Amendements de Sophie Taillé-Polian

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien exceptionnel pour le secteur de l’horticulture et des pépinières II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien exceptionnel aux productions saisonnières II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvert...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien d’urgence pour la filière agro-alimentaire II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouver...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Nationalisation de sociétés particulièrement nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence sociale pour les bourses d’élèves français à l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (mi...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence sociale pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de)...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (ma...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de financement des opérations de réfection du réseau d’eau en Guadeloupe II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ou...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de soutien aux collectivités territoriales des outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Abondement exceptionnel du fonds de solidarité pour le logement II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’o...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur des étudiants précaires II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (m...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de revalorisation des enseignants-chercheurs II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de solidarité pour les artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle vivant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence pour la revalorisation du métier d’enseignant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ou...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au livre, aux librairies et à l’édition II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au spectacle vivant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de remboursements des charges sociales et fiscales pour le secteur hôtelier et touristique II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les communes des départements, régions et collectivités territoriales uniques d’outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au tourisme social et solidaire / colonies de vacances II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (min...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - ...