Interventions de Stéphane Sautarel

D'abord, je me réjouis que les rapporteurs proposent de donner une traduction législative à certaines recommandations issues de leurs travaux de contrôle. Par ailleurs, je voudrais revenir sur les critères d'attribution de la DSR, car je suis plutôt réservé quant aux modifications prévues. Il faudrait plutôt tenter de mieux répondre à la prob...

Je soutiens doublement la position de M. le rapporteur général : d’une part, comme il l’a rappelé, les infrastructures routières exigent l’affectation de moyens dignes de ce nom ; de l’autre – je m’exprime en tant que rapporteur spécial chargé des infrastructures et services de transports par la commission des finances –, comme nous le rappelon...

Le groupe Les Républicains avait déjà attiré l’attention du ministre chargé des comptes publics lors de l’examen du précédent PLFR, l’été dernier, sur les incidences de l’article 109 de la loi de finances pour 2022, qui crée l’obligation de partage de tout ou partie du produit de la taxe d’aménagement. Monsieur le ministre, vous avez pris la d...

Je vous poserai deux questions, monsieur le rapporteur général. La première concerne la répartition de l'Ifer et la suite qui pourrait y être accordée dans le cadre du PLF, à la fois sur un certain nombre d'équipements et la répartition du produit de cette taxe et sur l'assujettissement des postes de transformation qui, aujourd'hui, ne sont pa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelles sont les attentes des élus locaux, qui traduisent celles, majoritaires, de nos concitoyens ? C’est d’accéder à un pacte de responsabilité et de confiance, pour faire émerger le clair de l’obscur et dénouer le nœud gordien permettant de boucler leur budget. Cela passe, bien...

Cet amendement d’Hervé Maurey, que j’ai cosigné, vise à mettre en œuvre l’engagement du Président de la République pendant la campagne présidentielle d’instaurer une régulation de l’installation des médecins par le conventionnement. Alors que l’actuelle majorité présidentielle avait privilégié jusqu’à présent des politiques incitatives pour lu...

Il s’agit d’un amendement de repli. Il vise à prévoir qu’un système de régulation par le conventionnement soit mis en place par la loi dans le cas où aucun accord n’a été trouvé entre les médecins et l’assurance maladie. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons plus attendre. Aujourd’hui, 7 millions de Français se trouvent da...

Ma position n’est pas dogmatique ; elle est pragmatique. Sans faire de sémantique, j’observe que le mot « régulation » signifie pour le moins « correction ». Le Président de la République a dit vouloir « stopper les conventionnements dans les zones qu’on considère comme déjà bien dotées. » Il me semble qu’un tel vocabulaire est clair ! À l’éc...

La question qui se pose est donc beaucoup plus large que celle de la médecine générale. Par ailleurs, monsieur le ministre, selon une récente étude de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’espérance de vie est inférieure de deux ans et demi dans les départements les moins bien dotés. Nous avons une re...

Cet amendement vise à prendre en compte les contraintes des exploitants aéroportuaires, dès lors que ceux-ci peuvent démontrer que l’obligation prévue au présent article ne pourrait être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables en raison de contraintes liées au changement d’affectation des parcs de stationnement et à l’adaptati...

Cet amendement vise à prendre en compte, pour le calcul du taux de couverture par des ombrières photovoltaïques, la surface totale des parcs de stationnement extérieurs gérés par un exploitant aéroportuaire, plutôt que la surface parc par parc. En tout état de cause, au moins la moitié de la superficie globale des parkings extérieurs de chaque...

La première loi de finances rectificative a compris certes des crédits pour les collectivités. Cependant, au regard du nombre de bénéficiaires, en deçà des attentes, et des conditions d'éligibilité et de mise en oeuvre sur le terrain, on pourrait presque s'attendre à des annulations de crédits non consommés... on se heurte à de grandes difficul...

Cet amendement vise à compléter l’article L. 122-3 du code de l’environnement. En effet, il convient d’introduire dans l’étude d’impact des projets éoliens une description de leurs conséquences sur l’eau et les nappes phréatiques, ce qui n’est pas prévu pour ce type d’investissement. La réalisation de ces projets peut nécessiter de creuser le ...

Non, je le retire, monsieur le président. Toutefois, il conviendra d’informer les autorités locales qui n’appliquent pas le droit en tenant compte de cette dimension.

Je reprendrai à mon tour deux questions simples qui ont déjà été posées par certains de mes collègues. J’avoue qu’à cette heure je ne suis pas capable de voter de manière éclairée sur les questions qui nous sont présentées. Comment une commune peut-elle garder un pouvoir si elle a transmis sa compétence en matière d’urbanisme à un EPCI, quel ...

Nous l’évoquons depuis plusieurs heures : pour permettre une transition énergétique satisfaisante, il importe de rechercher l’acceptation de l’éolien terrestre par les habitants concernés. L’oppression dont ils sont victimes – dominance visuelle, ombres portées, bruit, infrasons, champs magnétiques, dépréciation immobilière, etc. – suscite une ...

La possibilité de dérogation dont les préfets disposent n’est que très rarement, voire jamais utilisée. Nous partageons évidemment le souhait du rapporteur de respecter le principe de la libre administration des communes, que nous avons validé. Pour autant, en quoi cela nous empêche-t-il de fixer un cadre national de référence, en particulier ...

Madame la ministre, nous devons avoir une approche globale des EnR : certains territoires comme le mien comptent nombre d’usines hydrauliques qui seraient aujourd’hui bien plus difficilement acceptées que les parcs éoliens. Par ailleurs, si l’Allemagne est le premier pays en matière d’éolien, l’année dernière, un tiers des appels d’offres y on...

Je suis favorable à cet amendement, qui est dans la droite ligne de ceux qui ont été rejetés concernant la distance et le patrimoine naturel, qu’il convient de défendre comme le patrimoine historique. Il est malheureusement trop tard pour les amendements précédents, mais, mes chers collègues, j’appelle votre attention avant ce vote sur l’impor...

Les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » s'élèvent à 60 milliards d'euros : cela suffira-t-il à faire face au renchérissement de notre dette en raison de la hausse des taux d'intérêt ? L'impact de la fiscalité énergétique est inégal selon les territoires. Les aides de l'État, comme la remise à la pompe ou le bouclier tar...