Questions de Stéphane Ravier

Demande de précisions sur un document émanant de la direction de l'administration pénitentiaire

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le fait qu'il lui a été indiqué par des personnels de l'administration pénitentiaire qu'un document émanant de la direction de l'administration pénitentiaire avait été distribué dans tous les centres pénitentiaires de France. Sur ce document, intitulé « bon d'inscription 2023 », les détenus se voyaient ...

Suppression du timbre rouge pour l'envoi de lettres prioritaires

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression du timbre rouge pour l'envoi de lettres prioritaires, depuis le 1er janvier 2023 par le groupe La Poste. Société anonyme à capitaux 100 % publics, le groupe La Poste voit son activité encadrée par la loi et un contrat pluriannuel renouvelable a...

Liberté de la presse

M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. M. Stéphane Ravier. Ma question s'adresse à Mme le ministre de la censure… pardon, de la culture, mais c'est à s'y méprendre ! (Marques d'agacement sur plusieurs travées.) Madame le ministre, le 9 février dernier, vous avez clairement menacé de ne pas renouveler les...

Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de nombreux propriétaires faisant face à l'occupation illicite (dite « squat ») de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre (dits « squatteur(s) »). À cette injustice s'ajoute, pour les propriétaires, le devoir de supporter les dégradations et de conti...

Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III. Le règlement européen dit « Dublin III » organise la répartition des demandes d'asile au sein des pays de l'Union européenne (à l'exception du Danemark), la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein. Le texte d...

Dénombrer les crimes et délits commis par des ressortissants étrangers à l'encontre de citoyens français

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les crimes et délits commis par des ressortissants étrangers à l'encontre de citoyens français. L'immigration extra-européenne dans notre pays a connu une forte accélération depuis 2015, rendant obsolètes les concepts d'intégration comme d'assimilation et accentuant les séparatismes communautaires. À ...

Réforme de la police judiciaire

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réforme de la police judiciaire. Il rappelle que la réputation de la police judiciaire (PJ) s'est fondée sur son indépendance, son professionnalisme et sa discrétion proverbiale au sein des forces de l'ordre. Il souhaite, en outre, lui partager le sentiment de professionnels rencontrés dans les Bouc...

Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. (Murmures sur diverses travées.) M. Stéphane Ravier. Malgré son absence, ma question s'adresse quand même à M. le ministre de l'intérieur. « La liberté d'expression est un principe fondamental de notre République » : voilà ce que déclarait Gérald Darmanin en novembr...

Sauvegarde de la carrière antique de la Corderie à Marseille

M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la carrière antique de la Corderie à Marseille. Découverte par l'institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), au sein du quartier Saint Victor, lors de fouilles en 2017, elle est actuellement menacée d'enfouissement. Ces 635 m2 de terrain ont pourtant été classés monuments historiques en 2018 et...

Statut et situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut et la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), notamment dans les Bouches-du-Rhône. Les AESH ont pour mission de favoriser l'autonomie des élèves en situation de handicap de l'école maternelle au lycée. Depuis la loi de 2005 « Pour une éco...

Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière. Les ambulanciers sont nécessaires au fonctionnement du service d'aide médicale urgente (SAMU). Aux côtés des médecins et des infirmiers, ces derniers font partie du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). Leur rôle est essentiel...

Campagne électorale en cours

M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. M. Stéphane Ravier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, y a-t-il un pilote dans l'avion ? C'est la question que se posent des millions de Français après avoir appris que quinze membres de votre gouvernement étaient candidats...

Hausse ininterrompue des violences envers les forces de l'ordre

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse ininterrompue des violences envers les forces de l'ordre. En plus des menaces, intimidations et agressions verbales, les agressions physiques à l'encontre des forces de l'ordre ont fortement augmenté ces dernières années. Les violences à l'égard des fonctionnaires de police ou des gendarmerie deviennent, non...

Sort du patrimoine en France et monuments constitutifs de notre identité.

M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le sort du patrimoine en France, plus particulièrement sur la destruction récente de monuments constitutifs de notre identité. La situation inquiétante dans laquelle se trouve une partie du patrimoine français est la cause d'un abandon de ce dernier par les politiques publiques. Ainsi, ce sont plusieurs centaines d'édi...

Explosion du nombre de non-remplacements des enseignants notamment à Marseille

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'explosion du nombre de non-remplacements des enseignants notamment à Marseille. La crise sanitaire met en exergue le problème du remplacement des enseignants dans notre pays et Marseille en est l'une des illustrations. Le ministre compétent a souhaité faire de l'éducation une p...

Réforme par ordonnance des procédures de liquidation judiciaire

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des procédures de liquidation judiciaire. L'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (dite « AGS ») joue un rôle essentiel dans la gestion des liquidations judiciaires, elle permet de recouvrir les salaires des employés d'une entreprise notamment en failli...

Sort des entreprises des départements touchés par un troisième confinement

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le sort des entreprises des départements touchés par un troisième confinement. Les mesures prises par le Gouvernement instaurent de nouvelles restrictions, dont la fermeture de tous les commerces réputés non « essentiels », à partir du 19 mars 2021. Ce sont 16 départements, et 21 millions ...

Détresse du secteur de l'événementiel et nécessité de leur obtenir une meilleure visibilité pour la reprise de leur activité à l'approche des périodes printanière et estivale

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la détresse du secteur de l'événementiel et sur la nécessité de leur obtenir une meilleure visibilité pour la reprise de leur activité à l'approche des périodes printanière et estivale. La pandémie qui nous frappe depuis un an et les restrictions sanitaires voulues par votre gouvernement o...

Protection des savoir-faire français dans le cadre du système de combat aérien du futur

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection des savoir-faire français dans le cadre du système de combat aérien du futur (SCAF). La France possède une place de premier plan dans l'industrie aérospatiale mondiale notamment grâce au Rafale qui s'est imposé comme l'un des fleurons de notre armement. Pour maintenir cette avance,...

Mise en péril de notre modèle de sécurité civile

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en péril de notre modèle de sécurité civile dans le cadre de l'application de la directive européenne sur le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires. Notre système de sécurité civile s'appuie sur un grand nombre de sapeurs-pompiers volontaires, ceux-ci représentent près de 80 % des pompiers en activit...