Interventions de Stéphane Artano

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite que le Sénat organise ce débat sur la gestion des déchets en outre-mer. Il fait suite au rapport de nos collègues Gisèle Jourda et Viviane Malet, que je tiens sincèrement à saluer pour leur engagement dans ce dossier, que j’ai pu mesurer lors de leur déplacement à Sa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous remercier, madame la ministre, pour votre participation à ce débat – nous comprenons parfaitement l’absence de M. le ministre délégué chargé des outre-mer. C’est un sujet fondamental, mais complexe en raison des réalités de chacun de nos territoires. V...

Mes chers collègues, nous examinons à présent les conclusions de nos rapporteurs, Guillaume Chevrollier et Catherine Conconne, sur la continuité territoriale. Avant de leur céder la parole, je voudrais saluer tout le travail accompli par nos collègues sur un sujet aux enjeux cruciaux pour les outre-mer comme pour le territoire hexagonal. La c...

Mes chers collègues, nous examinons à présent les conclusions de nos rapporteurs, Guillaume Chevrollier et Catherine Conconne, sur la continuité territoriale. Avant de leur céder la parole, je voudrais saluer tout le travail accompli par nos collègues sur un sujet aux enjeux cruciaux pour les outre-mer comme pour le territoire hexagonal. La c...

Je vous remercie pour vos interventions et vous propose d'adopter le rapport, ainsi que les 12 recommandations. Je sais pouvoir compter sur nos rapporteurs pour en assurer un suivi actif à quelques semaines du Comité interministériel pour l'outre-mer (CIOM). La délégation sénatoriale aux outre-mer a adopté le rapport à l'unanimité des présents.

Je vous remercie pour vos interventions et vous propose d'adopter le rapport, ainsi que les 12 recommandations. Je sais pouvoir compter sur nos rapporteurs pour en assurer un suivi actif à quelques semaines du Comité interministériel pour l'outre-mer (CIOM). La délégation sénatoriale aux outre-mer a adopté le rapport à l'unanimité des présents.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « ma conviction est que les statuts uniformes ont vécu et que chaque collectivité d’outre-mer doit pouvoir désormais, si elle le souhaite, évoluer vers un statut différencié, en quelque sorte un statut sur mesure ». Ces quelques mots du discours du président Jacques Chirac, le 11 ma...

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, comme vous le savez, notre délégation prépare un rapport très attendu sur la continuité territoriale, dont Catherine Conconne, en visioconférence, et Guillaume Chevrollier, ici présent, sont les rapporteurs. Engagé en janvier dernier sur le dispositif applicable à la Corse, notre cyc...

J'entends vos hypothèses, mais permettez-moi de remarquer que le président-directeur général d'Air France-KLM a récemment déclaré que trop de compagnies aériennes desservaient les outre-mer, laissant supposer qu'il en appelle à un monopole, une fusion ou une consolidation d'entreprises. Est-ce le mouvement que vous observez outre-mer ? Ou estim...

Il ressort de notre audition de LADOM une question sur la continuité funéraire. Vous avez fait état de l'utilisation relativement modeste de ce dispositif au regard de l'enveloppe globale de la continuité territoriale (130 000 euros). Quelles sont les modalités de déblocage de cette continuité territoriale ? Si les personnes ont à avancer les ...

Je vous remercie chère collègue, d'avoir complété mes propos.

Et la continuité territoriale funéraire, pour laquelle je vous ai demandé si le dispositif pouvait évoluer, soit en partenariat avec les collectivités, soit par la révision des conditions d'accès au dispositif ?

Les rapporteurs ou nos collègues ont-ils d'autres questions ?

Au-delà des aspects politiques sur lesquels nous ne vous demandons évidemment pas de prendre position, cette prérogative revenant au ministre, il vous reste à répondre aux questions posées en début d'intervention par Catherine CONCONNE.

Je vous remercie de toutes vos contributions présentes et de celles qui nous parviendront à la suite de cette audition afin d'enrichir les travaux de la délégation. La séance est levée à 10 heures 30.

Je tiens à souligner la difficulté que cet amendement pourrait faire peser sur Saint-Pierre-et-Miquelon puisque sa rédaction englobe cette collectivité. Or celle-ci est régie en matière de retraites par un texte spécifique, la loi du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui incl...

Un régime de convergence s'applique à Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'en 2030, sur le fondement de l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017. J'ai interrogé le ministère chargé des Outre-mer qui m'a indiqué que le Gouvernement n'entendait pas, pour l'instant, modifier l'âge légal de départ à la retraite...

J'ai assisté à l'audition des services de l'État. Le Gouvernement s'opposerait au maintien du texte dans sa version initiale. Les élus souhaitent être associés à la prise des décisions qui concernent les territoires, sans réclamer nécessairement un transfert de compétences. Micheline Jacques est rapporteur avec moi sur la décentralisation et l'...

L’insertion de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le texte pose plusieurs difficultés. La première, c’est que le régime de retraite applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon a été instauré par la loi du 17 juillet 1987, qui n’est pas visée par l’amendement. Il y a donc un problème de légistique et de droit sur l’applicabilité du texte à cette collectiv...

Cet amendement est défendu.