Interventions de Stéphane Sautarel

Oui, madame la rapporteure, ce débat nous rappelle celui que nous avons tenu lors de l’examen du PLFSS, sauf que les dispositions qu’a retenues le Gouvernement ont retiré tout l’intérêt de la quatrième année, car elles tendent à la banaliser, en permettant un accès à l’hôpital, et non plus à couvrir les zones sous-denses. Voilà pourquoi je me s...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Carlos Tavares, directeur général de Stellantis, tente depuis de nombreux mois de casser les idées reçues sur les voitures électriques. Il n’est pas le seul, mais nul ne semble l’entendre. D’abord, il faut noter la très mauvaise empreinte carbone liée à la fabrication des batteries...

Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse. Je ne reviendrai pas sur la dimension industrielle du sujet, que nous aurons l’occasion d’évoquer par ailleurs. Au-delà de la question de l’équipement des aires d’autoroute, je m’interroge sur l’étendue des surfaces qui seront nécessaires. Un calcul a-t-il été fait quant au nombr...

Ma question est simple : si l'on créait un nouveau panier d'impôts dédié aux régions, qui repose sur une fraction des impôts nationaux que sont l'impôt sur les sociétés et la TVA, quel devrait être selon vous le taux de cette part régionalisée ? Une telle hypothèse a-t-elle un sens pour vous ? Je partage votre avis sur la nécessité d'une cont...

Je rejoins en partie les propos du président Raynal. Je vous félicite, car les conseils départementaux ont été capables de s'entendre afin de créer une péréquation horizontale au titre des DMTO, sans doute aussi pour éviter de subir une péréquation verticale dont le contrôle aurait échappé aux départements. Plus que pour les autres collectivit...

Madame la ministre, par cette question, je souhaite appeler votre attention sur les déserts médicaux dentaires. En effet, la difficulté et les inégalités d’accès aux soins bucco-dentaires constituent une réalité sur l’ensemble du territoire français, mais plus encore pour notre ruralité, aujourd’hui bien mise à mal. Bien qu’il existe des mesu...

Je regrette que la réponse de Mme la ministre ne fasse que rappeler un certain nombre de mesures que nous connaissons, mais qui s’inscrivent dans le long terme sans répondre à l’urgence du besoin.

Les finances publiques locales sont bien un sujet politique et démocratique, car elles sont au service des politiques et des libertés locales. Leur gouvernance ne saurait, dès lors, émaner que des élus. Au titre de l'autonomie fiscale, que pensez-vous de la piste d'un impôt résidentiel ? Pour ce qui concerne les niveaux de charges, quel est l'...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer le travail de la délégation aux entreprises du Sénat sur la responsabilité sociétale des entreprises, un travail inscrit dans la durée, sous l’impulsion de son président, Serge Babary. La RSE doit être à la portée de toutes les entreprises, ce qui nécess...

L'ambition portée par la majorité sénatoriale dans la révision de la trajectoire n'était pas démesurée : il ne paraissait pas impossible d'accélérer la trajectoire proposée, visant à faire revenir le déficit sous la barre des 3 %, sur environ 2 % du périmètre des dépenses. La non-adoption du projet de loi n'aura probablement pas d'impact sur l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 6 décembre dernier, n’est pas parvenue à un accord. En nouvelle lecture, le Gouvernement a de nouveau et par deux fois déclenché le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour les deux parties du projet de loi de fi...

À quoi bon perdre son temps dans les pseudo-dialogues de Bercy, ou même dans nos débats, pour en arriver à ce déni total de notre régime parlementaire ? Vous ne voulez pas écouter, alors même que, comme nous l’avions dénoncé dans la discussion générale, votre budget est l’un des pires jamais présentés, loin d’une gestion à l’euro près. Je cite...

M. Stéphane Sautarel. … – à quoi bon, en effet, « perdre son temps » au Parlement ?

Je veux toutefois ouvrir une parenthèse pour vous remercier, monsieur le ministre, de votre présence et de vos réponses, même si vous ne nous avez finalement pas entendus, ce qui risque de rendre le dialogue plus difficile demain. Que le Gouvernement se dessaisisse de la question de la réduction de la dépense, dans le contexte de l’envolée de ...

Pour ce qui concerne les entreprises, nous n’avons pas davantage été entendus. La hausse majorée du plafond de bénéfice relevant du taux réduit d’impôt sur les sociétés a également été supprimée, bien que le Gouvernement ait laissé entendre qu’un compromis eût été possible : à l’évidence, il n’en est rien. Il a été décidé de revenir au texte in...

La commission d’alimentation est garante des référencements et de la gestion des ruptures d’offre de soins. Elle pourrait être remplacée par une commission plus large pour les problématiques des maladies rares. Actuellement, la mise sur le marché des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales fait l’objet d’une notification ...

Ma préoccupation concerne – vous l’avez compris – les maladies héréditaires du métabolisme. Je souhaite que la prise en compte très particulière des malades concernés ne soit pas remise en cause. Toutefois, ayant entendu les arguments de Mme la rapporteure, que je remercie de son éclairage, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer la référence aux pharmacies d’officine à l’alinéa 10 de l’article 20, afin que ces dernières ne puissent pas délivrer les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales.

Les avis de Mme la ministre et de Mme la rapporteure éclairent une partie du débat. Mon amendement avait – j’en ai bien conscience – une portée trop large, ou plus large, au regard de la finalité défendue à propos des maladies héréditaires du métabolisme. Il s’agissait d’un amendement d’appel pour attirer l’attention sur les perturbations pote...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent et vise également à supprimer un alinéa de l’article 20, afin d’éviter, une fois encore, une période de transition. Toutefois, au regard des arguments qui ont déjà été développés, je le retire, monsieur le président.