Interventions de Stéphane Sautarel

Le rapporteur général a eu raison de souligner qu’il était plus facile de créer un crédit d’impôt que de le supprimer. J’ai déposé un amendement n° I-377 rectifié, que nous examinerons ultérieurement et qui vise à limiter à cinq ans tout nouveau crédit d’impôt afin d’encourager une évaluation systématique de ces dispositifs.

Comme à M. le rapporteur général, il ne me semble pas de bon aloi d’opposer les modes de transport. En ce qui concerne les trains de nuit et les trains d’équilibre du territoire, il y a des difficultés flagrantes de financement. Au-delà des mesures qui figurent dans ces amendements, sans doute faut-il reconsidérer plus globalement le panier de...

Cet amendement vise à compenser pour les années 2023 et suivantes les conséquences de la suppression de la CVAE sur les frais de gestion de CVAE des régions. Une fraction des frais de gestion relatifs à la CFE, à la CVAE et à la taxe d’habitation a été affectée aux régions en compensation de la dotation générale de décentralisation, dans le ca...

J’interviens à ce moment du débat en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et en soutien aux arguments invoqués à la fois par le rapporteur général et par le ministre. Les problématiques globales auxquelles nous devons faire face sur la question des transports et des AOM, et qu’...

Je le retire également, madame la présidente.

À mon tour de dire quelques mots en soutien de l’amendement de notre collègue Patrick Chaize. Si les besoins portent aujourd’hui sur l’exploitation, il faut garder en mémoire l’historique des investissements. Ce qui est vrai dans la région Grand Est l’est aussi, par exemple, dans l’ex-région Auvergne, où l’on a dû mettre en place une régie Auv...

Soyons plus pragmatiques et moins dans l’idéologie. Tout d’abord, nous ne pouvons pas aborder ce type de question hors du cadre européen. Force est de constater que si, à l’échelle nationale, nous n’avons pas pu prendre les mêmes mesures que d’autres États, c’est parce que, comme l’a rappelé M. le ministre, notre taux de prélèvements obligatoi...

Il est également défendu.

Je suis surpris par votre réponse, monsieur le ministre, et cela pour deux raisons. D’une part, la publication tardive de certains textes réglementaires n’a pas permis aux OGA de préparer leur mutation dans des conditions leur permettant de se reconvertir et de pérenniser leur action. D’autre part, il semblerait que des travaux soient toujour...

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Dominique Estrosi Sassone, vise à corriger une omission rédactionnelle à l’article 150-0 B ter du code général des impôts, qui a pour conséquence de rendre exigible, à l’occasion d’une nouvelle opération d’apport réalisée par un donataire, la plus-value sur titres de société p...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à exonérer les services de lutte contre les incendies et les associations affiliées à la Fédération nationale de protection civile de certaines taxes sur l’immatriculation des véhicules, précisément de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme, dite « malus écologique » et de la taxe sur la ma...

Je rejoins M. Delahaye dans sa chasse aux niches fiscales : j’ai moi-même déposé, sur d’autres articles, des amendements tendant à les réduire progressivement ou à les limiter dans le temps. La réduction de la dépense fiscale est une impérieuse nécessité. Les 24 niches ici abordées mériteraient sans doute un examen plus approfondi, mais, à mon...

Sans reprendre tous les arguments que ma collègue vient de développer, je veux simplement rappeler que cet amendement, qui est quasiment identique, présente au moins trois intérêts : des économies pour notre budget ; un rappel des règles du civisme dans notre pays ; un soutien à notre agriculture, aujourd’hui victime d’un « agribashing » qui se...

J’ai bien entendu les arguments développés par M. le rapporteur général et les réponses apportées par M. le ministre. Effectivement, nous sommes tous attachés à la vie des associations, qui dynamisent nos territoires et s’emparent de nombreux sujets. Je rappelle que mon amendement visait uniquement à retirer l’avantage de la réduction fiscale...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc face à cet Everest, face à ce budget impossible et pourtant nécessaire, un budget qui doit encore faire face à l’urgence, mais aussi remplir sa fonction première, celle de préparer l’avenir et de proposer un cap. En ce sens, ce budget doit s’inscrire dans une traj...

Certes, mon cher collègue ! Nous risquons aussi de renforcer la cohorte des dépossédés, de tous ceux qui se sentent exclus du monde qui advient alors qu’ils travaillent : ils constituent une majorité exclue d’un modèle qu’une élite bien-pensante veut lui imposer. Alors oui, osons ! Osons innover pour enfin investir, pour enfin moderniser nos v...

D'abord, je me réjouis que les rapporteurs proposent de donner une traduction législative à certaines recommandations issues de leurs travaux de contrôle. Par ailleurs, je voudrais revenir sur les critères d'attribution de la DSR, car je suis plutôt réservé quant aux modifications prévues. Il faudrait plutôt tenter de mieux répondre à la prob...

rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » sur les programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ». - En dehors de quelques effets de périmètres, les crédits du programme 203 devraient rester...

Je compléterai en signalant que nous avons découvert, dans le cadre des auditions, que l'Afitf remboursait ces dernières années une dette en direction de SNCF Réseau, ce qui explique la bonne exécution des exercices précédents et l'exécution de son budget à 100 %. Mais cette dette est désormais apurée. De plus, s'agissant de l'externalisation d...