Questions de Stéphane Piednoir

Influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les situations d'ingérence étrangère au sein de nos universités et plus globalement du monde académique français. Récemment, une de ces situations d'ingérence a été révélée par la presse via un partenariat entre le réseau d'écoles d'ingénieurs ParisTech et l'universit...

Protection des zones humides et mise en accessibilité

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur un problème récurrent dans la problématique de protection des zones humides. Les services de l'État obligent aujourd'hui les communes, dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), à rendre praticables aux personnes à mobilité réduite (PMR) ...

Plan pollinisateurs et zones de butinage

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet d'arrêté dit « Abeille » et les inquiétudes qu'il soulève auprès des arboriculteurs. Les projets de texte relatifs au « plan pollinisateurs » ont été présentés le 11 juin 2021. Les difficultés qui découlaient des propositions initiales du Gouvernement ont globalement été prises en compte et l...

Avenir des centres de formation d'apprentis du bâtiment

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de la réforme de la formation professionnelle sur les centres de formation d'apprentis (CFA) du bâtiment et des travaux publics (BTP). La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) a instauré un nouveau mode de financemen...

Parcoursup

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Piednoir. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les élèves de terminale abordent aujourd'hui les épreuves du baccalauréat dans sa nouvelle version. Toutefois, bon nombre d'entre eux sont plu...

Mobilisation du Gouvernement pendant la crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Piednoir. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et, plus globalement, à l'ensemble du Gouvernement. Je voudrais évoquer un temps que les moins de 4 ans ne peuvent pas connaître. Un temps où votre majorité défendait avec fo...

Prérogatives du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et indépendance de l'évaluation des formations d'ingénieur et de gestion

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (LPPR) sur les formations des écoles d'ingénieurs et de co...

Établissements médico-sociaux et Ségur de la santé

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés de certains établissements médico-sociaux. Les accords du Ségur de la santé ont permis, via une revalorisation salariale, la reconnaissance de l'action et de l'implication des professionnels de santé. Ces accords prévoient notamment une augmentation de salaire de 183 euros p...

Droit au renouvellement des orthèses plantaires

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 qui précise « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures podologues sur la base d'une prescription initiale ». Ce décret permet que l'adaptation par un pédicure-podologue d'une prescription m...

Suppression de subvention à l'association « vacances et familles »

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suppression par la direction générale des entreprises (DGE) de la subvention de 100 000 euros à l'association « vacances et familles ». Cette association permet depuis bientôt 60 ans le départ en vacances de familles en situation de précarité. 4 500 personnes bénéficient ainsi chaque année de l'ac...

Difficultés rencontrées par les discothèques

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les graves difficultés que rencontrent les discothèques en raison de la crise sanitaire. Depuis presque un an maintenant, les exploitants de discothèques subissent la fermeture administrative de leurs établissements, et les perspectives de réouverture sont lointaines. Si quelques mécan...

Moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public (ERP). Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, les ERP doivent répondre à un certain nombre d'obligations en termes de sécurité. Ils doivent notamment pouvoir garantir une ligne téléphonique sans discontinuité de ser...

Application de la loi du 30 octobre 2018

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'application de la loi n° 2018-958 du 30 octobre 2018 dite « Egalim ». Faisant suite aux états généraux de l'alimentation, la loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous » avait suscit...

Nouvelles sanctions tarifaires subies par le secteur viticole

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur les conséquences désastreuses de la taxation américaine accrue sur le secteur viticole, victime collatérale du contentieux Airbus-Boeing. Alors que la surtaxe américaine de 25 % imposée en 2019 sur un certain nombre...

Arnaques sur internet et protection des utilisateurs

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les tentatives d'arnaques perpétrées sur internet. La recrudescence des arnaques sur internet im...

Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression, introduite dans la loi de finances pour 2021, de la taxe sur les convois, inhumations et crémations pouvant être perçue par les communes. En effet, l'article 121 de la loi de finances pour 2021 abroge l'article L. 2223-22 du code des collectivités territoriales qui perme...

Mutualité sociale agricole

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et l'État. Véritable service public de proximité, la MSA compte aujourd'hui 1475 points d'accès en France. Ce maillage répond à un réel besoin, notamment da...

Établissements d'abattage non agréés

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation relative aux établissements d'abattage non agréés (EANA). Le règlement européen 853/2004 permet actuellement aux exploitations agricoles qui élèvent des volailles, des palmipèdes gras ou des lapins de transformer sur place leur production grâce à des ateliers de type EANA. C...

Application du dispositif « argent de poche » en zone rurale

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le dispositif « argent de poche » et son application en zone rurale. Ce dispositif, désormais appelé « chantiers et stages à caractère éducatif », permet à des jeunes âgés de 16 à 21 ans de se voir confier une mission au bénéfice d'une collectivi...

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Le Gouvernement affiche une réelle volonté de relancer l'apprentissage, qui s'est traduite concrètement par la mise en place de mesures incitatives et d'accompagn...