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On ne va pas refaire tous les débats qui ont eu lieu au sein de cette commission et prolonger inutilement la discussion ce soir. Mais je veux dire que je partage les propos de Mme Lavarde : nous avons abouti à la conclusion que la création d’une direction des ressources humaines pour les hauts fonctionnaires, les A+, aurait été une bonne chose,...
Par cet amendement, nous demandons un suivi annuel des réserves émises par la HATVP sur les cas dont elle sera saisie en matière de déontologie.
Monsieur le secrétaire d’État, au travers de l’article 3, vous nous proposez de transformer les instances représentatives du personnel, en suivant la logique mise en œuvre par votre gouvernement pour les salariés du secteur privé. Or le bilan de cette réforme, un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, n’est pas du tout positif. Cette fu...
La précarité aussi !
Ne vous inquiétez pas !
Je comprends totalement la colère qui s’exprime, ainsi que l’inquiétude dont a fait part, notamment, Mme Jourda, au sujet de la ruralité et de la désertification globale de ces territoires. Mais je veux rappeler qu’il existe d’autres endroits qui sont des déserts médicaux sans être des déserts. Je pense notamment aux zones urbaines sensibles. ...
Cet amendement a pour objet de maintenir la disposition de l’alinéa 2 de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, afin que les ministres de la santé et de l’enseignement supérieur continuent de fixer le nombre d’internes à former par spécialité et par subdivision territoriale. En effet, certaines spécialités, notamment la gynécologie médicale...
Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la situation budgétaire critique des missions locales en Île-de-France. Hier, lundi 3 juin, les salariés des missions locales franciliennes n’ont pas assuré l’accueil des jeunes, car, très fortement engagés dans leur travail, ils se sont mobilisés très nombreux pour maintenir la mission de ser...
Je ne sais pas comment on peut parler d’avenir radieux pour les jeunes Franciliens quand, pas plus tard qu’hier, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France a souligné dans un rapport la très forte paupérisation des quartiers populaires de la région… J’ai compris que la baisse serait maintenue, ce qui est extrêmement g...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis une trentaine d’années, les États de l’Union européenne coopèrent, mais le constat est toujours le même : on estime que, au total, quelque 150 milliards d’euros sont perdus chaque année. On mesure la dimension de ce problème lorsque l’on sait que le budget de la politique a...
Bravo !
Mon intervention sera en quelque sorte en miroir de celle de ma collègue Laurence Cohen, qui s’exprimait à travers le prisme de son expérience de membre de la commission des affaires sociales. Pour ma part, en tant que commissaire aux finances, je ne puis m’empêcher de replacer ce débat dans le cadre de la situation financière globale de notre ...
Le groupe socialiste et républicain aborde ce texte avec un regard bienveillant. Le nom de « taxe Gafa » est usurpé puisque toutes les multinationales du numérique ne seront pas concernées par la taxe. Cependant, il est important de faire avancer le sujet, notamment dans un cadre international. En début de mandature, Bruno Le Maire se faisait f...
Mme Sophie Taillé-Polian. La laïcité, pour moi, c’est la possibilité pour chacun d’exercer sa religion dans l’espace public.
M. le ministre l’a très bien expliqué, les parents qui accompagnent une sortie scolaire ne sont pas considérés comme des agents publics : ils le font en conservant leur identité de parent ! Je crois important de maintenir les liens le plus étroits possible entre les parents et l’école, quelle que soit leur façon de se vêtir. Si l’on devait con...
J’ai compté, mes chers collègues : depuis le début de cette mandature, nous en sommes à trois textes – un par an – qui évoquent la confiance. Il y a eu, en 2017, la loi pour la confiance dans la vie politique, dont nous pouvons peut-être douter des résultats : le niveau de confiance dans la vie politique, je crois, n’a pas beaucoup augmenté ! ...
Pour qu’il y ait confiance, il faut créer les conditions de l’exercice de cette dernière. Ce sont des pas mutuels que l’on fait les uns vers les autres. À cet égard, un premier pas pourrait être de retirer cet article, dont la portée, comme cela a été dit, est très limitée – à moins que l’on ne définisse plus tard ce que serait cette exemplarit...
Je voudrais soutenir ces deux amendements. Pour bien comprendre, il faut revenir sur l’utilité de la notion d’écocide. Il s’agit de passer du délit au crime et de fixer clairement qu’il s’agit d’un crime grave contre les générations futures. La mise en place d’une responsabilité pénale doit nous permettre de lutter certes contre les tra...
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 79, j’ai été considérée comme m’étant abstenue sur l’amendement n° 117 rectifié, alors que je souhaitais voter pour cet amendement qui interdit la chasse à tir le mercredi.