Amendements de Sophie Taillé-Polian

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionn...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’indemnisation des victimes du covid-19 exposées au travail ou en bénévolat II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture d...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence de lutte contre les violences intrafamiliales II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouv...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’aide aux structures d’accueil des enfants en situation de handicap II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence d’aide à la parentalité II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majore...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’expérimentation du revenu de base II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majo...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0, 5 %. Une telle augmentation répondrait aux dem...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué pour l’exercice 2020, une contribution unique de solidarité sur les encours constitués par les personnes physiques au titre d’un contrat d’assurance sur la vie conclu auprès d’organismes relevant du code des assurances ou du code de la mutualité, d’établissement...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. ...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation aux articles L. 232-10 à L. 232-20 du code de commerce, le versement de dividendes, l’octroi d’acomptes sur dividendes et l’attribution d’intérêt à titre de premier dividende, en numéraire ou en actions, sont interdits en 2020 sur le bénéfice distribuable du...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Renforcement exceptionnel de la rémunération des agents du ministère du travail II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) ...

Première phrase 1° Après le mot : visas insérer les mots : de court et 2° Remplacer les mots : entre le 16 mars et le 15 mai 2020 par les mots : entre le 1 er février et le 30 juin 2020 Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'ordonnance pourra permettre la prolongation de la durée de validité des visas de court séjour de...

Alinéas 13 à 17 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : V. – Pour les établissements publics de coopération intercommunale comptant parmi ses membres au moins une commune où un second tour est nécessaire, le mandat des conseillers communautaires est prorogé jusqu’au second tour des élections municipales. Exposé sommaire : Cet ame...

Alinéa 1 Remplacer les mots : de deux mois par les mots : d’un mois Exposé sommaire : Cet amendement propose de suivre l’avis du Conseil d’Etat qui préconise que le Parlement intervienne dans un délai d’un mois en cas de prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le mandat des conseillers consulaires et des délégués consulaires est prorogé au plus tard jusqu’au mois de mai 2021. Exposé sommaire : Il apparait aujourd’hui tout à fait illusoire de laisser entendre que les élections consulaires pourront se tenir d’ici au mois de juin 2020. En conséquence, cet amendem...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ensemble des dépenses engagées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour faire face à l’urgence sanitaire imposée par l’épidémie de covid-19 et à ses conséquences en matière sociale, économique et de fonctionnement des services publics sont considérées comme...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les dispositions législatives prises en vertu des 2° à 7° du I et du II du présent article sont applicables jusqu’au 1 er avril 2021. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la caducité de l'ensemble des mesures qui seront prises au titre de l’article 7 du projet de loi. Ces mesure...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : le mardi 24 mars 2020 par les mots : le second vendredi qui suit la promulgation de la présente loi II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La transparence due aux candidats et aux électeurs nécessite de fixer dans la présente loi les règles régissant le dépôt des déclarations de candida...

Après l'article 11 Les articles 4 à 11 du projet de loi sont valables jusqu'au 31 décembre 2020. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la caducité de l'ensemble des mesures qui seront prises au titre de l'état d'urgence sanitaire et économique. Ces mesures visent à répondre dans l'urgence à une situation exceptionnelle. Elles ne peuvent ...

A.- Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Par dérogation au 2° de l’article L. 255-4, au troisième alinéa de l’article L. 267 et au second alinéa de l’article L. 224-14 du code électoral, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le second vendredi qui suit la promulgation de la présente loi, à dix-huit heures...