Questions écrites de Stéphane Ravier

Machines à voter électroniques

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur en sa qualité de responsable de la bonne tenue des scrutins électoraux, sur la question des machines à voter électroniques. Le dispositif de machines à voter électroniques a été légalisé en 1969 par l'article L. 57-1 du code électoral. Son usage s'est répandu dans 70 communes françaises mais reste limité notamment à cause ...

Recherche française dans le domaine de la santé et notamment dans le cadre de la lutte contre la Covid-19

M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les problèmes de financement de la recherche française dans le domaine de la santé, notamment dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Un an après le commencement de la crise du coronavirus, la recherche se poursuit à travers le monde en parallèle de campagnes de v...

Conditionnement du revenu de solidarité active à une activité solidaire d'intérêt général

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant le conditionnement du revenu de solidarité active (RSA) à une activité solidaire d'intérêt général. Il lui rappelle que le travail constitue le principal moyen de socialisation et que l'inactivité engendre une grave détérioration de la santé psychique et mentale, a fortiori dans la ...

Produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020. En mars 2020 commençait le premier confinement. Ce dernier a été accompagné de premières amendes sanctionnant le non-respect des règles sanitair...

Projet de rachat des Chantiers de l'Atlantique

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet de rachat des Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire. Le potentiel rachat du site par le groupe Fincantieri inquiète les acteurs locaux. Bien que ce projet ne soit pas encore abouti, il témoigne d'un manque d'engagement de la part de l'État de protéger un fleuron de notre indu...

Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement concernant les sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social au titre la loi nᵒ 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite SRU. Dans les Bouches-du-Rhône, 32 communes sont ainsi cons...

Situation des étudiants en deuxième année de soins infirmiers en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des étudiants en deuxième année de soins infirmiers en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il rappelle que, le 16 novembre 2020, l'agence régionale de santé a, par arrêté, suspendu la formation des étudiants infirmiers de toute la région PACA jusqu'au 13 décembre ; une suspension reno...

Conditions du cumul des mandats dans le contexte exceptionnel des élections départementales et régionales groupées

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, responsable de l'organisation des élections et de l'application du code électoral, sur un angle mort du droit en matière de cumul des mandats pour les conseillers municipaux, dans le cadre des élections groupées pour le renouvellement des conseils régionaux et départementaux. En effet, l'article L. 46-1 du code électoral ...

Avenir du nucléaire pour les filières militaires et industrielles et porte-avions de la marine française

M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'avenir du nucléaire pour les filières militaires et industrielles et la permanence à la mer d'un porte-avions de la marine française. Avec un programme de conception entamé en 1998 et une première phase de réalisation en 2006, le sous-marin nucléaire d'attaque Suffren, étendard du renouvellement des capacités de project...

Accord avec la Tunisie sur l'enseignement de l'arabe à l'école élémentaire en France

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la publication du décret n° 2020-498 du 30 avril 2020 portant sur l'enseignement de l'arabe à l'école élémentaire en France. Ce décret publie officiellement au Journal officiel un accord entre le gouvernement tunisien et la France signé le 31 mars 2017 par la ministre de l'éducation national...

Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des agressions, violences urbaines, attaques à l'arme lourde et guets-apens subis par la police et faisant suite à l'accident d'un motard ayant percuté une voiture de police à Villeneuve-la-Garenne le 19 avril 2020. En effet, le 22 avril 2020 dans la nuit, le commissariat de Bois-Abbé à Champigny-sur-Marne a été l...

Information des professions paramédicales quant à la date et aux conditions de leur reprise d'activité

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude de nombreux professionnels de santé du secteur paramédical quant à la date et aux conditions de leur reprise d'activité. Alors que le Gouvernement a acté la date butoir du 11 mai 2020 comme fin de la période de confinement ou, du moins, comme début du processus de sortie de confinement, et ...

Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune. Samedi 4 avril 2020, un demandeur d'asile soudanais a assassiné deux personnes dans les rues de Romans-sur-Isère au cri de « Allah Akbar ». Cinq autres personnes ont été blessées. Des écrits islamistes ont été retrouvés à son domicile. Le c...

Impact de la crise sanitaire exceptionnelle du Covid-19 sur la récolte et la vente des fraises

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fait qu'il a été sollicité à plusieurs reprises par des exploitants agricoles concernant la récolte à venir de fraises. L'épidémie actuelle de Covid-19 complique gravement l'embauche de travailleurs saisonniers, main-d'œuvre nécessaire en cette période. Par ailleurs, tout le secteur de la dist...

Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problématiques financières des candidats engendrées par le report du deuxième tour des élections municipales, initialement prévu le 22 mars 2020. Le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 abroge l'article 6 du décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la convocation des électeurs pour le deuxième tour des élections ...

Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour la France, des décisions de la Turquie de ne plus retenir dans leur pays les migrants syriens réfugiés. En effet, la situation géographique de la Turquie fait d'elle une tête de pont vers l'Europe et les menaces du président turc d'« ouvrir les portes » pesaient depuis le mois d'octobre 2019 sur ...

Information des élus locaux quant à la présence de quartiers islamistes sur leur territoire

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la note de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) révélant officiellement l'existence de cent cinquante quartiers tenus par des islamistes sur le territoire français. La note précise qu'on trouve ces ghettos où l'islam fait loi dans les grandes métropoles mais également en province et dans des « zones d...

Tenue d'un audit sur l'habitat indigne à Marseille

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et lui rappelle que le 6 novembre 2018, au lendemain des effondrements d'immeubles, rue d'Aubagne à Marseille, il avait promis un audit de l'habitat indigne dans la deuxième ville de France. En outre, depuis un rapport de 2015, il est connu que 40 000 logements de 100 000 Marseillais sont considérés comme indignes. Il préc...

Tenue d'un rassemblement islamiste au parc Chanot de Marseille

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la « rencontre annuelle des musulmans du sud » (RAMS), organisée le 27 octobre 2019 au parc Chanot, parc des expositions qui appartient à la municipalité de Marseille. Cet événement sert de vitrine à la confrérie des frères musulmans en France. En effet, derrière l'appellation de l'union des organisations islamiques de...

Sort des sapeurs-pompiers militaires et civils et des services départementaux d'incendie et de secours

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sort des sapeurs-pompiers militaires et civils et des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Multiplication des interventions de secours à personnes, multiplication des agressions verbales et physiques, matériels et tenues obsolètes, stagnation des rémunérations, suppressions de postes, financement...