Interventions de Stéphane Sautarel

Je soutiens cet amendement, qui porte sur le dispositif Territoires d’industrie. Monsieur le ministre, la situation est assez urgente, puisque les crédits d’ingénierie arrivent à échéance. On ignore aujourd’hui de quels moyens les territoires disposeront au 1er janvier 2023 pour poursuivre le programme Territoires d’industrie, dans le cadre du...

J’ai assisté à tous les débats, ou presque, sur la première partie du projet de loi de finances. Malgré cela, je m’interroge sur le lien entre le fonds vert – que M. le ministre a de nouveau évoqué – et le rétablissement du Fisac ou la mise en œuvre de tout autre dispositif similaire destiné à accompagner nos commerces. Certes, on peut considér...

Voilà une très belle illustration de la valorisation des aménités rurales.

Monsieur le président, lors du scrutin n° 67, mon collègue Philippe Mouiller souhaitait voter pour.

Nous partageons l'analyse de M. Tabarot. Au-delà des constats, il convient de trouver des solutions. Nous devrions ainsi réfléchir à des montages financiers innovants pour faire face au mur d'investissements de 100 milliards d'euros qui se dresse devant nous pour financer la régénération et la modernisation du réseau. Un autre axe de réflexion ...

Je commencerai en rappelant quelques éléments. D’abord, les collectivités territoriales ne sont pas un problème pour les comptes de la Nation. Chacun connaît – inutile de développer ce point une nouvelle fois – l’obligation qui est la leur de voter des budgets à l’équilibre ; cette véritable règle d’or garantit la bonne gestion locale. Ensuit...

Je ne conteste pas la difficulté de l’exercice, et je comprends qu’il faille chercher des solutions dans tous les angles de ce budget. Je veux toutefois rappeler que la DGF répond à des transferts de fiscalité ou de compétences. Il ne s’agit aucunement d’une subvention. Dès lors, il n’est pas possible de parler de saupoudrage. La dotation vien...

Enfin, sur un plan un peu plus technique, il me semble que si l’augmentation du volume de la DGF peut avoir un impact sur la dépense publique, elle n’en aura aucun sur le solde global du périmètre public dans la mesure où il s’agit d’un transfert entre État et collectivités.

J’ai cosigné l’amendement n° I-669 rectifié quater. Monsieur le ministre, votre prédécesseur, en réponse à une question écrite au mois de février dernier, indiquait que les départements étaient tenus de reverser l’intégralité du produit de cette taxe aux Sdis. Mais quelques mois plus tard, au mois d’août, le ministre de l’intérieur décla...

Comme l’ont rappelé le rapporteur général et le ministre, nous avions insisté, notamment lors des dialogues de Bercy, mais aussi en réaction à un amendement introduit à l’Assemblée nationale, sur notre attachement à la libre administration des collectivités locales et sur la nécessité de ne pas remettre en cause la règle de réévaluation des bas...

Cet amendement est similaire à celui de ma collègue, qui l’a brillamment défendu. Compte tenu des enjeux autour du budget, il faut chercher, si ce n’est pour 2023, au moins pour 2024 et les années suivantes, une manière de lisser la contemporanéisation du FCTVA.

Je retire l’amendement n° I-376 rectifié.

M. Stéphane Sautarel. Je rappelle, comme cela a été fait lors de la discussion générale, que, par-delà tous les dispositifs budgétaires que nous cherchons à mettre en place, filet de sécurité, boucliers, amortisseurs – je remercie M. le ministre d’avoir permis ces avancées, mais il ne s’agit pas de solutions durables –, le plus important, c’est...

Un Conseil européen de l’énergie aura lieu demain. Des avancées sont prévues sur le prix du gaz, mais rien, pour l’instant, sur le prix de l’électricité. Cette remarque étant faite, je salue le travail du rapporteur général et, plus généralement, celui de la commission des finances sur le dispositif proposé, qui me semble plus efficace, clair,...

J’ai indiqué, lors de la discussion générale, que je présenterai des amendements tendant à engager un réel effort, ou du moins une réflexion sur les niches fiscales et la dépense qu’elles emportent pour notre pays, leur montant s’élevant à plus de 100 milliards d’euros. Cet amendement vise à limiter dans la durée toute niche fiscale à cinq ans...

Cet amendement a été rédigé avant l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, et il visait à susciter un débat. Si la durée des niches fiscales est limitée à trois ans, ce ne sera que mieux. Je retire donc l’amendement.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° I-379 rectifié.

En réponse aux questions que nous nous posons depuis plusieurs jours – et que nous nous posons chaque année au moment de l’examen du PLF –, ces deux amendements visent à instaurer une « règle d’or » de la dépense fiscale. Une réduction des dépenses fiscales consenties au titre des niches fiscales est en effet proposée, de 10 % chaque année par...

Ces amendements sont des amendements d’appel. J’espère que nous pourrons reprendre l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, que le Sénat a adopté, et que nous atteindrons cet objectif. C’est le seul moyen d’éviter d’être mordu par chaque chien qui se cache dans une niche !

Je retire les amendements, madame la présidente.