Interventions de Stéphane Sautarel

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Je me range à l’avis du rapporteur général, qui a utilement rappelé l’harmonisation déjà réalisée sur la répartition du produit de l’Ifer entre le photovoltaïque et l’éolien lors du projet de loi de finances rectificative. Sans doute faut-il préserver cet équilibre. Par ailleurs, j’entends les remarques temporelles émises par nos collègues. Po...

Cet amendement de mon collègue Cédric Vial concerne les EPCI à fiscalité additionnelle. La dotation de solidarité communautaire, qui était répartie en fonction de critères librement déterminés dans les statuts de l’intercommunalité, a été remise en cause par la loi de finances pour 2020. Depuis 2021, les EPCI à fiscalité additionnelle ne dispo...

L'amendement n° II-1260 prévoit un ajout de crédits de 150 millions d'euros sur les infrastructures ferroviaires pour la régénération des lignes. Cet amendement est similaire à un autre déposé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, avec des prélèvements de crédits au sein de la mission en accord avec notre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le prolongement de l’intervention de mon collègue, je commencerai par dire que, en dehors de quelques effets de périmètre, les crédits du programme 203, « Infrastructures et services de transports », devraient rester très stables en 2023. Les financements alloués à l’entret...

Mon avis porte sur les amendements n° II-978 rectifié et II-348, relatifs aux infrastructures. Je reprendrai les arguments développés par mon collègue Hervé Maurey avant la pause : on peut considérer ces amendements comme satisfaits, car ce projet de budget porte les engagements de l’État pour le plan Vélo à 250 millions d’euros en 2023, soit ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Cohésion des territoires » comprend plusieurs programmes autour de deux grands volets : la politique des territoires, sur laquelle j’interviendrai plus longuement, avec des programmes spécifiques dont la lisibilité doit être encore renforcée pour une plus grande effic...

Cet amendement vise à inscrire au PLF 60 millions d’euros destinés à amorcer un programme pluriannuel en partenariat avec VNF pour la production d’énergies renouvelables, comme cela a été mentionné ; ce programme, à terme, s’élèvera à 1 milliard d’euros. L’amendement mérite toute notre attention. Toutefois, il semble difficile de s’engager sur...

La commission des finances a été sensible à l’argument exposé. VNF connaît une situation un peu particulière par rapport à d’autres opérateurs : son schéma d’emplois demeure négatif à hauteur de 40 ETP. La période actuelle est une phase de transition, comme l’a rappelé notre collègue Philippe Tabarot ; chacun en est conscient. En effet, la mode...

La commission est sensible à l’amendement déposé par Mme Perrot au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui concerne des enjeux et des problématiques qui ne peuvent être ignorés. Les travaux d’insonorisation des riverains des aéroports pâtissent de l’effondrement du rendement de la TNSA depuis le déb...

La commission veut faire confiance à la sagesse du Gouvernement pour rechercher une solution à la volatilité des recettes de la TNSA et émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Ces trois amendements, même si leurs modalités et leurs montants varient légèrement, visent tous à renforcer les moyens pour financer le matériel roulant des nouvelles lignes de trains de nuit. L’objet et l’intention de ces amendements sont légitimes et appellent à une clarification de la part de M. le ministre. Des engagements avaient été pr...

Cet amendement visa à augmenter de 130 millions d’euros l’aide au transport combiné. Si nous partageons la nécessité de promouvoir et développer le transport combiné pour assurer la transition écologique, l’aide au transport combiné, dite « aide à la pince », a d’ores et déjà été réévaluée depuis 2021 de 27 millions d’euros à 47 millions d’eur...

Vous connaissez tous la sensibilité particulière de la commission sur ce sujet, et notamment de mon collègue rapporteur spécial Hervé Maurey, qui a travaillé sur cette question. Dans ces conditions, nous pourrions être tentés d’émettre un avis favorable sur ces amendements. Toutefois, il nous faut tenir compte et de l’état des finances publiqu...

L’article 91 de la loi 3DS (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) instaure un nouveau critère de recours au titre du droit au logement opposable (Dalo). Désormais, une personne en situation de handicap logée dans un logement inadapté ...

Je le retire, madame la présidente.

Nous partageons bien sûr les préoccupations de la commission quant à l’état du réseau national. Toutefois, il faut le reconnaître, les crédits que l’État consacre à l’entretien des routes nationales progressent, notamment grâce à l’augmentation des fonds de concours versés à l’Afit France. À la faveur de cette augmentation, ces crédits dépasse...

Cet amendement de la commission des finances est identique à celui de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il témoigne de nos excellentes relations et de notre communauté de vues. Des missions complémentaires ont été confiées à l’ART, de même que des effectifs supplémentaires lui ont été alloués, mais sans ...

Le sujet est complexe, il est tard et je ne suis pas certain de tout comprendre. Je fais confiance à la sagesse de la commission. J’en profite néanmoins pour vous interroger de façon un peu plus large sur cette question, madame la ministre. Nous savons que les réponses budgétaires seront à un moment limitées. Vous avez parlé de compétitivité,...

Madame la ministre, en préambule, je me permets de vous féliciter et de vous saluer, tout en relevant que vous êtes la cinquième interlocutrice des collectivités territoriales en neuf mois.