018 afin d’aligner, à l’issue du quinquennat, le taux français sur le taux moyen européen, soit 23 %. Avec un taux normal d’impôt sur les sociétés abaissé à 25 % à l’issue du quinquenn...

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Très bien !

Je pense également que l'expérience est utile pour exercer certaines responsabilités. Cette proposition de loi organique vise à « gommer » une spécificité du Sénat, au moment précis où notre institution est relativement malmenée par l'exécutif et par l'Assemblée nationale. Je rappelle qu'actuellement très peu de commissions mixtes paritaires a...