Interventions de Sophie Taillé-Polian

Pour compléter, il faut, au-delà des indicateurs, se montrer attentif à la réalité des territoires. La présence de nombreux sièges sociaux en Île-de-France, impliquant des tâches d'autorité administratives s'avérant particulièrement chronophages. Se pose également la question, dans les territoires ruraux, du nombre de kilomètres que les inspect...

Concernant la coordination, nous avons appris qu'un travail conjoint était par exemple mené avec l'administration des douanes sur les aéroports. Je voudrais ajouter que la conclusion de la Cour des comptes était effectivement qu'une meilleure interconnexion entre les bases de données était nécessaire. Sur la suppression des contrôleurs du tr...

Oui, mais s'agissant des trois fonctions publiques, l'inspection du travail est uniquement compétente concernant les conditions de travail.

À un moment donné, il va bien falloir se doter d’outils pour faire avancer les choses et ne pas s’en tenir aux bons sentiments. C’est certain, nous sommes tous d’accord pour faire des pétitions de principe en faveur du recyclage et pour recourir davantage au réemploi. Mais il faudra quand même se poser la question des objectifs. Pardon de vous...

J'étais très favorable à la gratuité, car il ne s'agit pas d'une prestation mais d'un droit. Vous parlez de choix pour les périurbains, mais nous savons bien qu'il s'agit souvent d'un choix contraint par de multiples critères, notamment économiques. Dans certains territoires de relégation, les transports publics ne vont pas toujours - et quand ...

On ne sait toujours pas où est Steve !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a fait l’objet de longues discussions, et c’est normal, car la taxe dite GAFA, malgré son faible rendement et son caractère timide eu égard à l’importance du sujet, constitue un symbole fort, comme en témoigne la réaction des États-Unis d’Amérique. Nous devons au...

Donc tout va bien ?

Ce n’est pas vrai !

La question qui nous occupe actuellement – la composition de la HATVP – s’inscrit dans un contexte de défiance sans appel des citoyens envers la vie publique, le fonctionnement de l’administration et ses rapports avec les entreprises privées. Ce contexte se nourrit d’une réalité : les journaux rapportent souvent, comme c’était le cas encore ré...

Une précision, monsieur le rapporteur : il me semble positif que le Parlement joue un rôle plus important dans les nominations, dans les conditions que vous avez décrites ; ma proposition ne s’y oppose pas, elle vient en complément de cela. Il ne s’agit, ici, que d’associations déjà agréées par la HATVP, et non d’associations qui n’auraient pa...

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, vous avez présenté mardi les mesures terribles, pour les chômeurs, de votre réforme de l’assurance chômage. Vous obéissez à l’unique obsession du Gouvernement : baisser la dépense publique ! Et pour ce faire, quoi de plus simple et de plus efficace que de sabrer dans les d...

En CDD !

Mme Sophie Taillé-Polian. Vous organisez la précarité via la simplification du licenciement. Vous l’organisez même à Pôle emploi, où les embauches prévues se feront via des CDD de trois ans ! La précarité, c’est malheureusement votre credo : vous la souhaitez pour flexibiliser le marché du travail !

Sur ces questions, nous devons être extrêmement vigilants à l’opinion publique. La fraude fiscale, en particulier, suscite beaucoup d’émotion dans notre pays. De même, les conflits d’intérêts, les questions de déontologie des fonctionnaires, les allers-retours entre fonction publique et secteur privé, sont à juste raison source de nombreuses i...

Cet amendement vise à mettre en œuvre la préconisation n° 10 du rapport de la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique et à centraliser le contrôle effectif du respect des engagements de servir s’imposant aux anciens élèves des écoles supérieures du service public.

Dans la mesure où ce sujet sera traité plus tard, je retire mon amendement. J’indique toutefois qu’il y a un véritable problème de suivi aujourd’hui.

Il s’agit d’inscrire dans le texte que la Haute Autorité aura un véritable pouvoir d’investigation des déclarations, afin de pouvoir s’assurer du respect dans le temps des réserves qu’elle émet et pour lui permettre de les fonder. Il nous semble en effet important de préciser que son pouvoir d’investigation ira au-delà de la simple observation ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je m’exprimerai d’une manière globale sur l’ensemble des amendements en discussion. Même si nous n’avons pas la même vision concernant la solution à apporter, nous avons en commun, s’agissant de l’amendement soutenu par M. Durain et de l’amendement défendu par M. Labbé, un certain nombre d’éléments relatifs au diagnostic. En effet, nous affirm...