Questions de Stéphane Piednoir

Dysfonctionnements lors des épreuves classantes nationales de médecine

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants de sixième année de médecine lors des examens blancs, préparatoires aux épreuves classantes nationales (ECN), qui avaient lieu la semaine du 13 mars 2023. Les étudiants font état de nombreux dysfonctionnements de la plateforme informatiqu...

Prix de l'électricité

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Piednoir. Ma question s'adressait à Mme la ministre de la transition énergétique. En l'espace d'une année, la problématique des coûts de l'énergie est devenue cruciale pour bon nombre de nos concitoyens, nos entreprises et même nos...

Piscines publiques

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités locales concernant l'entretien des piscines publiques dans les territoires. De nombreuses piscines ont été construites en France dans les années 70, afin de démocratiser l'apprentissage de la natation et la pr...

Versement des aides MaPrimeRenov'

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les subventions accordées dans le cadre du dispositif « MaPrimeRenov' ». Ces aides, calculées en fonction des revenus et du gain écologique des travaux, visent à favoriser la rénovation énergétique dans nos te...

Réforme du collège

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Piednoir. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, chaque nouvelle évaluation du niveau des élèves scolarisés en France révèle un peu plus les carences de notre système éducatif. Ainsi, selon une étude récente, à l'entrée en ...

Enseignement des mathématiques

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Piednoir. Monsieur le ministre, il y a trois ans, le groupe Les Républicains marquait son profond désaccord avec la réforme du baccalauréat général et la disparition programmée de l'enseignement des mathématiques au lycée, voulue pa...

Manque de places dans les établissements pour personnes en situation de handicap

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur les difficultés auxquelles sont confrontés les parents d'enfants en situation de handicap pour bénéficier d'un accompagnement adapté. De trop nombreux parents d'enfants handicapés dénoncent le manque de plac...

Projets photovoltaïques et blocages administratifs

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés que peuvent rencontrer les porteurs de projets photovoltaïques. Les professionnels du photovoltaïsme, les collectivités locales ou encore les agriculteurs qui souhaitent construire des installations photovoltaïques se heurtent à de nombreux obstacles, liés notamment à certaines règles d...

Grippe aviaire et avenir de la filière avicole

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la filière avicole à la suite de l'épidémie de grippe aviaire qui a particulièrement touché les Pays de la Loire cette année. 182 foyers d'épidémie ont été recensés dans la région, ce qui représente environ trois millions de volailles...

Prélèvements sociaux sur les revenus de placement

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la conformité des dispositions de l'article L 136-7 du code de la sécurité sociale avec l'article 8 de la directive fusion (directive 2009/133/CE du conseil du 19 octobre 2009) en ce qu'elles soumettent aux prélèvements sociaux les gains réalisés dans un pl...

Multiplication des attaques à l'arme blanche

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Piednoir. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le garde des sceaux, au mois de septembre 2020, vous déclariez : « La France, ce n'est pas un coupe-gorge. » Hélas, en l'espace de deux mo...

Grippe aviaire et avenir de la filière avicole

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la filière avicole à la suite de l'épidémie de grippe aviaire qui a particulièrement touché les Pays de la Loire cette année. 182 foyers d'épidémie ont été recensés dans la région, ce qui représente environ trois millions de volailles...

Revalorisation salariale des professionnels de la filière socio-éducative

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale des professionnels de la filière socio-éducative. Des mesures de revalorisation salariale pour l'ensemble des personnels de la filière socio-éducative ont été annoncées à compter du mois d'avril 2022. Le Premier ministre a en outre reconnu « l'absolue nécessité de ne plus ...

Prélèvements sociaux sur les revenus de placements

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la conformité des dispositions de l'article L 136-7 du code de la sécurité sociale avec l'article 8 de la directive fusion (directive 2009/133/CE du conseil du 19 octobre 2009) en ce qu'elles soumettent aux prélèvements sociaux les gains réalisés dans un plan d'épargne en actions (PEA) lo...

Remboursement des prêts garantis par l'État

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière des entreprises de l'hôtellerie et de la restauration. Pour faire face aux difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs exceptionnels visant à soutenir les entreprises impactées, dont le prêt garan...

Sauvegarde du patrimoine de l'ancien collège de Combrée

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de l'ancien collège de Combrée, situé dans le département de Maine-et-Loire, dont une partie accueille un centre de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) géré par la société 2Ide depuis 2007, dans le cadre du partenariat financier conclu avec la caisse des dépôts. Créé en 1854, cet édifi...

Réforme du mode d'affectation en seconde dans l'académie de Paris

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Piednoir. Ma question s'adressait initialement à M. le ministre de l'éducation nationale. Lundi dernier, le comité de suivi de la réforme des affectations en classe de seconde pour l'académie de Paris a recommandé la fin du recrute...

Définition des zonages de territoires classés en catastrophe naturelle

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la définition des périmètres des territoires reconnus comme ayant subi une catastrophe naturelle Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles. Tou...

Définition de l'agriculteur actif

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les conséquences de la définition de « l'agriculteur actif » qui servira de référence pour déterminer le droit à percevoir les aides de la PAC (politique agricole commune) à compter de 2023. La question se porte précisément sur le critère de l'âge maximal de 67 ans en France, alors qu'en...

Indemnité inflation et bouclier tarifaire

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.) M. Stéphane Piednoir. Monsieur le ministre délégué aux comptes publics, je m'interroge : faut-il y voir l'horizon d'un agenda électoral prochain ou un effet du réchauffement climatique ? Toujours est-il q...