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Les interventions de Sophie Primas sur ce dossier
72 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 408 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 48 (Retiré)
M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mme Primas
Alinéa 10, deuxième phrase Après les mots : gaz à effet de serre rédiger ainsi la fin de cette phrase : des exportations. Exposé sommaire : Il est rigoureusement impossible de connaître le contenu en émissions de gaz à effet de serre de nos importations. Cette mention doit être supprimée. NB :La présente rectification porte sur la list...
10/02/2015 — Amendement N° 404 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 bis (Non soutenu)
M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mme Primas
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , si le calcul économique rend cet objectif pertinent Exposé sommaire : La recherche d’une performance énergétique élevée dans la rénovation énergétique doit satisfaire les critères de calcul économique notamment celui du temps de retour sur investissement. La fixation d’une valeur absolue de réd...
10/02/2015 — Amendement N° 402 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 (Non soutenu)
M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mme Primas
Alinéa 23, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle est encouragée par les pouvoirs publics dans la construction neuve et la rénovation énergétique. Exposé sommaire : Les matériaux bio-sourcés sont intéressants dans tous les logements neufs et à rénover. Ils constituent le meilleur stockage naturel du carbone. Pourquoi se limiter au...
10/02/2015 — Amendement N° 400 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 4 (Rejeté)
M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mme Primas
I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : à énergie positive ou à haute performance environnementale par les mots : à haute performance environnementale et à moindre émission de gaz carbonique II. - Alinéa 5 Supprimer les mots : à énergie positive ou Exposé sommaire : Les surcoûts constructifs des bâtiments à énergie positive sont élevés par ...
05/02/2015 — Amendement N° 397 au texte N° 20142015-264 - Article 18 bis (Non soutenu)
Mme Primas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 18 bis vise à avancer de trois années la date d’entrée en vigueur de l’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour les collectivités territoriales. Celle-ci serait alors applicable au 1 er janvier 2017 et non plus au 1er janvier 2020. Une telle disposition ne permettrait...
26/01/2015 — Amendement N° COM-87 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 48 (Satisfait)
MM. César, Bignon, Mme Primas
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La spécificité du secteur agricole sera prise en compte lors de l’élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. Exposé sommaire : Les Chefs de gouvernement de l’Union européenne ont adoptés le 23 octobre 2014 des conclusions sur le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à...
26/01/2015 — Amendement N° COM-72 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 8 (Retiré)
MM. César, Bignon, Mme Primas
Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : ou des opérations d’économie d’énergie menées par des entreprises associées à un système de management de l’énergie. Exposé sommaire : La réduction, voir la suppression de la bonification des opérations de certificat d’économies d’énergie (CEE), associées à une démarche ISO 50001, réduirait cons...
26/01/2015 — Amendement N° COM-70 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Retiré)
MM. César, Bignon, Mme Primas
Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : De porter, respectivement aux horizons 2020 et 2030, la part de la chaleur renouvelable à 33% puis 38% de la chaleur que nous consommons, la part des énergies renouvelables à 10% puis 15% de nos besoins dans les transports individuels et collectifs et la production d’électricité renouvelable ...
26/01/2015 — Amendement N° COM-69 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Satisfait)
MM. César, Bignon, Mme Primas
Alinéa 16 Après le mot : carbone Insérer le mot : fossile Exposé sommaire : L’augmentation de la contribution climat énergie ou de la part carbone a pour objectif de donner un signal prix croissant sur le carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or c’est l’exploitation de ressources fossiles carbonées qui génère des ...
26/01/2015 — Amendement N° COM-60 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Satisfait)
M. Raison, Mme Primas
Compléter l'Alinéa 26 par les mots : , en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction des performances de chacune en terme d'émission de gaz à effet de serre Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence de ...
26/01/2015 — Amendement N° COM-57 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Satisfait)
M. Raison, Mme Primas
A l'alinéa 16, substituer aux mots : dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et dans la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel les mots : dans les taxes spécifiques à la consommation d'énergie Exposé sommaire : Le projet de loi propose un élargissement progressif de la part carbone dans la taxe...
26/01/2015 — Amendement N° COM-44 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Houel, Mme Primas
I. - L’article L. 452-1 code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après les mots « font l’objet d’une péréquation à l’intérieur de la zone de desserte de chaque gestionnaire » sont ajoutées les phrases suivantes : « La méthodologie visant à établir un tarif de distribution de gaz naturel applicable à l’ensemble des concess...
26/01/2015 — Amendement N° COM-43 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Houel, Mme Primas
A l’article L. 446-3 du code l’énergie, après « biogaz » ajouter : « injecté et consommé sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ». Exposé sommaire : Le registre des garanties d’origine du biogaz permet d’assurer la traçabilité des quantités injectés et commercialisés, de développer les offres de gaz renouvelables et d...
19/01/2015 — Amendement N° COM-438 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César
A l’article 19 Alinéa 13, supprimer tout le paragraphe après « en masse en 2025 ; ». Exposé sommaire : L’alinéa 13 impose à chaque service public local de gestion des déchets de respecter des objectifs de valorisation définis nationalement. Cette disposition ne peut être déclinée de manière uniforme sur tout le territoire national. Il est...
19/01/2015 — Amendement N° COM-375 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Adopté)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
Supprimer les alinéas 23 et 24 de l’article Exposé sommaire : L’alinéa 24 de l’article prévoit que tout constructeur d’un ouvrage de rénovation énergétique, est responsable de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, du respect de la réglementation thermique en vigueur. Cet article renvoie à la responsabilité et à l’assuranc...
19/01/2015 — Amendement N° COM-374 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 55 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
Supprimer l'Alinéa 16 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 16 de l’article 55, qui concerne le régime de l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité. L’alinéa 16 de l’article 55 prévoit que « lorsque l’installation [de production d’électricité] émet des gaz à effet de serre, l’autorisation ...
19/01/2015 — Amendement N° COM-373 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 49 (Adopté)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
I. Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° A la préservation de la compétitivité des prix de l’énergie pour les consommateurs, en particulier pour les entreprises exposées à la concurrence internationale. Ce volet présente les politiques permettant de réduire le coût de l’énergie. » II. En conséquence, à l’alinéa 12, remplacer le m...
19/01/2015 — Amendement N° COM-372 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 47 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l’article 47, qui proposent de faire supporter les frais des contrôles menés par la Commission de Régulation de l’Energie sur les informations transmises par les acteurs de marché aux entreprises concernées. Outre l’interrogation sur la pert...
19/01/2015 — Amendement N° COM-371 2ème rectif. au texte N° 20142015-016 - Article 2 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
A l’alinéa 5, après la seconde phrase, insérer la phrase suivante : « Elles garantissent également un cadre réglementaire et fiscal favorable au maintien en France des industries exposées aux risques de fuites de carbone, notamment les activités énergo-intensives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’objectif de lutte contre ...
19/01/2015 — Amendement N° COM-370 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Retiré)
Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « I bis – Cette politique doit prendre en compte la nécessité d’assurer des prix de l’énergie compétitifs par rapport à la concurrence internationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaitre l’importance de la compétitivité dans la réussite de la transition énergétique et à la consa...
