Interventions en hémicycle de Stéphane Piednoir

L’emploi des termes « gratuit » ou « offert » dans le cadre de certaines pratiques commerciales nous semble aller à l’encontre des conclusions des États généraux de l’alimentation, dont l’objectif était de redonner de la valeur à l’alimentation.

Il est défendu.

En cas d’échec du médiateur des relations commerciales agricoles, toute partie peut saisir le juge des référés. Nous proposons que le juge puisse tenir compte des observations du médiateur, afin – cela vient d’être souligné – de gagner du temps.

Comme vous le savez, certaines communes nouvelles se sont constituées sur le périmètre intégral d’un ancien EPCI à fiscalité propre. Dans les cas où cet EPCI avait élaboré un plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUI, ce dernier devient alors très souvent le plan local d’urbanisme, ou PLU, de la commune nouvelle. Dans l’hypothèse où cette ...

Non, je le retire, monsieur le président. Nous le redéposerons lors de l’examen de la proposition de loi de Françoise Gatel, comme nous y invite le rapporteur.

Le présent amendement a pour objet de rendre plus souple la répartition des compétences entre les communes et les intercommunalités. L’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales prévoit ainsi que les communes membres d’un EPCI doivent transférer à cet EPCI au moins trois compétences sur les neuf qui sont énumérées dans ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je vous livre ma perplexité concernant cet article, qui peut paraître assez surprenant à sa première lecture. Un certain nombre de pare-feux semblent en effet absents. Dans mon département, le Maine-et-Loire, la carte intercommunale a été construite très tôt, ma collègue Catherine Deroche l’a dit tout à l’heure. Si la loi NOTRe s’est imposée, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet que nous abordons aujourd’hui dans ce débat est absolument essentiel. La sécurité routière nous concerne tous et mérite une politique publique sérieuse, adaptée et efficace. À titre personnel, je le mesure d’autant plus que le nombre d’accidents corporels et de morts sur l...

Imposer une même limitation sur toutes les routes c’est nier la capacité d’appréciation des autorités locales. Madame la ministre, pourquoi vous entêtez-vous à ignorer l’avis des acteurs de terrain ? Pourquoi avez-vous tant de mal à faire confiance aux élus ? Il est encore temps d’aménager le dispositif et de mettre en place une réglementatio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, tous les observateurs sont d’accord sur au moins un point : depuis quelques années, l’intelligence artificielle est entrée dans une nouvelle ère. Elle est devenue l’une des technologies les plus stratégiques, et elle est susceptible d’initier une véritable révolution industrielle et technologi...

Je veux simplement souligner que vous n’avez pas répondu à ma question sur la revalorisation des salaires des chercheurs en tout début de carrière, madame la secrétaire d’État. C’est un élément essentiel et, je le répète, on sait que c’est par ce levier socio-économique que tout commence ; donc, je renouvelle mon appel sur ce point précis.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la dernière étape de l’examen de ce projet de loi – mon intervention est même la dernière de la discussion générale –, et nous allons donc enfin donner un fondement légal à la procédure d’inscription des bacheliers dans un premier cycle d’études supérieures. Comme j...

Je réponds à ce qui vient d’être dit par Mme Mélot : la publication par les établissements qui dispensent une formation sanctionnée par un diplôme d’études supérieures est déjà prévue et mis en place aujourd’hui. Ce que ce que je propose est un peu différent. Il s’agit d’étendre le dispositif à l’ensemble des établissements scolaires, afin de ...

Il me paraît important d’apporter une telle information aux lycéens. Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, très honnêtement, je ne sais pas s’il faut nous féliciter de l’examen de ce texte, ici, aujourd’hui, et je veux commencer en relayant une forme de frustration collective. Le calendrier choisi par le Gouvernement néglige...

Il s’agit, là aussi, d’un amendement d’appel. Le Gouvernement explique que la suppression de la hiérarchisation des vœux permettra de laisser aux candidats la possibilité d’affiner leurs choix tout au long de la procédure, entre janvier et mars. En réalité, ils avaient déjà largement le temps de le faire avec APB. Conjuguée aux vœux groupés, ...

Je reste un peu sceptique sur les délais, notamment parce que les très bons élèves recevront sans doute rapidement plusieurs réponses positives : tant qu’ils n’auront pas fait leur choix, les autres devront attendre et le système se trouvera bloqué. Même si les délais sont un peu raccourcis par rapport à APB, le dispositif n’est donc pas totale...

J’éprouve la même perplexité que mes collègues communistes. Comme c’est la seconde fois au cours de cette séance que je partage leur avis, …

M. Stéphane Piednoir. … je commence à m’interroger. Mais, je tiens à rassurer mes collègues du groupe Les Républicains, je vais m’arrêter là.