Questions de Sophie Taillé-Polian

Tenue du registre des mesures de contention et d'isolement par les hôpitaux

Mme Sophie Taillé-Polian Interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-respect de l'obligation de tenir un registre annuel des mesures de contention et d'isolement par les hôpitaux de Saint-Maurice dans le Val-de-Marne. Cette obligation est inscrite dans l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique. Il dispose qu'« un registre est tenu dans chaque établissement de...

Grève des sapeurs-pompiers

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers et la grève qu'ils mènent depuis le 26 juin 2019. Celle-ci, initialement prévue jusqu'au 31 août, a été reconduite jusqu'au 31 octobre 2019. Ce mouvement prend une ampleur considérable, puisqu'il concerne sept des neufs syndicats existants, qui représentent 85 % des sapeurs-pompi...

Statut de vacataire à l'université

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le statut de vacataire pour l'enseignement supérieur. Les conditions nécessaires pour l'obtention de ce statut, comme précisées dans le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987, sont d'exercer une activité professionnelle principale, soit en tant que chef d'entreprise...

Conformité de l'effectif de l'inspection du travail avec une convention internationale

Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre du travail quant à l'examen de la conformité de l'effectif de l'inspection du travail avec l'article 10 de la convention n° 81 de l'organisation internationale du travail (OIT). La France a ratifié, en 1950, la convention n° 81 sur l'inspection du travail adoptée par l'OIT en 1947. Le texte est entré en vigueur le 7 avril 1950. Son article 1...

Indépendance statutaire des inspecteurs du travail par rapport au préfet de département

Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre du travail sur l'indépendance statutaire des inspecteurs du travail par rapport au préfet de département. La France a ratifié, en 1950, la convention n° 81 sur l'inspection du travail adoptée par l'organisation internationale du travail (OIT) en 1947. Le texte est entré en vigueur le 7 avril 1950. L'article 4 de la convention stipule que l'i...

Maladie de Lyme

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'améliorer le diagnostic et la visibilité de la maladie de Lyme. Elle est causée par une bactérie transmise à l'être humain par les tiques et connaît une forte augmentation, causée entre autres par des conditions climatiques qui favorisent leur prolifération. D'après le réseau Sent...

Emprisonnement d'un activiste émirati, défenseur des droits de l'homme

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas d'un activiste émirati, cas particulièrement offensant pour les droits de la personne et la dignité humaine. Ce défenseur des droits humains aux Émirats arabes unis (EAU) a été arrêté en mars 2018, puis jugée et détenu dans des conditions contestables. Le 29 mai 2018, il a été conda...

Réforme de l'assurance chômage

Mme Sophie Taillé-Polian. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, vous avez présenté mardi les mesures terribles, pour les chômeurs, de votre réforme de l'assurance chômage. Vous obéissez à l'unique obsession du Gouvernement : baisser la dépense publique ! Et pour ce faire, quoi de plus simple et de plus efficace que de sabrer dans les dépenses sociales ? Aujou...

Situation budgétaire critique des missions locales en Île-de-France

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des missions locales en Île-de-France. Depuis mars 2019, elles connaissent un contexte très difficile, accumulant difficultés budgétaires et organisationnelles pour le financement de l'exercice 2019, faisant craindre la suppression de soixante-dix emplois, soit la suppression des capacités d'accompagneme...

Contreparties aux aides sociales

Mme Sophie Taillé-Polian. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, car j'avais cru comprendre, en lisant ses déclarations sur les fameuses contreparties, qu'il exprimait là une opinion et un souhait personnels. Mais la réponse que Mme la ministre des solidarités et de la santé vient de faire à mon collègue Pascal Savoldelli montre qu'il s'agit en fait d'une orientation de la politique...

Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Italie

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du maire de Riace, en Calabre (Italie). Celui-ci est soupçonné d'aide à l'immigration clandestine et d'organisation de mariages blancs entre les habitants de Riace et des personnes migrantes dans le but de leur obtenir un titre de séjour. Il a été assigné en justice puis placé ...

Recul du service public postal dans le Val-de-Marne

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le recul du service public postal dans le Val-de-Marne. En 2017, la direction de La Poste a fermé quatre bureaux de poste dans le département. Elle prévoit d'en fermer à nouveau deux cette année. De surcroît et depuis 2016, les horaires d'ouverture des bureaux ont été réduits. On ne peut que s'alar...

Refus de la justice suisse de transmettre des informations fiscales

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'arrêt du tribunal fédéral suisse du 30 juillet 2018. Le tribunal administratif fédéral a jugé non conforme aux conditions de recevabilité une demande d'assistance administrative des autorités fiscales françaises à l'administration fédérale suisse des contributions. La de...

Baisse du taux de couverture fiscale

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la baisse des moyens de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sur le taux de couverture fiscale des particuliers et des entreprises. On assiste à une augmentation du nombre d'entreprises et du nombre de foyers fiscaux, ce qui nécessiterait une augmentation du...

Difficultés d'accès à la maternité pour les professionnelles de santé

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des professionnelles de santé pour lesquelles l'accès à la maternité présente des difficultés sérieuses. Mener à bien une grossesse s'avère bien compliqué pour les femmes exerçant une profession libérale dans le domaine de la santé, à l'image des infirmières à domicile. En eff...

Objectif de réduction des bidonvilles dans l'horizon des cinq prochaines années

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur concernant l'application de la circulaire du 25 janvier 2018 et de l'objectif de réduction des bidonvilles dans l'horizon des cinq prochaines années. Ce sont actuellement 16 000 personnes qui vivent dans les 570 bidonvilles que compte notre pays, dans des conditions qui témoignent d'une indigence que...

Application des injonctions de la Cour des comptes au secteur de la sécurité privée

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, autour de l'application des injonctions du rapport annuel de la Cour des Comptes publié le 7 février 2018 concernant le secteur de la sécurité privée. La Cour des Comptes critique le fait que la privatisation de ce secteur aux mains du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) puiss...

Situation financière de l'association européenne contre la violence faite aux femmes au travail

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la situation financière de l'association européenne contre la violence faite aux femmes au travail (AVFT). Se trouvant dans une situation financière éminemment délicate pour ne pas dire périlleuse, l'association européenne contre la viole...

Dédoublement de certaines classes de l'école primaire

Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la mise en place du dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) et de cours élémentaire de premier niveau (CE1) au détriment des autres classes de l'école primaire. Le débat budgétaire pour 2018 a mis en évidence l'écart entre l'annonce ambitieuse du dédoublement des classes CP en réseau...

Situation dans les EHPAD

Mme Sophie Taillé-Polian. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, vous avez déjà répondu à plusieurs questions posées, mardi dernier, par des députés ou, à l'instant, par des sénateurs, sur la situation dans les EHPAD. Vous nous avez parlé, tout à l'heure, d'anticipation. Pourtant, peut-on parler d'anticipation quand on se trouve aujourd'hui...