Ferme france

Ces deux amendements de suppression reçoivent naturellement un avis défavorable, étant contraires à la position de la commission. Leurs auteurs considèrent que le rehaussement des plafonds de la dotation pour épargne de précaution n'est pas opportun. J'ai également entendu le propos de notre collègue qui souhaite même la remettre en cause. Pou...

Mon cher collègue, je connais votre engagement pour ces zones intermédiaires à faible potentiel. Cependant, vous savez que nous n’aimons pas beaucoup les rapports ; le texte en propose déjà deux, dans des domaines qui nous semblent essentiels. La problématique du soutien à l’agriculture en zones intermédiaires à faible potentiel est très docum...

Mes chers collègues, je vous informe que, depuis la reprise de la séance, nous avançons au rythme de quatorze amendements à l’heure, ce qui pourrait nous conduire, si nous continuions ainsi, à achever l’examen du texte vers trois heures trente du matin. Or, pour des raisons de cohérence, je vous propose d’essayer d’achever l’examen de ce texte...

Cet article 7, qui a pour objet d'instituer l'expérimentation, pour une durée de trois ans, d'une DEP supplémentaire en cas de contractualisation entre les filières animales et végétales, répond à une forte demande de la profession agricole, issue particulièrement des filières animales. Elles subissent de plein fouet les fluctuations du cours ...

Cet article 7, qui a pour objet d'instituer l'expérimentation, pour une durée de trois ans, d'une DEP supplémentaire en cas de contractualisation entre les filières animales et végétales, répond à une forte demande de la profession agricole, issue particulièrement des filières animales. Elles subissent de plein fouet les fluctuations du cours ...

Cet article 7, qui a pour objet d'instituer l'expérimentation, pour une durée de trois ans, d'une DEP supplémentaire en cas de contractualisation entre les filières animales et végétales, répond à une forte demande de la profession agricole, issue particulièrement des filières animales. Elles subissent de plein fouet les fluctuations du cours ...

La commission est évidemment défavorable à la suppression de cet article. Je l’ai dit lors de la discussion générale, nous ne touchons pas aux missions de l’Anses, nous redonnons au ministre de l’agriculture un pouvoir politique sur un certain nombre de molécules. Il s’agit de lui permettre non pas d’agir à son gré, mais de procéder à une ana...

L'usage des drones en agriculture ne fait pas consensus, comme le prouvent ces amendements de suppression. Je vais essayer de m'en tenir aux faits et de ne pas trop verser dans l'opposition dogmatique. Je vous rappelle que la rédaction initiale envisageait une autorisation générale de l'utilisation des drones. Notre commission a largement fait...

Je ne résiste pas à l’envie de rendre hommage à la proposition de loi de notre ancien collègue Jean-Claude Lenoir, à l’origine de cette idée de création d’un livret agricole ayant pour but non pas de conduire au surinvestissement, mais de créer ce lien perdu entre les Français et leur agriculture. Ces amendements, identiques dans leur finalité...

L'usage des drones en agriculture ne fait pas consensus, comme le prouvent ces amendements de suppression. Je vais essayer de m'en tenir aux faits et de ne pas trop verser dans l'opposition dogmatique. Je vous rappelle que la rédaction initiale envisageait une autorisation générale de l'utilisation des drones. Notre commission a largement fait...

L'usage des drones en agriculture ne fait pas consensus, comme le prouvent ces amendements de suppression. Je vais essayer de m'en tenir aux faits et de ne pas trop verser dans l'opposition dogmatique. Je vous rappelle que la rédaction initiale envisageait une autorisation générale de l'utilisation des drones. Notre commission a largement fait...

Mon cher collègue, cet amendement me laisse quelque peu circonspecte… D'après ce que j'ai pu trouver dans la documentation – il n'y en a pas beaucoup –, il existe très peu de drones à propulsion thermique. Les drones fonctionnent essentiellement avec des batteries. Par conséquent, je ne suis pas sûre que cet amendement ait une portée très im...

Je voudrais préciser que, lors des auditions sur cette proposition de loi, j’ai eu l’occasion de rencontrer les dirigeants de La Ferme Digitale, que chacun connaît, et en particulier un chef d’entreprise qui a une plateforme de financement de l’agriculture assez intéressante. Celle-ci permet, selon son témoignage, de collecter des fonds en lign...

Cet amendement de plusieurs sénateurs centristes me semble satisfait, mais je partage pleinement l’intention de ses auteurs de donner un coup de projecteur sur l’aquaculture, comme nous en avons donné un tout à l’heure sur l’agriculture ultramarine. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Mon cher collègue, cet amendement me laisse quelque peu circonspecte… D'après ce que j'ai pu trouver dans la documentation – il n'y en a pas beaucoup –, il existe très peu de drones à propulsion thermique. Les drones fonctionnent essentiellement avec des batteries. Par conséquent, je ne suis pas sûre que cet amendement ait une portée très im...

Mon cher collègue, cet amendement me laisse quelque peu circonspecte… D'après ce que j'ai pu trouver dans la documentation – il n'y en a pas beaucoup –, il existe très peu de drones à propulsion thermique. Les drones fonctionnent essentiellement avec des batteries. Par conséquent, je ne suis pas sûre que cet amendement ait une portée très im...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car l’évaluation des dispositions législatives fait partie des missions du Parlement.

Je sollicite le retrait de l'amendement n° 8 rectifié, qui est d'ores et déjà satisfait : rien n'empêche la riziculture d'utiliser l'expérimentation telle qu'elle est prévue à cet article. Je comprends l'intention qui sous-tend l'amendement n° 9 rectifié. Je souligne que les autorisations qui pourraient être délivrées par le ministre de l'agri...

Je sollicite le retrait de l'amendement n° 8 rectifié, qui est d'ores et déjà satisfait : rien n'empêche la riziculture d'utiliser l'expérimentation telle qu'elle est prévue à cet article. Je comprends l'intention qui sous-tend l'amendement n° 9 rectifié. Je souligne que les autorisations qui pourraient être délivrées par le ministre de l'agri...

L’équilibre trouvé en commission est de nature à sécuriser les agriculteurs, souvent très inquiets, et à prendre en compte les autres enjeux de la gestion de l’eau qui ont été évoqués et qui sont aussi très importants. La commission a mis en cohérence les dispositions de l’article 15 avec l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui est ...