Interventions de Stéphane Sautarel

Quant aux élus locaux, particulièrement les maires, je pense qu'ils ont agi en responsabilité. Et c'est d'avoir agi pour améliorer leurs comptes en 2022 qui les prive aujourd'hui du soutien de l'État ! L'un des critères était l'autofinancement, l'évolution de l'épargne brute, un aspect difficilement contrôlable. Certains se trouvent dans une s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me range à l’avis de Vincent Delahaye, bien que je comprenne l’intention de nos collègues ayant déposé cet amendement, car il y a eu un problème d’éclairage de nos décisions et de nombreuses désillusions dans nos communes par rapport à ce qui avait été prévu et annoncé. Je ti...

Quant aux élus locaux, particulièrement les maires, je pense qu’ils ont agi en responsabilité. Et c’est d’avoir agi pour améliorer leurs comptes en 2022 qui les prive aujourd’hui du soutien de l’État ! L’un des critères était l’autofinancement, l’évolution de l’épargne brute, un aspect difficilement contrôlable. Certains se trouvent dans une s...

Je soutiens l'amendement de mon collègue Olivier Paccaud, que j'ai cosigné. Son adoption permettrait de reconnaître l'intégration au cas par cas. Yannick Jadot m'a interpellé tout à l'heure alors que j'étais en audition, et non dans l'hémicycle. Comme vous tous, comme beaucoup, nous sommes sensibles à certaines situations individuelles, et nou...

Je soutiens l’amendement de mon collègue Olivier Paccaud, que j’ai cosigné. Son adoption permettrait de reconnaître l’intégration au cas par cas. Yannick Jadot m’a interpellé tout à l’heure alors que j’étais en audition, et non dans l’hémicycle. Comme vous tous, comme beaucoup, nous sommes sensibles à certaines situations individuelles, et nou...

Dans le débat qui nous anime, notre pays a aussi besoin de se projeter, d’organiser et de maîtriser l’immigration économique. Outre la question des stocks qui nous a mobilisés avec l’article 3 et sur laquelle je ne reviendrai pas, il convient de traiter les flux. Cet amendement vise à mettre en place une politique de maîtrise des flux qui relè...

Dans le débat qui nous anime, notre pays a aussi besoin de se projeter, d’organiser et de maîtriser l’immigration économique. Outre la question des stocks qui nous a mobilisés avec l’article 3 et sur laquelle je ne reviendrai pas, il convient de traiter les flux. Cet amendement vise à mettre en place une politique de maîtrise des flux qui relè...

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les prévisions du nombre de travailleurs étrangers qui seront admis l’année suivante.

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les prévisions du nombre de travailleurs étrangers qui seront admis l’année suivante.

J’ai moi-même été surpris que l’amendement n° 616 rectifié bis soit placé à ce moment de la discussion ; il aurait effectivement été préférable de l’examiner en même temps que l’article 1er A. Il visait à apporter une réponse spécifique sur l’immigration économique avec une démarche qui n’était pas exactement la même que celle de la com...

J’ai moi-même été surpris que l’amendement n° 616 rectifié bis soit placé à ce moment de la discussion ; il aurait été préférable en effet de l’examiner en même temps que l’article 1er A. Il visait à apporter une réponse spécifique sur l’immigration économique avec une démarche qui n’était pas exactement la même que celle de la commissi...

Dans le débat qui nous anime, notre pays a aussi besoin de se projeter, d'organiser et de maîtriser l'immigration économique. Outre la question des stocks qui nous a mobilisés avec l'article 3 et sur laquelle je ne reviendrai pas, il convient de traiter les flux. Cet amendement vise à mettre en place une politique de maîtrise des flux qui relè...

Dans le débat qui nous anime, notre pays a aussi besoin de se projeter, d'organiser et de maîtriser l'immigration économique. Outre la question des stocks qui nous a mobilisés avec l'article 3 et sur laquelle je ne reviendrai pas, il convient de traiter les flux. Cet amendement vise à mettre en place une politique de maîtrise des flux qui relè...

Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les prévisions du nombre de travailleurs étrangers qui seront admis l'année suivante.

Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les prévisions du nombre de travailleurs étrangers qui seront admis l'année suivante.

J'ai moi-même été surpris que l'amendement n° 616 rectifié bis soit placé à ce moment de la discussion ; il aurait effectivement été préférable de l'examiner en même temps que l'article 1er A. Il visait à apporter une réponse spécifique sur l'immigration économique avec une démarche qui n'était pas exactement la même que celle de la com...

J'ai moi-même été surpris que l'amendement n° 616 rectifié bis soit placé à ce moment de la discussion ; il aurait effectivement été préférable de l'examiner en même temps que l'article 1er A. Il visait à apporter une réponse spécifique sur l'immigration économique avec une démarche qui n'était pas exactement la même que celle de la com...

Le fonds chaleur territorial vise à soutenir les projets de production de chaleur menés à partir d’énergie renouvelable et de récupération d’énergie, ainsi que les réseaux de chaleur liés à de telles installations. Ce dispositif est issu de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe des objec...

Je vous remercie, madame la ministre, de vos propos. Toutefois, au-delà de l’étude que vous avez annoncée, qui n’est qu’une première étape, c’est la réponse proprement dite qui est surtout attendue. Les objectifs de la trajectoire énergétique d’adaptation au réchauffement climatique étant unanimement partagés, il n’y a pas de raison que nos bâ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la loi de programmation des finances publiques constitue une nécessité à plusieurs égards, l'exercice s'apparente de plus en plus à une interminable contrainte formelle pour le Gouvernement, qui doit rendre sa copie à Bruxelles pour débloquer les fonds européens du plan de rel...