Interventions en hémicycle de Stéphane Sautarel

Il s’agit d’un amendement de repli. Il vise à prévoir qu’un système de régulation par le conventionnement soit mis en place par la loi dans le cas où aucun accord n’a été trouvé entre les médecins et l’assurance maladie. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons plus attendre. Aujourd’hui, 7 millions de Français se trouvent da...

Ma position n’est pas dogmatique ; elle est pragmatique. Sans faire de sémantique, j’observe que le mot « régulation » signifie pour le moins « correction ». Le Président de la République a dit vouloir « stopper les conventionnements dans les zones qu’on considère comme déjà bien dotées. » Il me semble qu’un tel vocabulaire est clair ! À l’éc...

La question qui se pose est donc beaucoup plus large que celle de la médecine générale. Par ailleurs, monsieur le ministre, selon une récente étude de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’espérance de vie est inférieure de deux ans et demi dans les départements les moins bien dotés. Nous avons une re...

Cet amendement vise à prendre en compte les contraintes des exploitants aéroportuaires, dès lors que ceux-ci peuvent démontrer que l’obligation prévue au présent article ne pourrait être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables en raison de contraintes liées au changement d’affectation des parcs de stationnement et à l’adaptati...

Cet amendement vise à prendre en compte, pour le calcul du taux de couverture par des ombrières photovoltaïques, la surface totale des parcs de stationnement extérieurs gérés par un exploitant aéroportuaire, plutôt que la surface parc par parc. En tout état de cause, au moins la moitié de la superficie globale des parkings extérieurs de chaque...

Cet amendement vise à compléter l’article L. 122-3 du code de l’environnement. En effet, il convient d’introduire dans l’étude d’impact des projets éoliens une description de leurs conséquences sur l’eau et les nappes phréatiques, ce qui n’est pas prévu pour ce type d’investissement. La réalisation de ces projets peut nécessiter de creuser le ...

Non, je le retire, monsieur le président. Toutefois, il conviendra d’informer les autorités locales qui n’appliquent pas le droit en tenant compte de cette dimension.

Je reprendrai à mon tour deux questions simples qui ont déjà été posées par certains de mes collègues. J’avoue qu’à cette heure je ne suis pas capable de voter de manière éclairée sur les questions qui nous sont présentées. Comment une commune peut-elle garder un pouvoir si elle a transmis sa compétence en matière d’urbanisme à un EPCI, quel ...

Nous l’évoquons depuis plusieurs heures : pour permettre une transition énergétique satisfaisante, il importe de rechercher l’acceptation de l’éolien terrestre par les habitants concernés. L’oppression dont ils sont victimes – dominance visuelle, ombres portées, bruit, infrasons, champs magnétiques, dépréciation immobilière, etc. – suscite une ...

La possibilité de dérogation dont les préfets disposent n’est que très rarement, voire jamais utilisée. Nous partageons évidemment le souhait du rapporteur de respecter le principe de la libre administration des communes, que nous avons validé. Pour autant, en quoi cela nous empêche-t-il de fixer un cadre national de référence, en particulier ...

Madame la ministre, nous devons avoir une approche globale des EnR : certains territoires comme le mien comptent nombre d’usines hydrauliques qui seraient aujourd’hui bien plus difficilement acceptées que les parcs éoliens. Par ailleurs, si l’Allemagne est le premier pays en matière d’éolien, l’année dernière, un tiers des appels d’offres y on...

Je suis favorable à cet amendement, qui est dans la droite ligne de ceux qui ont été rejetés concernant la distance et le patrimoine naturel, qu’il convient de défendre comme le patrimoine historique. Il est malheureusement trop tard pour les amendements précédents, mais, mes chers collègues, j’appelle votre attention avant ce vote sur l’impor...

Dans quelques minutes, le Sénat se prononcera sur la trajectoire budgétaire de notre pays pour les cinq années à venir. Il s’agit de la sixième loi de programmation des finances publiques depuis la révision de l’article 34 de la Constitution. Nous avons donc désormais un peu de recul sur cet exercice. L’expérience nous montre que, malheureusem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer l’initiative des auteurs de cette proposition de loi, Éliane Assassi et Arnaud Bazin. On a pu en mesurer la nécessité lors des travaux de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, à la...

Je rejoins plusieurs de mes collègues pour remettre la proposition de loi dans son contexte. Tout d’abord, je remercie notre groupe et Bruno Retailleau de ce texte, que j’ai moi-même cosigné. Cette initiative me semble indispensable, même si elle est insuffisante. Elle ne constitue évidemment qu’une partie de la réponse, mais je dis : « Enfin ...

À mon tour de me réjouir des avancées qu’ont permis d’obtenir nos échanges en faveur des collectivités territoriales. Je me félicite, en particulier, que l’amendement déposé par notre rapporteur général du budget puisse prospérer, grâce au sens de l’écoute dont a fait preuve M. le ministre. Il est évidemment nécessaire, toutefois, d’aller plus...

Il est défendu !

Je le retire également, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte, à travers ce titre III relatif à la souveraineté énergétique, de même que le projet de loi de finances rectificative, avant qu’il ne soit amendé par l’Assemblée nationale, et que nous examinerons ici la semaine prochaine, ne traitent que du gaz et de l’électricité....

Cet article prévoit une extension du mécanisme d’indexation gazole. S’il est plutôt de nature technique et juridique, il m’offre l’occasion d’intervenir plus généralement sur les conditions de soutenabilité de la transition énergétique pour les poids lourds et les véhicules utilitaires au sens large. Ce sujet revêt plusieurs enjeux relatifs au...