Questions écrites de Stéphane Ravier

Projet de décret du Gouvernement portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de décret du Gouvernement portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé, présenté par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, en date du 12 avril 2019. Il rappelle les résultats de l'étude du servic...

Recrudescence des dégradations et profanations de lieux de cultes chrétiens sur le territoire national

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des dégradations et profanations de lieux de cultes chrétiens sur le territoire national. Le 6 mars 2019, on apprenait que l'orgue et certains vitraux de la basilique de Saint Denis, nécropole des rois de France, avaient été dégradés. Ces dernières semaines, l'église Notre-Dame de Dijon a été profanée,...

Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation en Algérie. Depuis février 2019, l'Algérie est en proie à des manifestations massives, suite à l'annonce du président de ce pays de se représenter pour un cinquième mandat. Celui-ci, victime d'un accident vasculaire-cérébral en 2013, n'apparaît que rarement en public et ne s'est plus exprimé depuis lors. ...

Suppression de cinquante-trois emplois dans l'entreprise Saint Louis Sucre de Marseille

M. Stéphane Ravier demande à Mme la ministre du travail d'intervenir pour trouver une solution au plan social engagé par le consortium allemand Südzucker qui compte fermer son usine de Saint Louis Sucre, emblématique entreprise marseillaise depuis le XIXème siècle, qui s'apprête à licencier ses cinquante-trois salariés. Il aimerait connaître l'avenir prévu pour ces employés et leurs familles,...

Retour des djihadistes « français » partis combattre aux côtés de l'État islamique

M. Stéphane Ravier interpelle M. le ministre de l'intérieur sur le retour des djihadistes d'origine française partis combattre en zone irako-syrienne. Le mardi 29 janvier 2019, sur une chaîne d'information en continu, le ministre de l'intérieur a affirmé que ces combattants islamistes « sont des Français avant d'être des djihadistes ». Avant d'ajouter qu'il acceptait que ces terroristes rentr...

Évolution de la gouvernance du groupe Pernod-Ricard

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la gouvernance du groupe Pernod-Ricard suite à l'entrée au capital de l'entreprise du fonds américain Elliott. Le 18 janvier 2019, la direction du groupe a indiqué, via un communiqué, qu'elle revoyait la gouvernance de son conseil d'administration. Plusieurs de ses membres, proches de la f...

Situation des cantines scolaires marseillaises

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des cantines scolaires marseillaises. Il rappelle que, depuis plusieurs années, les écoles de la deuxième ville de France font l'objet de nombreuses plaintes des parents, qui ne supportent pas, à raison, de voir leurs enfants étudier dans le froid, la canicule, la saleté, ou des...

Cagnottes en ligne

M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la question des cagnottes en ligne. Il lui rappelle ses propos du 8 janvier 2019 sur la cagnotte en soutien à la famille d'un homme poursuivi pour avoir frappé des gendarmes le 5 janvier 2019 à Paris : «...

Présence du président turc aux commémorations du 11 novembre 2018 à Paris

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence du dictateur turc aux cérémonies commémoratives du centenaire de la victoire française de 1918, à Paris. Il lui rappelle que celui-ci continue de nier le génocide arménien perpétré par l'empire turc en 1915, qui a fait 1,5 million de victimes. Les autorités d'Ankara continuent par ail...

Centre pénitentiaire des Baumettes 2

M. Stéphane Ravier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 4371 posée le 12/04/2018 sous le titre : « Centre pénitentiaire des Baumettes 2 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Possibilité pour les maires de secteur de Marseille de participer à la prévention de la radicalisation sur leur territoire

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'instruction qu'il a fait parvenir en novembre 2018 aux préfets concernant « le dialogue renforcé entre l'État et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente ». Cette instruction prévoit que les maires, s'ils en font la demande, pourront être informés « sur l'état de la menace sur le terri...

Coût de l'accueil des migrants

M. Stéphane Ravier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 3160 posée le 08/02/2018 sous le titre : « Coût de l'accueil des migrants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Danger représenté par l'union des organisations islamiques de France

M. Stéphane Ravier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 6290 posée le 26/07/2018 sous le titre : « Danger représenté par l'union des organisations islamiques de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des clandestins et en particuliers des mineurs non accompagnés dans les Bouches-du-Rhône

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des clandestins et en particulier des mineurs non accompagnés dans les Bouches-du-Rhône. Récemment, la faculté d'économie-gestion de Marseille a été le théâtre d'affrontements particulièrement violents entre clandestins qui se sont affrontés à coups de sabres. Cet événement est venu s'ajouter à une situati...

Interdiction du « burkini » dans les piscines municipales

M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'autorisation du port du « burkini » dans les piscines municipales. Cette tenue islamiste vise à couvrir l'intégralité du corps des femmes lors d'activités aquatiques. Il rappelle qu'outre un signe ostentatoire évident, le port de ce vêtement ...

Faible taux de rémunération du livret A

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le faible taux de rémunération du livret A causé par l'inflation galopante. Il rappelle qu'en octobre 2017 le Gouvernement décidait du gel du taux de rémunération du livret A pendant deux ans. Si le taux avait évolué normalement, il ne serait pas de 0,75 % mais aurait atteint 1,75 % le 1er août 2018. Or,...

Situation financière des hôpitaux publics de Marseille

M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics de Marseille. Il lui rappelle qu'en février 2018, elle a reçu le président du conseil régional de PACA, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et le président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, maire de Marseille. Lors de cette réuni...

Danger représenté par l'union des organisations islamiques de France

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concernant l'union des organisations islamiques de France (UOIF). La presse s'est fait l'écho d'une note remise en février 2018 une note au Premier ministre et au président de la République avançant des propositions pour réguler le culte musulman en France. Il est notamment préconisé de créer une instance ...

Centre pénitentiaire des Baumettes 2

M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nuisances engendrées par le centre pénitentiaire des Baumettes 2. Après les travaux qui ont conduit à la reconstruction totale du nouveau centre pénitentiaire, des aberrations catastrophiques pour les riverains apparaissent. De nombreuses habitations sont en effet directement visibles depuis les ...

Ostracisme

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le Premier ministre concernant l'ostracisme dont peuvent être victimes certains élus sous prétexte de leur appartenance politique, ce qui va totalement à l'encontre de nos principes démocratiques. Face à une situation constatée à maintes reprises, il lui demande si un maire peut exclure un élu d'opposition d'une inauguration organisée par la municipa...