Interventions en hémicycle de Stéphane Sautarel

Le montant de la redevance de stationnement doit expressément tenir compte de la situation particulière des véhicules à très faibles émissions mis à la disposition des usagers par des opérateurs de services de partage. Ces véhicules électriques partagés répondent parfaitement aux objectifs énoncés dans le code général des collectivités territo...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à définir dans la loi l’activité de location de courte durée, qui souffre aujourd’hui d’un vide juridique. L’absence de définition de la location de courte durée dans la loi est très pénalisante quant à la prise en compte de ce service dans l’organisation des politiques de mobilité, et notamment d’électromobilité, alors que...

Compte tenu des réponses qui m’ont été faites, je le retire, madame la présidente, tout en insistant sur la question de l’usage et de la solution apportée par la location de courte durée. Je me tiens à votre disposition, monsieur le ministre, pour travailler sur ce sujet.

Cet amendement vise à concilier principe de réalité et volontarisme. Nous l’avons tous mesuré : en 2020, pendant les confinements, les 600 000 conducteurs français ont permis de maintenir une chaîne logistique, d’assurer un approvisionnement de nos usines, de nos commerces, des villes et des villages français. Le transport routier de marchandi...

M. Stéphane Sautarel. Nous voici maintenant dans le Cantal…

Bâtir une politique contractuelle territoriale pour donner de la lisibilité et du sens à l’action territoriale de nos collectivités et garantir l’engagement de l’État dans la durée en leur direction : qui s’en plaindrait ? Disposer d’une approche différenciée ? Oui, bien sûr ! En revanche, répondre de manière conforme aux orientations gouvern...

Madame la ministre, je n’ignore pas que les communes sont constitutives du bloc communal et des intercommunalités. Simplement, force est de constater sur le terrain que les contraintes, les délais et les conditions de mise en œuvre ne leur permettent pas une expression suffisante et ne leur donnent pas l’assurance de voir leurs propositions pri...

Monsieur le ministre, que des entreprises veuillent conduire des stratégies de croissance et de développement, ou qu’un grand groupe veuille devenir le champion mondial des services dans le domaine de l’environnement : quoi de plus normal ? Toutefois, l’État actionnaire, l’État régulateur, l’État stratège, tel que vous venez encore de le redéf...

Monsieur le ministre, vous n’avez pas complètement répondu à ma question sur la nécessité d’outiller davantage l’État, pour éviter d’avoir à s’en remettre à la bonne volonté des acteurs. Avant d’être parlementaire, j’ai suivi et soutenu l’évolution de la loi Pacte, que vous avez voulue. J’ai considéré avec passion les espoirs que le texte susc...

Monsieur le secrétaire d’État, l’aménagement du territoire fut d’abord un dirigisme et une planification étatique, puis un acte de décentralisation. Depuis plus de dix ans, une longue succession de renoncements, de demi-mesures de recentralisation, affirmées ou rampantes, se sont succédé, qui s’expliquent non seulement par les crises économique...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour vos réponses. Je sais que vous connaissez notre territoire. Pour autant, si nous vous posons autant de questions sur la santé cet après-midi, c’est parce qu’il s’agit d’un sujet particulièrement brûlant. J’ai également évoqué la question de l’éducation : nous avons du mal à comprendre que, d’un côté, ...

Cet amendement vise à répondre au besoin des communes rurales de bénéficier de la mise à disposition de policiers municipaux pour sécuriser des événements festifs, des manifestations exceptionnelles ou en cas de catastrophe naturelle ou technologique. À ce jour, la mise en commun de policiers municipaux est régie par deux articles du code de l...

Cet amendement vise à répondre au besoin des communes rurales de bénéficier de la mise à disposition de policiers municipaux pour sécuriser des événements festifs, des manifestations exceptionnelles ou en cas de catastrophe naturelle ou technologique. À ce jour, la mise en commun de policiers municipaux est régie par deux articles du code de l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi d’urgence économique du 23 mars 2020, votée au début du premier confinement dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, a autorisé le Gouvernement à prendre des ordonnances pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des ...

Monsieur le secrétaire d’État, la question des mineurs non accompagnés, anciennement appelés mineurs isolés étrangers – ils le demeurent, d’ailleurs –, relève d’abord d’un sujet migratoire, donc de l’État. Le Président de la République l’avait d’ailleurs reconnu avant le congrès de Rennes de l’ADF en 2018. Pour ma part, à l’issue de ce débat, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission d’information conduite par nos collègues Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, relative à l’empreinte environnementale du numérique en France, a identifié un véritable angle mort de notre politique de lutte contre le réchauffement cl...

M. Stéphane Sautarel. Étant le neuvième intervenant sur le même sujet et le développement durable se nourrissant de frugalité, je considère que cet amendement est défendu !

Cet amendement porté par Mme Dominique Estrosi Sassone est le même que le précédent, donc je serai bref. Il vise à limiter aux opérations supérieures à 1 million d’euros la dérogation relative au recours aux marchés de conception-réalisation prévue à cet article, de façon à permettre l’allotissement des marchés et l’accès à la commande publique...

Je vais poursuivre l’énoncé des avis de la commission. Les amendements n° II-546 rectifié, II-93, II-434 rectifié et II-536 rectifié sur les infrastructures cyclables, le fonds vélo et la création d’une prime mobilité durable, tendent à prévoir des crédits allant de 40 millions d’euros à 350 millions d’euros. Le plan de relance prévoit déjà u...